La Commission européenne annonce la mise en place d’un nouveau guichet unique pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) européennes à s'y retrouver dans le paysage de la quarantaine de régimes de sanctions prévus par l’Union européenne.

À la guerre comme à la guerre. La montée des tensions politiques rime avec l’intensification du développement des sanctions européennes. Pour accompagner les petites et moyennes entreprises européennes, moins en mesure de veiller à leur conformité que les grandes, à naviguer entre les 40 régimes et plus de sanctions existant en Europe, la Commission européenne a créé un helpdesk sanctions. Mises en place pour prévenir les conflits et les crises en cours ou à venir, les mesures restrictives – gel des avoirs ou mesures ciblant des secteurs spécifiques, financier, commercial, énergétique, ou répondant à des actes de terrorisme, à l’utilisation d’armes chimiques, à des attaques cyber ou à des violations graves des droits humains – sont des outils indispensables de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, mais elles complexifient l’activité des PME.  Surtout, quand on sait que la transgression des sanctions revêt le caractère d’infraction pénale. Or, la Commission tient à ce vivier d’entreprises qui constitue “moteur de l'économie européenne” selon les mots de Maria Luís Albuquerque, Commissaire aux services financiers et à l'Union de l'épargne et de l'investissement.

Aide personnalisée

Ce bureau de l’aide aux sanctions proposera une “gamme complète de services conçus pour aider les PME à se conformer aux sanctions de l'UE dans le monde entier”, selon le communiqué de Bruxelles. But du jeu : éviter aux entreprises de passer à côté d’opportunités commerciales à cause de doutes sur la légalité du business. Il fonctionnera avec l’appui des pouvoirs publics, des institutions financières et des organismes internationaux de sanctions et de conformité.

L’idée c’est encore une fois de renforcer les pratiques de conformité tout en luttant contre la surconformité, préserver la confiance des partenaires financiers et commerciaux. Pour permettre aux PME de réduire leurs risques de non-conformité et les coûts associés, la Commission promet un “soutien personnalisé” à celles d’entre elles qui procèdent aux contrôles de diligence raisonnable en matière de sanctions. Bonne nouvelle pour les entreprises : l’accompagnement est annoncé sans frais pour elles. À commencer par l’accès à l’information, via un site qui regroupera l’ensemble des mesures restrictives de l'ONU et de l'UE, des orientations spécifiques à chaque pays, et partagera des conseils, des retours d'expérience.

L’invasion russe en Ukraine a été le déclic dans la mise en place des sanctions européennes. Le 24 février 2025, l’Union européenne a ainsi adopté un seizième paquet de sanctions contre la Russie et la Biélorussie, depuis le début des hostilités. Elles se déclinent sous la forme de restrictions d’exportation (biens à double usage et de technologies avancées, véhicules, machines et biens de construction) ou d’importation sur certains biens très profitables pour la Russie : le pétrole, le charbon, les diamants) ou sous la forme d’interdiction des transactions sur les avoirs et réserves de la Banque centrale de Russie et du fonds souverain russe. L’UE vise là où ça fait mal : le secteur de l’énergie, particulièrement stratégique pour l’effort de guerre russe. Elle prohibe l’exportation vers la Russie de biens et technologies servant au raffinage du pétrole ou à la liquéfaction du gaz. Même régime pour les investissements : ils sont interdits dans le secteur énergétique russe.

Sur le front américain, l’UE compte, face à celle annoncée des droits de douane imposés sur l’acier et l’aluminium par Donald Trump, réactiver d’anciennes sanctions appliquées sous le premier mandat de Donald Trump, actuellement suspendues. Notamment celles issues du règlement d'exécution (UE) 2018/886 de la Commission du 20 juin 2018 qui impose des droits de douane additionnels à hauteur de 25, voire 50% dans certains cas pour une série de produits américains. Le président du pays de l’oncle Sam Donald Trump a annoncé mercredi dernier vouloir instaurer des droits de douane de 25 % sur les véhicules importés aux États-Unis, avec une entrée en vigueur le 2 avril. Dans ce contexte d’escalade dans la guerre commerciale que se livrent les puissances économiques de ce monde, aiguiller les PME semble pertinent.

Anne-Laure Blouin