L’année 2024 a confirmé la tendance haussière du nombre de sollicitations du Défenseur des droits par des lanceurs d’alerte. Du côté des progrès, l’institution recommande davantage d’actions de publicité du dispositif et son élargissement aux personnes morales.

“La figure du lanceur d’alerte (…) se densifie du point de vue juridique, ce qui contribue à réhabiliter une notion qui n’a pas toujours eu bonne presse et à favoriser sa mobilisation par ceux dont elle peut protéger les droits et libertés”. Lancé par la loi Blandin du 16 avril 2013, récupéré par la loi Sapin 2 trois ans plus tard, le statut du lanceur d’alerte est en pleine croissance dans le paysage français. Une institution noue avec lui des liens étroits : le Défenseur des droits. Dans son rapport pour 2024, publié ce 25 mars 2025, l’autorité incarnée par Claire Hédon se réjouit de la hausse de sollicitations qu’on lui adresse pour le volet “alerte”, notamment pour son rôle d’autorité pivot pour orienter les alertes. Elle a enregistré 519 réclamations en 2024, contre 306 en 2023. La progression des chiffres a même poussé le Défenseur des droits à se doter d’un pôle spécialisé, dirigé par une magistrate administrative.

D’autres autorités sur le pont

Son rôle de réceptacle des alertes fait souvent du Défenseur des droits un “pionnier dans le défrichage des questions juridiques relatives aux lanceurs d’alerte.” Mais depuis la mise en place des Autorités externes chargées du recueil des signalements (AERS), il n’est pas le seul à pouvoir capter la grogne des citoyens. L’Agence française anticorruption va collecter les alertes relatives aux atteintes à la probité en matière de marché public, la Cnil celles en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est aussi sur le pont. De quoi expliquer la hausse des sollicitations en 2024, peut-être.

Là où le dispositif marque des points, c’est au niveau de la diversité des profils des lanceurs d’alerte : infirmier, agent de crèche, agent technique, médecin, directeur administratif et financier… Preuve que l’outil a su se faire connaître au sein des de la société française. Parmi les affaires arrivées aux oreilles du Défenseur des droits en 2024, il y a celle dans laquelle des salariés d’une association ont signalé au Parquet national financier des faits d’abus de confiance et de détournement de fonds publics impliquant le directeur de ladite association. Ou encore celle d’une salariée licenciée pour faute grave après avoir alerté sa hiérarchie sur de potentielles infractions pénales commises par un collègue. L’employeur qui avait considéré que la salariée voulait déstabiliser son acolyte s’est fait retoquer par le juge des prud’hommes qui a qualifié son attitude “d’obstructrice à l’encontre d’une institution de la République”. Et de renchérir : un tel comportement “n’est jamais source de transparence ni ne joue en sa faveur”. Le conseil des prud’hommes avait alors suivi l’avis du Défenseur des droits.

Personnes morales toujours privées du statut

Dans son rapport pour l’année 2024, le Défenseur des droits réitère son souhait de faire bénéficier les personnes morales du statut de lanceur d’alerte, en particulier les ONG et les syndicats, qui peuvent faire l’objet de représailles pour avoir alerté les autorités d’une situation problématique. Or, le travail de ces personnes morales qui disposent des facultés techniques requises pour certaines alertes portant sur des faits techniques n’est aux yeux d’aucuns un vrai plus pour le dispositif. D’autres pistes d’amélioration restent envisageables : celle de l’évaluation de la pertinence du périmètre de la liste des autorités désignées comme AERS, et du taux des entreprises et des administrations à jour de l’obligation de mise en place d’un dispositif de recueil des alertes internes. Il faut surtout viser une meilleure information du public et des autorités concernées. La sortie du rapport annuel d’activité du Défenseur des droits coïncide avec le jour de la diffusion d’un documentaire qui prolonge le livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet, journaliste qui a lancé l’alerte sur les pratiques du groupe Orpea, leader français des maisons de retraite.

Anne-Laure Blouin