Ce jeudi 3 avril, les parlementaires européens ont voté favorablement au souhait de la Commission européenne de simplifier massivement la CSRD incluant notamment une directive "stop the clock" visant à retarder son entrée en vigueur. Le sursis concerne également la CS3D relative au devoir de vigilance.

Coup dur, après le vote des parlementaires européens ce jeudi 3 avril, pour la CSRD et la CS3D, lesquelles ne rentreront en vigueur qu’en 2028. Si certaines entreprises sont déjà soumises à la CSRD depuis le 1er janvier 2024, d’autres ne devaient prendre en compte la directive qu’à partir de 2026.

Visant à renforcer la transparence des entreprises en matière de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance ainsi qu’en matière de devoir de vigilance, les deux directives européennes n’avaient pas laissé les acteurs économiques concernés de marbre, ces derniers fustigeant notamment le manque de moyens et le peu de temps laissé pour se mettre en conformité. À l’inverse, les défenseurs de l’environnement militaient pour une mise en œuvre rapide, indispensable au regard de l’urgence climatique d’après eux.

Stop the clock

Le 26 février dernier, la Commission européenne présentait un projet de loi dit omnibus contenant plusieurs propositions de simplification du Green Deal. Le projet proposait notamment le report de plusieurs échéances réglementaires liées à la CSRD et la CS3D. But de la manœuvre ? Simplifier les formalités administratives et laisser du temps à la classe politique et aux acteurs économiques pour accorder leurs violons, dit autrement pour harmoniser ambitions environnementales et coût financier de la mise en conformité.

Le vote ne s’est pas déroulé aisément, quand bien même 531 eurodéputés contre 59 ont voté pour le dispositif Stop the clock et ainsi suspendu partiellement l’application des directives. Les députés de gauche se bornaient à refuser les propositions de la Commission tandis que l’extrême droite proposait un report des directives dans cinq à dix ans ainsi qu’une large réduction des obligations de la CSRD. "Il y a derrière ces réglementations une contrainte réglementaire qui est devenue très très excessive et donc l'enjeu pour nous c'est de réussir à la rendre moins pesante, moins coûteuse, plus cohérente et plus efficace", commente François-Xavier Bellamy, membre du Parti populaire européen.

Les écologistes ont quant à eux accepté le report en guise de compromis. "Il ne faut pas se tromper : nous sommes extrêmement mécontents de la proposition de la Commission", déclare Terry Reintke, coprésidente du groupe des Verts au Parlement européen. "En restant à la table des négociations, nous ferons tout notre possible pour éviter le pire."

En plus d’illustrer les disparités politiques au sujet du Pacte Vert européen, le vote donne gain de cause aux entreprises qui réclamaient une mise en œuvre plus progressive des directives. Prochaine étape pour le Parlement européen : le débat autour des autres mesures de simplification proposées par la Commission européenne et notamment la réduction massive du champ d’application de la CSRD qui passerait de 50 000 à un peu de plus de 10 000 entreprises. Les discussions promettent d’être houleuses.

 Lire aussi  La Commission européenne met en demeure 17 États membres de transposer la directive CSRD