Second volet du rapport d’activité Tracfin : les signalements ont doublé en 2024

L’information circule chez Tracfin. En 2024, le Service de renseignement financier de Bercy a transmis plus de 4 000 notes à ses différents partenaires (DGFIP, tribunaux, Urssaf, France Travail, homologues étrangers…), soit une hausse de plus de 10 %. Son travail étroit avec les services de la justice a donné un coup de fouet à l’activité de saisie pénale, dopée par le dispositif « circuit court » qui permet d’accélérer les saisies judiciaires. Les autorités judiciaires étaient destinataires de quelque 353 notes de Tracfin dans le cadre de ce dispositif, aboutissant à la coquette somme de 60 millions d’euros saisis au premier semestre 2025. Ces bons scores, l’autorité les doit aussi à son droit d’opposition, qu’elle a acquis en 1990 et qu’elle a activité 288 fois en 2024, pour s’opposer à la réalisation d’une opération financière suspecte. Cette arme juridique offensive de lutte contre les circuits financiers clandestins capable de bloquer des flux pendant dix jours a sécurisé la saisie pénale de 25,3 millions de fonds issus de la criminalité organisée.

1,3 % du PIB de l’UE

En mars dernier, Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, avait parlé de « chiffres historiques » avec la détection de 20 milliards d’euros de fraudes en 2024 et l’encaissement de 13 milliards d’euros. « En cinq ans, les fraudes détectées ont doublé, avait-elle déclaré. La fraude n’est plus l’affaire de quelques tricheurs isolés : elle est devenue une véritable industrie criminelle, exploitant les failles de notre système. Pire, elle participe aujourd’hui à soutenir la criminalité organisée. » C’est pourquoi la France a dû mettre les bouchées doubles pour traquer les fraudes, de celle qui consiste à capter les remboursements des appareils auditifs de la Sécurité sociale à la corruption d’agent public, en passant par la perception indue ou abusive de prestations sociales. Avec son droit d’opposition, Tracfin a ouvert le champ à des saisies d’avoirs issus de réseaux de travail dissimulé. Les montants en jeu avoisinaient 1,7 million d’euros. La fraude pèse lourd en Europe :  les transactions suspectes représentent 1,3 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne, selon Europol.

Avec une exploitation désormais massive des informations détenues par Tracfin ; il devient possible d’avoir dans son radar plus de 12 000 personnes « cibles », qu’elles soient morales ou physiques. C’est largement plus qu’en 2022, où seules 228 avaient été ciblées (contre 5053 en 2023).

 

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80 % des déclarations de soupçons viennent de la banque

Les signalements globalisés datent de la sortie de la crise du Covid. Ils consistent à transmettre une série d’informations que Tracfin est le seul à recevoir, portant sur une thématique particulière (dissimulation de revenus, travail dissimulé, jeux d’argent…). Digérée et structurée, l’information du signalement pointe des incohérences, indices de possibles fraude. Transmise aux administrations partenaires (DGCCRF, DGDDI, DGFiP, Urssaf Caisse nationale, Caisse des dépôts, etc.), elle contribue à débusquer la diversité des fraudes qui pèsent sur les finances publiques. Fraude fiscales, sociales, fraudes au compte personnel de formation (CPF) ou encore de fraudes documentaire… Partout où la fraude est possible, Tracfin agit comme une vigie. L’autorité ne manque pas de renseigner les autorités judiciaires de toute information dont elle a eu vent, même celles qui ne recèlent pas en elles-mêmes une suspicion d’infraction, mais qui sont « susceptibles d’abonder ou d’éclairer une enquête judiciaire en cours, notamment sur l’environnement financier des personnes mises en cause » : identification de comptes bancaires en France ou à l’étranger, mouvements financiers, liens financiers… ll faut dire que le secteur bancaire est le premier pourvoyeur d’informations à Tracfin. Il représentait plus de 80 % des déclarations de soupçon reçues par Tracfin en 2024. Cette même année, Tracfin a franchi le cap des 200 000 déclarations de soupçon reçues, et enregistré une hausse de plus de 13,2 % par rapport à l’année précédente.

Autres sujets surveillés comme le lait sur le feu par Tracfin : la criminalité organisée, l’entrave au financement du terrorisme, la lutte contre le contournement des sanctions russes, la surveillance des risques LCB-FT liés à la chute du régime syrien et à lutter contre la criminalité organisée. Le conflit entre Israël et le Hamas impose aussi à Tracfin de surveiller les flux qui pourraient financer l’organisation terroriste.

Pour le cap fin 2025, Tracfin va se concentrer sur les sociétés qui cachent sous les apparences d’une activité économique réelle et saine le recours aux réseaux de « lessiveuses », ces sociétés qui émettent de fausses factures, pour obtenir des espèces destinées à payer le travail dissimulé ou encore à des fins de corruption. Tracfin pousse d’ailleurs l’Amla à faire du problème des sociétés éphémères « lessiveuses » l’un des chantiers sur le plan européen. Autre changement à venir : la création au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) d’une Unité de renseignement fiscal (URF), mobilisée sur la détection et la prévention des schémas de fraude fiscale les plus complexes et les plus graves, notamment internationaux.

Anne-Laure Blouin

 

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