Gérald Darmanin avait promis en janvier dernier que son budget de 10,5 milliards d’euros ne serait pas touché d’« un euro ». C’était sans compter le décret du 25 avril 2025 qui annule 3,1 milliards d'euros de crédits, dont 116 millions retirés à son ministère.
Régulation budgétaire : la Justice victime d’un discret coup de rabot de 116 millions
Cent seize millions d’euros. C’est ce qui a été retiré au budget du ministère de la Justice à la fin du mois d’avril 2025. Gérald Darmanin avait pourtant promis l’augmentation continue de la cagnotte de la Justice, et qu’a minima, elle ne perdrait « pas un euro » au cours de l’année. La suite des événements lui aura donné tort. Un décret du 25 avril 2025 a promulgué des annulations de crédits d’un montant global de 3,1 milliards d'euros. Un coup de rabot qui reste en deçà de celui subi par le budget en 2024, lequel s’élevait à 10 milliards d’euros à la suite d’un décret du 21 février 2024. « Le budget Darmanin de la Justice tombe sous le niveau annoncé par son prédécesseur ! », décrypte Bruno Blanquer sur LinkedIn.
Loin des 11 milliards d’euros de 2027
Le président de la Commission des règles et usages du Conseil national des barreaux 2024/2026, ancien président de la Conférence des Bâtonniers 2022/2023, précise que la Justice perd 116,6 millions en autorisations d'engagement et 139,1 millions en crédits de paiement. Et de faire le calcul : « Ainsi, par rapport à la coupe initiale, le budget Darmanin de la Justice ne récupère que 214 millions (330 – 116), soit moins que les 250 millions promis à Didier Migaud. » Ce ministre éclair avait menacé de quitter son poste en réaction à l’annonce de la réduction de 487 millions de son budget par rapport à la trajectoire fixée par la loi de programmation. Une protestation qui lui avait permis de récupérer une enveloppe de 250 millions. Son prédécesseur, Éric Dupond-Moretti, n’avait guère fait mieux : son enveloppe budgétaire – présentée comme « sans précédent » parce que dépassant pour la première fois les 10 milliards en septembre 2023 – avait perdu 327 millions dès février 2024. Le gouvernement avait pourtant déclaré que le budget de la Justice progresserait de 5 % en 2024, ce qui fit inspira à d’aucuns un sentiment d’« insincérité budgétaire ». Pour rappel, la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice a prévu de porter en 2027 le budget de la Justice à près de 11 milliards d’euros (10,7 milliards plus exactement).
La Justice n’est pas la seule à être concernée par des coupes budgétaires, qui concerne au premier chef l’écologie, dont les crédits sont rabotés de 2,14 milliards d’euros. Il ne faut pas chercher bien loin les responsables : la dégradation des perspectives macroéconomiques qui fait redouter la diminution de recettes publiques, et le contexte géopolitique incertain. « Dans ce cadre, un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », explique le Rapport relatif au décret du 25 avril 2025 portant annulation de crédits
Dans la foulée du décret d’annulation des crédits, Gérald Darmanin avait publié une circulaire, le 30 avril 2025, appelant les juridictions à davantage de rigueur dans la gestion budgétaire. Et rappelant « la hausse continue des frais de justice qui ont représenté 716 millions d’euros en exécution 2024 et affichent un besoin prévisionnel de près de 800 millions d’euros de dépenses en 2025 ».
Alléger le coût de la prison
En parallèle, les annonces du ministre de la Justice qui a haussé le ton en ce début de semaine face aux violences et aux incidents qui ont suivi la victoire de Paris-Saint-Germain en Ligue des champions devraient entraîner un flux de dépenses. Avec ses projets de suppression des aménagements de peine, du sursis et de mise en place d’une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue », le garde des Sceaux devra injecter de l’argent dans les prisons françaises. Il a déjà une solution pour le problème épineux des places en prison dans un contexte de surpopulation carcérale (le taux d’occupation des maisons d’arrêt était de près de 143 % en 2022) : les cellules en préfabriqué, « deux fois moins chères » selon lui. Soit 200 000 euros par détenu contre 400 000 euros en prison classique. Et une contribution des détenus à leur « prise en charge », à hauteur de 5 euros par jour.
« Sur ces sujets, qui conditionnent notamment l’accès au droit, l’accès au juge et la dignité des conditions de détention, la mobilisation de la profession d’avocat se doit être très forte », avertit Bruno Blanquer, qui s’inquiète lui aussi de l’insécurité du budget de la Justice. Le Rapport de la Cejep pour 2024 indiquait qu’en Hexagone, le montant du budget était de 77,22 euros par habitant, soit 0,20% de son PIB, sous la médiane des pays européens établie à 84,5 euros par habitant.
Extrait du tableau du décret du 25 avril 2025
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