Cartels et Cie : la saison 2 du podcast de l’Autorité de la concurrence est en ligne

Sept entreprises. Quatre-vingt-dix pour cent du marché. Trois ans d'entente secrète. C’est ainsi que démarre l’affaire dite du « cartel des compotes ». Pour l’Autorité de la concurrence, la journaliste Clara Garnier-Amouroux - qui succède à Isabelle Souquet au micro du podcast dans la saison 1 - décrypte la mise en place de l’entente, la découverte du pot aux roses et décortique la sanction de 58,3 millions d’euros infligée aux cartellistes dans trois épisodes de dix minutes.

« Une arrivée qui dérange. » C’est le titre du premier épisode dans lequel Clara Garnier-Amouroux essaie de comprendre les raisons qui ont poussé Materne, Andros, Conserves France, Delis, Charles Faraud, Valade et Coroos à s’entendre.

Une entente née dans les salons d’un hôtel parisien

Alors que le marché français de la compote est quadrillé par les acteurs français, l’arrivée du néerlandais Coroos, qui casse les prix, vient perturber le fragile équilibre. En novembre 2010, les sept entreprises se réunissent dans un luxueux hôtel parisien et décident d’aligner leur prix. Mais ce n’est pas tout : les cartellistes décident de se répartir les appels d’offres de la grande distribution. Car si elles distribuent des compotes sous leur propre marque, les entreprises fournissent aussi les marques distributeurs des hypermarchés. Pour les cartellistes, c’est le jackpot : non seulement, le consommateur final achète plus cher ses compotes de marque distributeur, mais en plus il est incité à acheter les compotes de grande marque cartellistes, l’écart de prix entre les deux produits étant quasiment nul en raison de l’entente, explique Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’UFC Que Choisir.

Quand Coroos décide de tout révéler

Pendant quatre années, l’entente perdure. Mais en 2014 « tout bascule » : Coroos s’aperçoit que l’entente ne lui est pas si favorable : non seulement il ne gagne pas de parts de marché, mais il en perd ! C’est sur ses considérations qu’il décide de dénoncer l’entente auprès de l’Autorité de la concurrence, espérant bénéficier du programme de clémence qui permet au premier dénonceur d’un cartel d’être exempté de sanctions. Le président de Coroos raconte : en 2008 il est approché une première fois par Materne pour s’accorder sur les prix. Le néerlandais refuse. Rebelote deux ans plus tard, mais cette fois-ci, il accepte car avec ses prix bas, il ne rentre plus dans les clous et vend ses compotes à perte. Messagerie secrète, réunions clandestines : Cooros déballe tout devant le gendarme français de la concurrence. Ses dires seront plus tard corroborés par des opérations de visites et saisies réalisées par l’Autorité de concurrence dans les locaux des sept entreprises. Les perquisitions ont notamment permis de découvrir des notes de frais et des notes manuscrites attestant de l’existence d’au moins six réunions et un dîner à Paris et à Lyon entre 2011 et 2014. Dans l’une des entreprises perquisitionnées, l’ADLC retrouve un téléphone secret dont la messagerie servait uniquement à échanger au sujet des réunions secrètes et de l’entente. Pour l’ADLC, c’est bien la preuve ultime qui confirme que les cartellistes avaient conscience de l’illégalité de leurs pratiques.

Clémence, franc-tireur et action en réparation : les sanctions à la loupe

En 2019, l’ADLC condamne Materne, Andros, Conserves France, Delis, Charles Faraud, Valade à une amende totale de 58,3 millions d’euros. Materne écope de 13,585 millions d’euros d’amende en raison du rôle déterminant qu’elle a occupé dans la mise en œuvre de l’entente, tandis que Coroos est totalement exonéré grâce au programme de clémence. Andros a bénéficié de circonstances atténuantes pour s’être comporté en franc-tireur. « Un franc-tireur, c’est quelqu’un qui arrive à démontrer à l’Autorité que malgré les preuves de sa participation au cartel, a dévié c’est-à-dire s’est écarté de ce qui est a été convenu dans le cartel qui, en dépit de son accord de principe, n’a pas respecté totalement ce qui a été convenu dans l’entente », explique Umberto Berkani, rapporteur général adjoint à l’ADCL au moment des faits. Andros obtient donc 15% de remise sur son amende initiale. Mais, compte tenu de son appartenance à un grand groupe international, l’Autorité de la concurrence a estimé que son implication dans le cartel a eu un impact d’autant plus significatif que cela constitue une circonstance aggravante. In fine, Andros est condamné à verser plus de 16 millions d’euros. Delis et Conserve de France écopent respectivement de 9,44 et 1,96 million d’euros d’amende. Charles Faraud reçoit quant à elle 16,3 millions d’euros d’amende et Valade 2,8 millions d’euros. La sanction finale de 58,3 millions d’euros sera réduite en appel à 35,1 millions d’euros.

Ce n’est pourtant pas totalement la fin du cartel des compotes : en 2021, Carrefour attaque Vallade devant le tribunal de commerce de Bordeaux, estimant avoir été lésée par les hausses de prix pratiquées par Vallade et demande réparation des dommages subis. Accompagnée par le cabinet d’expertise économique Veltys, l’enseigne de grande distribution estime avoir surpayé ses compotes à Vallade à hauteur de 13,5 % soit un montant de 1,76 milliard d’euros sur la durée de l’entente entre 2010 et 2014. Une analyse que Vallade dément argumentant que Carrefour aurait répercuté les hausses de prix sur le consommateur final. En décembre 2013, la juridiction bordelaise tranche le litige en faveur de Carrefour et condamne Vallade à verser 586 000 euros au titre de dommages et intérêts.

Ainsi s’achève le récit du cartel des fabricants de compotes. Rendez-vous la semaine prochaine pour découvrir les dessous d’un autre cartel !

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Ilona Petit