Soins vétérinaires : L’Autorité de la concurrence veille au grain

Pourquoi les soins vétérinaires coûtent-ils de plus en plus cher ? C’est sur cette question que s’est penchée l’Autorité de la concurrence. Et c’est sur demande du ministre de l’Économie qu'elle rend aujourd’hui son avis relatif au secteur des soins vétérinaires et du prix des médicaments à destination des animaux. Évolution de la profession, augmentation de tarifs, examen des règles déontologiques, le gendarme de la concurrence a procédé à un examen complet du secteur.

Réseaux corporate : gare aux dérives

Premier constat : les vétérinaires sont de plus en plus nombreux à exercer au sein de sociétés et de réseaux de cliniques, dont l’un des avantages réside dans la mutualisation des coûts d'une installation. Certains investisseurs non vétérinaires ayant flairé la bonne affaire disposent de parts minoritaires au sein de ces sociétés. C’est l’émergence des réseaux dits « corporate » qui, d’après l’Autorité de la concurrence, ne cessent de fleurir sur le territoire national et représentent une part très majoritaire de l’offre dans certaines communes. Problème : si ces concentrations de réseaux sont trop nombreuses, elles sont susceptibles d’affaiblir la concurrence « notamment en l’absence de choix alternatifs ou du fait de hausses des prix ou de la dégradation du service », observe l’Autorité, qui n’hésitera pas à réaliser un contrôle ex post de ces acquisitions dans le cas où, sans atteindre les seuils réglementaires, ces concentrations seraient toutefois susceptibles d’affecter la concurrence.

Outre la question de la concentration de ces réseaux corporate, gare à l’entente sur les prix. L’Autorité de la concurrence a en effet constaté une augmentation des tarifs de soins aux animaux, en particulier au sein de ces réseaux. Un phénomène qui s’explique par leur mode de fonctionnement, qui implique notamment la diffusion de grilles de tarifs des actes vétérinaires et la mise en place d’objectifs de chiffre d’affaires et de performance, qui favorisent pour ce qui est des pratiques tarifaires un alignement des cliniques membre d’un même réseau entre elles.

Les centrales de négociation, acteur clé du jeu concurrentiel sur le marché des médicaments

Autre point sur lequel s’est attardée l’Autorité : le rôle des centrales de négociation sur le marché des médicaments vétérinaires. Ces centrales de négociation sont chargées de regrouper les achats de médicaments pour le compte de vétérinaires auprès des laboratoires, faisant concurrence aux grossistes. « Cinq acteurs représentent aujourd’hui plus de 70 % des achats de médicaments vétérinaires en France », indique l’Autorité. Si elles permettent aux vétérinaires d’obtenir les meilleurs tarifs possible, les pratiques de ces centrales ne sont pas du goût des autres distributeurs en gros et des laboratoires, qui dénoncent des rabais tarifaires obtenus par les centrales disproportionnés et des déséquilibres lors des négociations commerciales. Le gendarme de la concurrence a toutefois écarté l’existence de pratiques anti-concurrentielles sur le marché de la vente de médicament, estimant que ces pratiques « relevaient notamment du jeu de la négociation et de la concurrence entre les fabricants. » L’Autorité a également rejeté l’hypothèse de plafonner les remises effectuées des laboratoires aux vendeurs en gros : « L’établissement d’un plafond de remise apparaît difficilement objectivable au regard de l’ensemble des éléments économiques pris en compte lors de la négociation commerciale, et pourrait en outre engendrer plusieurs effets pervers tels qu’une hausse générale des prix des médicaments vétérinaires. » Compte tenu de la forte activité des laboratoires pharmaceutiques à l’international, tout risque de dépendance économique à l’égard des centrales de négociation est également écarté.

Des tarifs plus clairs pour des soins plus justes

L’institution de la rue de l’Échelle s’est penchée sur les règles de déontologie applicable à la profession de vétérinaires. Ses recommandations visent d’une part à supprimer les dispositions peu claires qui compromettent la lisibilité des intentions du texte et mettent en péril la concurrence et la liberté d’exercice de la profession. Elle préconise notamment le retrait des dispositions suivantes : « [l]a rémunération du vétérinaire ne peut dépendre de critères qui auraient pour conséquence de porter atteinte à son indépendance ou à la qualité de ses actes de médecine vétérinaire » ; l’interdiction de « [t]outes pratiques tendant à abaisser le montant des rémunérations dans un but de concurrence (…) dès lors qu'elles compromettent la qualité des soins » ; l’interdiction de « [l]'envoi groupé d'informations tarifaires ou promotionnelles relatives aux médicaments vétérinaires même sous couvert d'une communication technique associée ».

Enfin, l’Autorité de la concurrence recommande l’ajout de deux dispositions visant à favoriser la transparence des prix auprès des propriétaires d’animaux et l’obligation d’affichage pour les cliniques membres d’un réseau, de leur appartenance à ce réseau.

Bilan de l’analyse ? Les réseaux de cliniques vétérinaires corporate envahissent le territoire et ce n’est pas une tare puisque que cela permet aux professionnels de la santé animale de mutualiser les coûts d’installation et les frais inhérents à l’exercice d’une profession individuelle et donc de répercuter ces avantages financiers sur leurs propres honoraires. Toutefois, les concentrations de ces réseaux doivent être prudentes et ne pas aller à l’encontre des règles de concurrence et, sur ce point, l’Autorité a affirmé qu’elle restait vigilante. Attention également à ne pas tomber dans le piège du cartel sur les prix :  le vétérinaire doit conserver son indépendance et sa liberté de prescription et de tarification. Pour le gendarme de la concurrence, l’équilibre est fragile : il doit protéger le consommateur et veiller à ce que l’offre soit suffisante mais aussi ne pas surréguler et laisser le jeu concurrentiel s’exercer comme c’est le cas pour les remises octroyées aux centrales de négociation par les laboratoires sur les prix vétérinaires.

Ilona Petit