Pour la troisième année consécutive, Wolters Kluwer publie les résultats de son enquête réalisée après de plus de 700 directions juridiques à travers le monde. Le but ? Établir une cartographie du fonctionnement du département juridique en entreprise. Sans surprise, l’un des grands enjeux de la profession réside dans l’utilisation des nouvelles technologies, en particulier l’IA.

 Externalisation, gestion des contrats, expérimentation de l’intelligence artificielle générative, comment les directions juridiques s’organisent-elles ? Quels sont les défis de demain ? C’est à ces questions que l’enquête menée par Wolters Kluwer tente de répondre.

Cette année, plus de 700 participants internationaux ont accepté de répondre aux questions de l’éditeur juridique. Principalement situés en France, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas, ils sont directeurs juridiques (19 %), général counsel (14 %), responsables juridiques (21 %), juristes (22 %), responsable ou manager legal ops ou encore responsable de la conformité et assistant juridique. Soixante-seize pour cent d’entre eux font partie d’une équipe de taille moyenne comptant environ 10 salariés et 40 % sont issus d’un service comprenant entre 2 et 5 membres. Les plus grosses entreprises sont légèrement moins représentées : seuls 6 % des sondés travaillent dans une structure qui dispose d’un service juridique avec plus de 51 membres et 8 % entre 21 et 51 salariés.

Gestion des entités et des contrats : vers la numérisation ?

Parmi les tâches qui incombent aux juristes d’entreprise figure en bonne position la gestion des contrats : la majorité des entreprises déclare gérer entre 0 et 1 000 contrats par an, 15 % en gèrent entre 1 000 et 5 000 et 8 % plus de 20 000. L’utilisation de logiciels de gestion du cycle de vie des contrats (CLM) connaît une belle progression chez les juristes cette année, avec 42 % des répondants qui estiment s’en servir contre 33 % l’an passé. Un chiffre qui est corrélé à la taille de l’équipe et aux volumes de contrats gérés : 71 % des équipes de plus 51 salariés utilisent un CLM contre seulement 16 % des services mono-juriste.

En dépit de cette croissance, la numérisation des processus de gestion contractuelle ne fait pas l’unanimité chez les juristes : 33 % d’entre eux continuent d’utiliser un drive et 13 % n’ont aucun outil propre à cette tâche.

Du côté de la gouvernance des entités, la numérisation est plus faible : seulement 34 % des interrogés ont recours à un logiciel et plus de la moitié utilisent un drive ou des archives papier. Une disparité qui s’explique sous doute par le fait que la majorité des entreprises sondées (53 %) assurent la gestion d’un petit nombre d’entités juridiques (1 à 10), contre 15 % qui en gèrent plus de 100.

Quid du budget alloué aux nouvelles technologies au sein des entreprises ? Il est en hausse pour les entreprises qui investissaient déjà beaucoup (plus de 50 000 euros par an) les années passées : 16 % cette année contre 11 % en 2024 et 8 % en 2023. Toutefois, 34 % des entreprises n’ont pas de budget alloué aux technologies juridiques. Conclusion : l’écart se creuse entre les entreprises qui misent sur les nouvelles technologies et celles qui ont un porte-monnaie un peu moins rempli.

L’IA progresse… mais ne l’emporte pas (encore)

Si tout le monde ne parle que d’IA, son usage en entreprise reste cantonné à des tâches simples et quotidiennes avec des logiciels d’IA générative à usage général, tels que ChatGPT, Claude ou Gemini (56 %). Quarante pour cent déclarent même ne pas en utiliser du tout à l’instar d’Amasai Conseil et Formation : « Nous n'intégrons pas d'outil d'IA pour l'instant, mais nous sommes ouverts à l'idée d'explorer cette piste à l'avenir, en fonction de l'évolution de notre structure », déclare Arnaud Boutruche, son directeur.

Et les Français ? Ils sont un peu en retard sur la moyenne européenne (46 % d’entre eux déclarent utiliser l’IA générative, soit 10 % de moins qu’en Europe), mais suivent globalement leurs collègues du Vieux Continent s’agissant du budget alloué aux nouvelles technologies au sein des départements juridiques : deux tiers d’entre eux disposent d’un budget consacré aux nouvelles technologies et 14% allouent plus de 50 000 euros par an à cette dépense, contre 11 % l’an passé.

Externalisation des services juridiques : oui, mais avec modération

Pour ce qui est de l’organisation, la grande majorité des participants s’accorde à dire que la gestion des entités (71 %) et des contrats (81 %) ainsi que la conformité (73 %) sont des tâches qui leur incombent directement. La gestion des litiges, quant à elle, divise : 49 % des entreprises s’en occupent elles-mêmes et 44 % la délèguent à des conseillers juridiques externes. Les questions de propriété intellectuelle sont fréquemment confiées à un confrère externe (19 %) en raison de leur complexité. Et près de la moitié des services juridiques interrogés avouent déléguer les questions ESG et diversité, éthique et inclusion à d’autres équipes.

 Lire aussi  Abandon du devoir de vigilance : qu'en pensent les juristes ?

Quatre-vingt-six pour cent des répondants ont eu au moins une fois recours aux services d’un cabinet d’avocats au cours de l’année écoulée, la plupart du temps de façon ponctuelle pour pallier un manque de personnel et/ou de compétences en interne ou pour obtenir un avis supplémentaire sur un sujet donné. Le recours à des fournisseurs de services juridiques alternatifs (ALSP) est beaucoup moins plébiscité par les directions juridiques qui n’y ont eu recours qu’à 32%.

« Les responsabilités doivent être conservées en interne autant que possible, même s'il existe de bonnes raisons d'externaliser, comme l'exigence d'une expertise juridique spécifique, le transfert de responsabilité ou les exigences légales. Le recours aux ALSP peut être un avantage en termes de coûts, mais elle s'accompagne d'une perte d'expérience interne et d'une dépendance à l'égard d'une entreprise externe », explique Michael Heim, avocat d'affaires, Juridique et Conformité – Noventi.

Ce qu’il faut retenir de l’enquête ? Les juristes se mettent au diapason et intègrent de plus en plus l’IA dans leur mode de fonctionnement. D’importantes disparités demeurent néanmoins entre les entreprises qui investissent fortement dans ces nouvelles technologies et celles dont le budget est plus restreint. Le 19 mai dernier au sommet Choose France, le président de la République Emmanuel Macron avait indiqué son intention d’investir massivement dans la tech et l’intelligence artificielle. Reste à voir si les entreprises suivront la tendance.  

Ilona Petit