Depuis 2024, entreprises, associations et organisations peuvent soumettre à l’Autorité de la concurrence un projet de développement durable. Deux ans après la mise en place de cette politique, l’heure du bilan à sonné.

 

Les orientations informelles en matière de développement durable sont-elles de bons outils pour les entreprises ? C’est la question que se pose l’Autorité de la concurrence, qui lance une consultation publique visant à évaluer le dispositif mis en place il y a deux ans.

Elle nous avait prévenus, en 2026, l’ADLC fait du développement durable l’une de ses priorités. À cet effet, chaque organisation, entreprises ou non, qui souhaite mener à bien un projet « vert » peut lui demander d’apprécier sa compatibilité avec les règles de concurrence, à la lumière des enjeux de développement durable.

À ce jour, l’Autorité a publié cinq lettres d’orientation informelles portant sur différents secteurs et problématiques (nutrition animale, transition agroécologique, grande distribution, réemploi d’emballages ménagers alimentaire, etc.).

Jusqu’au 31 juillet 2026, les parties prenantes peuvent répondre au questionnaire mis en ligne par l’ADLC. Le but ? Recueillir leurs impressions sur ce dispositif et proposer d’éventuels axes d’amélioration. « Les réponses au questionnaire n’engagent pas la responsabilité de leur auteur. Elles seront traitées de manière anonyme, ne seront pas publiées individuellement et seront traitées avec le même degré d’importance », précise l’Autorité.

Les résultats de l’enquête serviront à la publication d’une étude bilan sur la politique de l’Autorité en matière d’orientations informelles. À vos claviers !