Une loi pour protéger les citoyens contre les deepfakes est dans les tuyaux législatifs du Danemark depuis l’été 2025. Le ministre danois de la Culture a proposé de s’appuyer sur la propriété intellectuelle pour défendre des attributs tels que le visage et la voix. Le pays nordique s’apprête ainsi à franchir une étape inédite dans la protection de l’identité numérique.

Danemark, leader européen dans la lutte contre les deepfakes ? Son gouvernement a en tout cas présenté au début de l’été 2025 une réforme des textes sur la propriété intellectuelle, portant création d’un « copyright personnel » au profit des citoyens. Objectif : donner aux victimes de deepfakes des moyens juridiques pour contre-attaquer. Un sujet de taille pour le monde entier, comme l’a observé la membre du Congrès américain Yvette Clarke (citée dans A socio-legal inquiry on deepfakes) : « En l’absence de lois encadrant la propagation de cette technologie, nous nous trouvons au bord d’une nouvelle ère de guerre informationnelle, alimentée par les outils d’intelligence artificielle. »

Le terme deepfake renvoie, selon le magazine de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), à une technique de synthèse multimédia reposant sur l’intelligence artificielle (IA), consistant à « superposer des traits humains sur le corps d’une autre personne, ou à manipuler les sons, pour générer une apparence réaliste ». Un tour de magie qui a vite fait d’être utilisé à mauvais escient, pour tromper des systèmes à commande vocale ou usurper une identité. L’artiste britannique Bill Posters a utilisé l’image de Mark Zuckerberg pour dénoncer les menaces et les dérives des géants technologiques sur nos sociétés. En Italie, un deepfake de la voix du ministre de la Défense a réussi à soutirer un million d’euros à une entreprise, pour soi-disant payer la rançon de journalistes retenus en otages au Moyen-Orient. À Hong Kong, un salarié s’est laissé convaincre par une fausse visioconférence – en croyant participer à une réunion avec ses collègues, en réalité des deepfakes – de virer à des escrocs 26 millions de dollars depuis les comptes de sa firme.


En Allemagne, un spot d’avertissement glaçant – produit et diffusé en ligne par Deutsche Telekom, société majeure de télécommunication – dresse la liste des conséquences du vol de photos d’enfants postées sur Internet par des individus mal intentionnés : vol d’identité, imitation de la voix, diffusion sur des sites pédopornographiques, moqueries et cyberharcèlement. Dans le monde entier, les pays légifèrent pour condamner les deepfakes à caractère pornographique.

 

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Les élections, premier détonateur

L’un des grands risques générés par les deepfakes, c’est la manipulation des électeurs. Cela a conduit le Texas, en septembre 2019, à adopter la loi SB 751, qui pénalise la fabrication de vidéos trompeuses dans l’intention de nuire à un candidat ou d’influencer le résultat d’une élection.
Dans le Tennessee, la loi Elvis (Ensuring Likeness, Voice, and Image Security), promulguée en mars 2024, s’appuie sur la propriété intellectuelle pour s’attaquer au problème, motivée par la nécessité de protéger les artistes contre toute utilisation non autorisée de leurs créations par l’IA. L’État a modifié sa loi de 1984 sur la protection des droits personnels pour inclure le nom, la photographie, la voix et l’image d’une personne, et instaurer un mécanisme de responsabilité civile élargie pour les activités liées à la création ou à la diffusion non autorisées de ces éléments. Une démarche similaire à celle retenue par le Danemark.

L’avocate Habbine Estelle Kim, inscrite aux barreaux de Paris et de New York, décrypte le projet danois : « En érigeant explicitement ces attributs biométriques en expressions juridiquement protégées, le projet s’écarte des fondements traditionnels du droit d’auteur — historiquement limité à la protection des œuvres de l’esprit — pour intégrer l’identité personnelle dans le champ élargi de la propriété intellectuelle. » C’est un « principe novateur », selon Haas Avocats. Le cabinet tire les principaux apports de la réforme de Copenhague : l’instauration d’un droit de retrait permettant au citoyen d’exiger des plateformes numériques la suppression de deepfakes, un droit à réparation et une responsabilité accrue des plateformes.

