Ce mardi 25 février, la CJUE confirme la décision de l’Autorité italienne de la concurrence (AGCM) condamnant Google à 102 millions d’euros d’amende pour abus de position de dominante. Motif de l’abus ? Le géant du numérique avait refusé à une application développée par une autre entreprise d’accéder à sa plateforme.

Coup dur pour Google. La Cour de justice de l’Union européenne valide la décision rendue en 2021 par l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) qui infligeait à la firme californienne une amende d’un montant de 102 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante.

D’après l’AGCM, l’abus était caractérisé par le refus de Google de rendre visible l’application JuicePass – permettant aux conducteurs de géolocaliser et réserver des bornes de recharges électriques – sur Android Auto, système d’exploitation qui donne la possibilité d’afficher les applications smartphones sur le tableau de bord des véhicules des utilisateurs.

Refus d’interopérabilité

Invoquant des problématiques de sécurité et de format de l’application, Google avait contesté la décision du régulateur italien, portant le litige devant la cour luxembourgeoise, qui s’est rangée du côté de l’AGCM.

“Le refus d’une entreprise en position dominante d’assurer l’interopérabilité de sa plateforme avec une application d’une autre entreprise, qui deviendrait ainsi plus attractive, peut être abusif alors même que la plateforme n’est pas indispensable à l'exploitation commerciale de l’application”, précise la CJUE dans son communiqué.

En l’espèce, l’existence de JuicePass n’était pas compromise même si elle n’était pas visible sur Android Auto pour les consommateurs. En revanche, son incompatibilité avec le système de Google la rend moins attractive et produit des effets anticoncurrentiels sur le marché, les utilisateurs ayant un choix restreint d’application du même type en raison du comportement de Google.

La CJUE précise toutefois que l’entreprise en situation de position dominante peut refuser l’accès à l’interopérabilité dans deux situations : si cet octroi met en péril la sécurité ou l’intégrité de la plateforme ou lorsqu’il existe une impossibilité technique d’offrir cette interopérabilité.

Dans le cas contraire, l’entreprise doit s’engager à développer un modèle de compatibilité adaptée à l’application dans un délai raisonnable. Google a donc du pain sur la planche.

Ilona Petit