L’État californien, siège de la plupart des géants de la tech, vient de promulguer un texte qui impose aux développeurs d’intelligence artificielle davantage de transparence vis-à-vis du public tout leur en garantissant qu’ils pourront poursuivre leur développement.

Les entreprises de la Silicon Valley devront désormais bien se tenir. Par la voix et la main de son gouverneur, Gavin Newsom, la Californie promulgue le Senate Bill 53 ou Transparency in Frontier Artificial Intelligence Act (TFAIA). Comme son nom l’indique, le texte oblige les firmes dans la course à l’IA à plus de transparence. L’objectif ? « Renforcer la sécurité en ligne en instaurant des garde-fous » lors du développement des modèles d’IA, et contribuer à « renforcer la confiance du public tout en continuant de stimuler l’innovation dans ces nouvelles technologies », précise le communiqué de presse de l’élu démocrate. Le New York Times parle d’une loi « majeure » sur l’IA tandis que le gouverneur Newsom a expliqué dans un message adressé au Sénat que le statut de leader technologique mondial de la Californie offre à l’État une occasion unique de proposer un modèle pour des politiques d’IA équilibrées par-delà ses frontières. « Surtout en l’absence d’un cadre politique fédéral complet en la matière », précise-t-il. Le texte intervient alors que l’administration Trump, ennemie du californien, tente d’empêcher toute régulation de l’IA au motif que cela ralentirait les États-Unis dans leur compétition avec la Chine.

Transparence et protection

Au programme, une série de nouvelles exigences à l’égard des développeurs d’IA de pointe. Ces derniers devront rendre publique la manière dont ils intègrent les normes nationales, internationales et les bonnes pratiques du secteur dans leur système d’IA. À cela s’ajoute l’obligation de mettre en place un système de protection des lanceurs d’alerte qui divulgueraient les risques générés par l’IA. Par ailleurs, les entreprises devront, elles aussi, signaler les incidents potentiellement critiques pour la sécurité au Bureau des services d'urgence de Californie – le système de signalement mis à la disposition du public.

Le texte proposé par le sénateur démocrate Scott Wiener crée également un consortium au sein de l’Agence des opérations gouvernementales afin de promouvoir une IA sûre, éthique, équitable et durable. Il charge également le département californien des technologies de publier chaque année des recommandations à la lumière des évolutions technologiques et normatives. Des recommandations tirées d’un rapport publié début 2025 aux États-Unis par des universitaires et des experts mondialement reconnus à la demande du gouverneur Newsom

La deuxième, c’est la bonne

Le Transparency in Frontier Artificial Intelligence Act tombe à un moment où les investissements dans l’intelligence artificielle s’accélèrent ainsi que les inquiétudes quant à ses dérives. En 2023 déjà, le barreau californien avait mis en place un guide d’utilisation de l’IA générative à l’attention des avocats. En 2024, un projet de loi, appelé SB 1047, visant à accroître la responsabilité des grandes entreprises d’IA en cas d’événements indésirables, n’avait pu voir le jour lors d’une proposition similaire, victime d’un véto de… Gavin Newsom lui-même. À l’époque, s’il estimait une réglementation nécessaire, il exigeait davantage de « preuves empiriques et scientifiques ». Le tollé avait été immédiat du côté des entreprises de la Silicon Valley qui dénonçaient un frein à leur croissance.

Un an plus tard, cela semble donc chose faite, puisque Gavin Newsom se réjouit désormais que la Californie ait prouvé « qu’il était possible de mettre en place des réglementations visant à protéger nos communautés tout en garantissant la prospérité continue du secteur en pleine croissance de l’IA » et s’impose « comme un leader national en adoptant la première législation du pays en matière de sécurité de l’IA ». Une version plutôt bien accueillie par les acteurs de l’IA cette fois-ci : Meta, Google, OpenAI auraient déjà pris « des engagements volontaires pour effectuer des tests de sécurité et établir des protocoles de sécurité et de sûreté robustes », selon le sénateur Scott Wiener dans un communiqué. La société Anthropic soutient le projet de loi SB 53, et affirme : « Si nous pensons que la sécurité de l’IA de pointe est mieux gérée au niveau fédéral plutôt que par un ensemble disparate de réglementations étatiques, les avancées majeures en matière d'IA n’attendront pas un consensus à Washington. »

Chloé Lassel