Insuffisance du cadre réglementaire en Europe et en France

Du côté de l’Union européenne, l’IA Act ne classe pas directement les deepfakes parmi les « systèmes à haut risque ». Mais le règlement prévoit une reclassification pour les usages présentant des menaces sérieuses, notamment en contexte électoral. Son article 50 impose en sus aux utilisateurs de systèmes générant des deepfakes d’indiquer le caractère artificiel de leur contenu. Une obligation à nuancer en présence d’une œuvre ou un programme artistique, créatif, satirique, fictif ou analogue. Un code de bonnes pratiques lancé par l’UE en 2022 sur la désinformation enjoint encore aux plateformes de détecter et de limiter les comportements manipulateurs (bots, faux comptes, deepfakes).

Dans l’Hexagone, pas plus tard que le 30 octobre dernier, le sénateur Les Républicains Hugues Saury a interrogé le gouvernement sur la suffisance de l’encadrement juridique des deepfakes en période électorale. Le cadre actuel repose sur deux lois jugées peu efficaces pour endiguer le phénomène, dont l’utilisation en France aurait augmenté de 140 % en 2024 : la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, qui permet d’agir en référé dans les trois mois précédant une élection pour faire cesser la diffusion d’informations manifestement fausses, et la loi SREN du 21 mai 2024, qui a renforcé les obligations de transparence des plateformes.

Lourdes amendes en Espagne

Pour trouver une législation générale sévère en la matière, il faut se tourner vers l’Est. Dans le cadre de son contrôle strict d’Internet, la Chine a été l’un des premiers pays à adopter une réglementation sur l’IA et la deep synthesis, qui prévoit un marquage numérique indélébile et obligatoire indiquant que le contenu est fabriqué de toutes pièces. Ces mesures, en vigueur depuis le 1er septembre 2025, font dire à l’avocat Vincent Fauchoux, associé chez Deprez Guinot & Associés, qu’en matière de transparence des contenus générés par IA, « la Chine va plus loin que l’Europe ». L’Empire du Milieu ne tolère aucune exception, pas même pour l’art ou la satire : « La transparence est conçue comme un principe absolu de loyauté numérique », analyse l’avocat. L’Espagne prend le même chemin, avec l’approbation en mars 2025 par le gouvernement d’un projet de loi imposant des amendes massives (jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel) aux entreprises qui utilisent du contenu généré par l’intelligence artificielle sans l’étiqueter correctement comme tel, dans le but de freiner l’utilisation des deepfakes.

La réforme danoise, qui n’a pas encore reçu de validation finale, a suscité des questions sur l’utilisation du canal de la propriété intellectuelle. Dans son article « Projets de loi sur les deepfakes au Danemark et aux Pays-Bas : bonne idée, mauvais cadre juridique », Bernt Hugenholtz, professeur de droit et directeur de l’Institut du droit de l’information (IViR) à l’université d’Amsterdam, ancien conseiller de la Commission européenne, nous met en garde contre le choix fait par le Danemark d’un cadre juridique inadapté. « Comment le ministre explique-t-il le paradoxe apparent entre l’objectif du projet de loi, qui est de créer une garantie contre la diffusion d’imitations numériques, et le cadre juridique du droit d’auteur, qui vise traditionnellement à soutenir le partage et l’exploitation des contenus créatifs ? », a demandé Katrine Daugaard, députée danoise de l’Alliance libérale. Les avocats du cabinet Haas expliquent que « faire de l’identité personnelle un droit de propriété intellectuelle transforme l’identité biologique en un actif juridiquement protégé ». Au risque de « favoriser la commercialisation de l’identité humaine ». Autre lacune pointée par les professionnels du droit : la portée de la loi limitée aux frontières danoises et son exception prévue pour les deepfakes parodiques. Jusqu’où sera tolérée la taquinerie ?

Anne-Laure Blouin

 

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