En 2025, on compte 132 avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Dotées d’un statut particulier, ces robes noires exercent 90 % de leur temps devant les hautes juridictions et sont réparties dans 71 offices. D’ici 2027, de nouveaux avocats pourront prétendre accéder à cette position grâce à la création d’un 72e office, comme le suggère l’Autorité de la concurrence.

Tous les deux ans depuis 2015, l’Autorité de la concurrence est chargée d’analyser l’activité des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (« avocats au Conseil »). Le but ? Évaluer la nécessité de créer ou non de nouveaux offices auxquels ces avocats sont rattachés. Et in fine permettre à de nouvelles têtes d’accéder à ce statut prestigieux, qui leur confère un monopole d’exercice devant les hautes juridictions judiciaires et administratives.

11 nouveaux offices et 14 néo-avocats au Conseil depuis 2017

Depuis la réforme de 2017 visant à promouvoir cette profession et augmenter progressivement le nombre d’offices, l’Autorité de la concurrence a rendu quatre avis ayant permis la création de 11 offices, portant ainsi à 71 le nombre total d’offices existants. Ce faisant, 14 avocats ont pu s’installer « au Conseil ».

La profession profite d’une bonne santé économique, notamment en raison de sa rareté, du monopole dont elle dispose et de la grande liberté dont jouissent les avocats pour fixer leurs honoraires. Le bénéfice moyen par avocat s’élève en moyenne à 439 000 euros entre 2019 et 2023 et le chiffre d’affaires moyen par avocat culmine à 245 000 euros en 2023, soit 18 % de plus que deux ans plus tôt.

Un office pour 2027

Cette situation financière favorable laisse penser que l’arrivée de nouveaux entrants sur le marché ne perturbera pas l’offre et n’altérera pas la qualité des décisions rendues estime l’ADLC. En revanche, la baisse du nombre d’affaires enregistrées devant la Cour de cassation et le Conseil d’État ces dernières années freine un peu les ardeurs du régulateur, qui opte pour une « approche mesurée » et recommande la création d’un seul nouvel office pour 2027. D’autant que le nombre de candidats reste relativement limité – une douzaine environ – et que ces derniers pourraient remplacer les éventuels futurs retraités de la profession (en 2024, douze avocats au Conseil étaient septuagénaires).

Les intéressés quant à eux ont deux mois à compter de la publication de l’avis de l’Autorité au Journal officiel pour déposer leur demande de nomination dans un office. À vos candidatures !

Ilona Petit