De l’autre côté de l’Atlantique, le ministère de la Justice des États-Unis (DoJ) et le Service postal des États-Unis ont lancé un programme de récompense des lanceurs d’alerte pour les inciter à révéler les violations des lois antitrust.

« Wanted dead or alive. Reward. » Comme dans les westerns, le DoJ promet une récompense aux lanceurs d’alerte qui révéleraient des violations aux lois antitrust américaines. Le ministère de la Justice du pays de l’Oncle Sam a annoncé son nouveau programme le 8 juillet. Un programme qu’il met en place main dans la main avec le Service postal des États-Unis (USPS) et le Bureau de l'inspecteur général du Service postal des États-Unis. But de la manœuvre : briser le secret autour des pratiques qui nuisent à la concurrence, indique la procureure générale adjointe Abigail Slater.

C’est « un pas en avant créatif et important », a déclaré Stephen M. Kohn, avocat lanceur d'alerte chez Kohn Kohn & Colapinto, un cabinet fondé en 1988 et spécialisé dans la lutte contre la corruption et dans les lanceurs d'alerte. « Cette percée dans la protection des lanceurs d'alerte comble une lacune massive où les lanceurs d'alerte signalant des violations antitrust font souvent l'objet de représailles sans aucune possibilité d'obtenir une compensation monétaire. » Et d’expliquer que ce programme aidera les lanceurs d’alerte à sauter le pas pour dénoncer des pratiques de fixation des prix, ou violant la loi Sherman, alors que cela signifie aujourd’hui faire une croix sur leur carrière et s’exposer à de lourdes représailles. L’avocat explique que ce programme fixe au profit des lanceurs d’alerte qualifiés des indemnités équivalentes à un pourcentage oscillant entre 15 et 30 % du montant de la sanction subie par les entreprises fautives, dès lors qu’elles excèdent 1 million de dollars.

Les comportements collusoires affectant l'USPS, quel que soit le secteur, peuvent donner lieu à des alertes et à des mesures coercitives.  

Plusieurs bémols doivent être apportés dans ce programme. Le premier réside dans l’arbitraire de la décision du DoJ d’attribuer ou non des indemnités, sans aucun contrôle judiciaire. Selon Stephen M. Kohn, il faudra encore attendre du Congrès une loi sur les lanceurs d’alerte en matière d’antitrust, « tout comme ils l'ont fait dans les domaines très fructueux des infractions fiscales, des contrats gouvernementaux, des valeurs mobilières, des matières premières, du blanchiment d'argent et des sanctions ».

Autre point fâcheux : les conditions restrictives d’obtention de la récompense. Les informations du lanceur d'alerte doivent avoir un lien avec le Service postal. Le cabinet Jones Day décrypte : « bien que le programme se concentre sur les délits affectant l'USPS, ses revenus ou ses biens, son application ne se limite pas aux opérations postales ». Cela signifie qu’il vise les délits et infractions connexes qui compromettent ou faussent la concurrence dans tout secteur où l'USPS est impliquée. En pratique, d’après l’analyse de Jones Day, les comportements collusoires affectant l'USPS, quel que soit le secteur, peuvent donner lieu à des alertes et à des mesures coercitives.  

Toutes les informations ne valent pas de l’or, seulement celles considérées comme étant « originales ». Ce qui n’est pas par exemple le cas de celles obtenues dans le cadre de relations avocat-client, ou par un employé d'un cabinet de conformité ou d'expertise comptable, ou par des moyens illégaux. Plus limitatif encore : les lanceurs d'alerte qui ont « contraint une autre partie à participer à l'activité illégale ou qui en ont clairement été le meneur ou l'initiateur » sont jugés inéligibles. Pas de récompense pour les repentis dans ce cadre donc.

Rupture radicale

Selon le cabinet Jones Day, ce programme modifie le paysage des risques pour les entreprises en augmentant la probabilité de détection et de signalement externe des infractions aux lois antitrust et autres infractions connexes. « Ce changement nécessite une réévaluation des stratégies d'auto-déclaration et une attention renouvelée à l'efficacité et à la réactivité des programmes de conformité afin de garantir que les problèmes potentiels soient identifiés et traités avant qu'ils ne soient transmis aux autorités externes. »

Selon le média The National Law Review, ce programme marque « une rupture radicale avec la résistance historique de la direction pénale de la Division antitrust à rémunérer les lanceurs d'alerte, motivée par la crainte de porter atteinte à la crédibilité des témoins et au Programme de clémence volontaire de la Division antitrust ». Déjà en août dernier, sous la présidence Biden, le DoJ avait lancé le Corporate Whistleblower Awards Pilot Program, un système de récompense pour intensifier sa répression de la criminalité en col blanc.

Anne-Laure Blouin