Dans son discours de rentrée à la Grand'Chambre, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a abordé certains sujets clés de 2024, comme les Jeux olympiques ou l'intelligence artificielle, et s'est félicité des avancées de la justice en matière d'égalité et du budget de 11 milliards d'euros qui devrait permettre de grossir les rangs des magistrats. 

“2023 est passée. S’ouvre 2024.” Voici comment Rémy Heitz a entamé son allocution de rentrée 2024. Moyens alloués à la justice, modernisation de la justice, réforme du parquet et JO 2024. Retour sur les thèmes abordés par le magistrat lors de ce moment “d’ouverture et de partage”.

Le temps du bilan. Pour Rémy Heitz, 2023 a été “marquée par des avancées significatives”, mais aussi par des réformes qui “dessinent un avenir pour la justice et la magistrature”. L’évolution la plus remarquée : celle de la progression du budget de la justice. Avec près de 11 milliards d’euros votés par le parlement pour recruter 10 000 professionnels dont, à terme, 1 500 magistrats et 1 800 greffiers. Le procureur se réjouit également des réformes en faveur de l'égalité de traitement homme-femme dans la gestion des carrières, et pour celle des magistrats en situation de handicap. Et rappelle que 2023 était aussi une année de modernité. “Justice filmée, Observatoire des litiges judiciaires” et “essor de l’open data des décisions de justice” : autant de mesures qui prouvent que la Cour de cassation a œuvré “non seulement dans son temps, mais aussi pour l’avenir”.

Modernisation et IA. Rémy Heitz souhaite “redéfinir les atouts du magistrat en 2024”. Et cela passera, d’après lui, par une “valorisation des compétences et une modernisation”. Le magistrat souhaite en effet que le numérique et la dématérialisation cessent d’être des faiblesses pour devenir des atouts de la justice. “La dette technique dont nous souffrons doit être comblée, au plus vite désormais”, s’exclame-t-il. Pour les mois à venir, Rémy Heitz envisage également de mettre l’accent sur l’accessibilité et la simplicité de la justice. L’occasion pour lui d’ouvrir une réflexion autour des rituels judiciaires, comme “les costumes d’apparat” que les magistrats portent. Mais les avis divergent à ce sujet. Côté siège, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, estime quant à lui dans son allocution que “cet apparat n’empêche pas l’institution judiciaire” de “se rénover dans un mouvement perpétuel”. Et estime que la robe rouge à hermine des hauts magistrats “ne semble pas si lourde qu’il faille s’en débarrasser”. Sans surprise, Rémy Heitz a profité de son discours pour évoquer la place que “va prendre l’intelligence artificielle dans la façon dont (…) demain, cours et tribunaux” rendront leurs décisions. Pour lui, le droit doit répondre et s’adapter “aux mutations de notre société et aux priorités qu’elle se donne”. Christophe Soulard confirme ces propos. Même si “la mission du juge ne peut être confiée à l’intelligence artificielle”, cette dernière constitue une “aide précieuse”, précise le premier président de la Haute Juridiction.  

“Le procureur, comme le juge, est le gardien de la liberté individuelle”

Réforme du parquet. Rémy Heitz en a profité pour réaffirmer la “nécessité impérieuse” de réformer le statut du parquet. Le magistrat souhaite une “réforme constitutionnelle qui soumettrait la nomination de ses magistrats à l’avis conforme du CSM et alignerait leur régime disciplinaire sur celui du siège”. C’est également le sens du message délivré la veille par la Conférence nationale des procureurs de la République, indique-t-il. Les magistrats du parquet appellent eux aussi “unanimement et de longue date” à cette réforme. Rémy Heitz plaide également pour que l’avocat général puisse bénéficier  “de l’indépendance dont il jouit dans la pratique” dans les textes, et d'un “accès uniformisé aux informations essentielles” nécessaires pour se faire un avis.

 JO 2024. Autre volet sur lequel Rémy Heitz est revenu : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris dont le traitement judiciaire constitue un événement crucial.  L’enjeu est “lourd” à la fois pour “nos forces de sécurité”, nos “policiers” et nos “gendarmes”, précise-t-il. Dans la perspective de cet événement sportif mondial qui s’ouvrira le 26 juillet 2024, la Cour de cassation avait organisé, en juin 2023, un colloque consacré à l’éthique et à la probité dans le domaine du sport, et la lutte contre leurs atteintes. Étaient notamment présents Anne Hidalgo, maire de Paris, Christophe Soulard et François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation.

Nouvel élan. Pour conclure son discours, Rémy Heitz s’adresse à l’ensemble des acteurs judiciaires en soulignant leur “engagement au quotidien”. Son vœu pour 2024 ? Faire de cette année, celle “au cours de laquelle les efforts et les sacrifices consentis depuis des décennies commencent à produire des effets”.  En gardant un “optimisme vigilant”, il espère que 2024 soit “une année où notre justice prenne un nouvel élan, grâce aux importants moyens qui lui sont alloués”. Rendez-vous pris en 2025.

Nora Benhamla