Pour la deuxième édition de la Journée internationale de la relation avocat-magistrat à la Cour de cassation, on s’est interrogé à la Grand'chambre sur ce que nos voisins faisaient en la matière. Un point distingue les Français des autres : le niveau d’expérience des juges qui arrivent sur le marché.

La bonne qualité des relations magistrats-avocats, chimère ou fonctionnement normal de l’institution judiciaire ? A priori, si les échanges entre les deux professions font parfois des étincelles, selon les souvenirs des juges du Parquet national financier et de notre ancien ministre de la Justice, les uns et les autres se retrouvent sur un point : la volonté de contribuer au bon fonctionnement de la justice. Pour lancer cette deuxième édition de la Journée internationale de la relation avocat-magistrat – instituée à l’initiative du Conseil consultatif conjoint de la relation magistrat-avocat – le président de la Cour de cassation Christophe Soulard rappelle que la bonne entente entre avocats et magistrats constitue un enjeu de taille : ce n’est pas bon signe pour la justice lorsque les deux professions se perçoivent davantage comme des adversaires que comme des partenaires. Cela ne menace pas seulement la qualité du travail judiciaire, c’est aussi une question d’image, souligne Marie-Suzanne Le Queneau, procureure générale de Paris, présente pour la première des tables rondes qui se tenaient à la Grand'chambre de la Cour de cassation avec une approche comparative du sujet. Elle est rejoint par Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation, qui invite les avocats et les magistrats à ne jamais oublier “que les justiciables observent ce lien [entre les deux professions] avec attention.” Et qu'ils en attendent “du dialogue, du respect mutuel, sans connivence, ni trop grande proximité”. Il faut dire qu’en ces temps troubles, le droit perdrait presque de sa force morale. Pour Thomas Lyon-Caen , Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, “la fluidité de la relation magistrat-avocat, la foi du palais est d’autant plus nécessaire dans les temps que nous connaissons aujourd’hui où le droit n’est plus perçu comme une valeur de référence de la vie en société.”

Copains de fac

Pour autant, le rôle de l'avocat et celui du magistrat revêtent une importance majeure dans la régulation de la vie des hommes, en France et ailleurs, en dépit des différentes conceptions de l’organisation de la justice. C’est Nicolas Warembourg, professeur des universités, spécialiste de l’histoire du droit et des institutions, qui pose la question, à l’issue de son historique croisé des deux professions, du regard des pays voisins de la France sur ses juges fraîchement sortis de l’École nationale de la magistrature (ENM) et qui siègent dans les tribunaux de l’Hexagone. N’auraient-ils pas ce défaut de la jeunesse, à savoir le manque d’expérience ? Ne faudrait-il pas s’être frotté aux contentieux avant de juger à son tour, à l’instar des Belges, des Américains et des Anglais, qui recrutent leurs juges au sein du barreau ? Pour Alexis Bouroz, premier avocat général près la cour d’appel de Paris et membre du conseil supérieur de la magistrature, la jeunesse présente l’avantage de la malléabilité. Comprendre : il est plus facile d’inculquer des réflexes à de jeunes personnes qu’à celles qui ont déjà de la bouteille, des idées et des manières de travailler bien définies. Autre point qu’il observe au sein de sa profession : un changement de sociologie, avec un phénomène de déspécialisalisation des magistrats (automatique au bout de dix ans de carrière, mais désormais désiré bien avant), davantage de demandes de disponibilité pour convenance personnelle – ce qui se heurte au passage au principe de continuité du service public, et chamboule le calendrier des audiences, au détriment de celui des avocats. On devine que les nouvelles générations de juges aspirent tout comme les avocats, et une grande partie de la population active, à un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et vie personnelle. Rien d’étonnant à cela quand on sait que les avocats et les juges partagent une même formation. Tous, peu importe le pays, Italie, France, Belgique, Allemagne, vont dans les mêmes facultés de droit, lisent les mêmes auteurs, fréquentent les mêmes universités, souligne Marie-Suzanne Le Queneau. De quoi établir des relations durables. Et puis, les ponts existent entre les professions : François Falletti, ancien Procureur général de la Cour d’appel de Paris est devenu avocat après une carrière dans la magistrature, Vincent Filhol, un magistrat passé par le PNF et le Quai d’Orsay, a rejoint le cabinet Stephenson Harwood à la fin 2023, ou encore l'ancien juge d'instruction Hervé Lehman. Cela arrive aussi en sens inverse comme dans le cas de cet avocat lillois Pierre Verley, devenu juge au tribunal de Saint-Omer parce que “la justice manque de bras”, après trente-trois ans passés de l'autre côté de la barre. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : si on a compté, un jour, un avocat pour un magistrat, cette époque est révolue. En 2000, il y avait un magistrat pour cinq avocats, avec un peu plus de 30 000 avocats et moins de 7000 magistrats, cite Rémi Heitz. Un ratio établi aujourd'hui à un magistrat pour sept avocats, avec plus de 70 000 avocats et toujours moins de 9000 magistrats. Un déséquilibre source de pression et de tension sur l'organisation judiciaire selon lui. 

L’entente entre les magistrats et les avocats, une nécessité

Toutefois, il ne faut pas voir le mal partout. Il y a 164 barreaux en France, soit 164 manières de tisser des liens avec les magistrats, souligne Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, qui a examiné l’asymétrie du rôle de l’avocat au procès selon le pays où il se tient. Sous le régime de la common law, il contribue significativement à l’instruction et doit, à ce titre, loyauté au tribunal. Si la robe noire française est aussi tenue par le tribunal, elle doit montrer sa loyauté avant tout à son client. Autre système, autres principes. Du côté de l’Italie, Stefano Mogini, président de la première chambre criminelle de la Cour de cassation italienne, insiste sur la nécessité de rétablir un dialogue apaisé entre les deux professions, son pays ayant vu nombre de ses juges assassinés ou corrompus entre les années soixante-dix et quatre-vingt-dix, et dont la magistrature passa d’une soumission au pouvoir exécutif, fasciste à l’époque, à l’indépendance avec la Constitution italienne de 1948. Même écho plus au nord, quand les avocats belges ne gardent pas suffisamment leur distance avec leurs clientsau détriment de la sécurité des magistrats, qui doivent parfois se faire escorter par des gardes du corps ou aller vivre dans de “safe house”, raconte Vanessa de Francquen, avocate et présidente au Conseil supérieur de la Justice. Les juges ne sont pas tout blancs non plus, ceux qui sont à l’instruction peuvent être tentés Mais le plat pays, qui exige toujours de ses magistrats une durée minimale de pratique, incite les torchons et les serviettes à se mélanger. Ainsi, les avocats peuvent-ils remplacer les magistrats lorsque le besoin s’en fait ressentir : ils sont alors “de piquet ou de garde”. Une manière pour le barreau de donner un coup de pouce au service public, et de nature à renforcer les liens entre les professions.

Anne-Laure Blouin