Publicité en ligne : Google condamné à verser 23 millions d’euros de dommages et intérêts au groupe M6

Vingt-trois millions d’euros. C’est la somme que devra verser Google à M6 pour avoir favorisé ses propres services publicitaires au détriment des autres éditeurs de presse, dont le groupe audiovisuel français, représenté dans cette affaire par le cabinet Viguié Schimdt. Google est quant à lui représenté par Cleary Gottlieb. 

Des procès en cascade après la sanction de 2021

Condamné en 2021 par l’Autorité de la concurrence à 220 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne, le géant californien avait accepté de modifier ses outils publicitaires et de rendre ses systèmes plus interopérables et ainsi faire cesser sa pratique anticoncurrentielle. À la suite de cette décision, plusieurs acteurs de la publicité en ligne n’ont pas hésité à poursuivre Google devant les tribunaux afin d’obtenir réparation des dommages subis en raison de son abus de position dominante.

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En 2024, Equativ, une adtech française, a obtenu 26 millions d’euros de dommages et intérêts et, plus récemment, en décembre 2025, le groupe de presse belge Rossel a obtenu la condamnation de Google à hauteur de 20 millions d’euros d’amende.

Cette condamnation supplémentaire constitue une victoire importante sur le plan juridique pour les éditeurs de presse lésés par les pratiques anticoncurrentielles de Google : c’est la première fois que le tribunal reconnaît que le préjudice subi par le demandeur s’est poursuivi après la date retenue par l’enquête de l’Autorité de la concurrence, relate le média Mind. Les juges ont estimé que la faute de Google s’était poursuivie jusqu’en 2022, date à laquelle la firme a mis en œuvre effectivement ses engagements pris devant l’ADLC en 2021. Le tribunal a également conclu que les effets néfastes des pratiques anticoncurrentielles se sont étendus jusqu’en 2026, les mécanismes de correction de l’autopréférence ne faisant effet que progressivement. Toutes ces constatations contribuent à augmenter le montant de l’évaluation du préjudice subi et donc mécaniquement les dommages et intérêts. Cette analyse juridique devrait donner de l’espoir aux médias qui sont actuellement devant les tribunaux et qui espèrent obtenir réparation de leur préjudice.

L’Union européenne renforce la pression sur le géant américain

D’autant que ce n’est pas tout : en 2025, Google a écopé d’une amende salée de 2,95 milliards d’euros infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne. Une décision sur laquelle s’est également appuyé le tribunal des activités économiques pour considérer la période d’infraction et alourdir la condamnation du géant californien. « La Commission européenne a cependant, le 5 septembre 2025, considéré que Google avait commis un abus de position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs avec son service DFP ; sur le marché des outils d’achat d’annonces publicitaires programmatiques pour le Web ouvert avec ses services Google Ads et DV360, entre 2014 au moins et aujourd’hui. Google a abusé de ces positions dominantes en violation de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », soulignent les juges dans la décision d’après mind Média.

Interrogé, le porte-parole de Google répond que la firme est « en profond désaccord avec cette décision disproportionnée » dont il a indiqué faire appel. « Ces actions en justice opportunistes concernant nos produits publicitaires display tiers reposent sur des interprétations erronées du secteur des technologies publicitaires, qui est hautement concurrentiel et en constante évolution », a-t-il ajouté.

Ilona Petit