Association Le Choc Éthique : Thomas Baudesson veut réinjecter de l'éthique au sein des professions juridiques

« Tu fais quelque chose de faussement objectif », a-t-on répondu à Thomas Baudesson, alors élève avocat, qui s’interrogeait sur la manière de retranscrire les faits dans un exercice de rédaction de conclusions à l’école de formation des avocats. Si son sourcil s’est levé à cette époque, cet associé historique de Clifford Chance a obtempéré. « C'est la consigne. » Quelques années plus tard, il entendra un éminent avocat dire, dans une gazette destinée aux élèves avocats, que ce qui lui plaisait dans son métier, c’était de « fondre le vrai et le faux pour donner aux magistrats du vraisemblable ». Thomas Baudesson en a tiré une leçon : l’éducation défaillante des avocats sur leurs rapports avec les magistrats affaiblit leur crédibilité. « Les magistrats ne sont plus intéressés par nos plaidoiries. Ils s’en tiennent aux dossiers. » Le soixantenaire a donc décidé de relancer le débat avec la création d’une association appelée Le Choc Éthique. Le but ? Proposer des règles déontologiques claires. Évaluer les pratiques existantes et proposer des pistes d’amélioration.  « Le problème, c'est les règles du jeu. Elles ne sont pas assez claires chez nous. » Or, l’avocat a un « rôle social particulier et ne peut pas se comporter comme n’importe quel prestataire de service ». 

Un rôle particulier, mais abîmé par l’explosion du nombre d’avocats sur le territoire français (passé de 45 000 à 75 000 entre 2005 et 2025) et les conditions de l’exercice individuel de cette masse d’avocats débordés, qui jonglent avec les impératifs de leur métier, de la défense à la comptabilité, en passant par le secrétariat, la communication et le développement de leur clientèle. Un métier en tension, source d’incivilités, une source alimentée aussi par le contexte ambiant d’immédiateté créé par les réseaux sociaux et d’augmentation de l’incivisme.

« Le cadre juridique, on l’a. Il faut le faire vivre, le partager et provoquer des conversations à l’intérieur du barreau »

Antoine Garapon, coauteur du rapport de l’Institut des Hautes Études pour la Justice (IHEJ) avec Sarah Albertin, participe à ce projet associatif inscrit dans la droite ligne des quatre défis majeurs pour la profession d’avocat dans ce début du XXI^e siècle : gagner en crédibilité, réussir la transformation numérique, transformer son modèle économique et construire la communauté des juristes. Avec des gens désintéressés, avocats, magistrats, directeurs juridiques, Le Choc Éthique veut remettre la question dans la place publique, de manière plus neutre que ne pourraient le faire les institutions existantes, comme l’Ordre qui d’une main défend la cause de ses membres et de l’autre les punit – à la fois « syndicat et policier », résume Thomas Baudesson. Un conflit d’intérêts qui empêche de dépasser l’opposition entre deux visions partiales de la profession. Nicola Bonucci, directeur des affaires juridiques de l’OCDE pendant quatorze ans et également impliqué dans l’association, résume : d’un côté, on dresse le portrait de l’avocat complice des montages illégaux, de l’évasion fiscale, de la corruption, etc. – une vision négative qui remet en cause l’existence du legal privilege puisque ceux qui la portent estiment que les clients utilisent leurs avocats pour le secret professionnel. De l’autre, on défend la profession par principe, sans admettre l’existence de défaillances ou de zones d’ombre, comme les éventuels manquements au principe de diligence prévu par l’article 1.5 du règlement intérieur de la profession d’avocat, qui oblige les robes noires à se retirer d’un dossier louche et de tenter de dissuader son client d’abandonner son projet douteux.

Ce Franco-Italien qui représenta l’OCDE dans le groupe de travail anticorruption du G20 assure pourtant : « Le cadre juridique, on l’a. » Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est « le faire vivre, le partager et provoquer des conversations à l’intérieur du barreau ». Si des règles existent dans l’Hexagone, il semblerait qu’elles soient moins chevillées au corps des avocats français qu’elles ne peuvent l’être dans d’autres contrées, comme l’Allemagne, citée en exemple par Antoine Garapon et Thomas Baudesson. Là-bas, on ne badine pas avec un mensonge dans les prétoires. Jamais un avocat allemand ne mentirait à un juge, même si ça doit plomber son dossier. En France, c’est moins clair. « Il ne faut pas dire toute la vérité, mais il ne faut dire que la vérité », écrivait Jules Renard. Ainsi, quand Thomas Baudesson sonde ses confrères ou interroge des candidats au grand oral de l’École des avocats sur les vérités à dire au juge, les réponses sont nébuleuses et n’excluent par le mensonge assumé. Le juge n’est pas la seule victime de cette déformation professionnelle : il arrive souvent que les avocats mentent à leurs confrères pour gagner des dossiers. Un autre mal que veut guérir Le Choc Éthique.

Secret professionnel en toile de fond

Thomas Baudesson aime à rappeler que c’est sur le plan européen qu’ont été conçues – par le Conseil des barreaux européens (CCBE) – les règles sur le rapport de l’avocat au magistrat intégrées à l’article 21.4 du règlement intérieur national des avocats. Notamment celle qui dispose que l’avocat ne doit jamais induire le juge en erreur ou lui donner une information fausse. La « Bible éthique » qu’est le règlement intérieur restait silencieux sur le sujet. Il l’est encore sur certains points, comme la requête non contradictoire pour laquelle l’avocat n’a pas de guidelines contrairement à ce qui est prévu par d’autres pays. Et puis trop de règles tuent les règles. En France, la profession est régie par quelque 18 principes essentiels alors qu’ailleurs 4 suffisent. Il est urgent pour les membres de Choc Éthique de se recentrer sur des règles essentielles, en mettant autour de la même table des avocats, des juristes d’entreprise, des universitaires, des magistrats. C’est le but de l’observatoire de l'association : pour promouvoir l’éthique dans la profession d’avocat et dans celle de juriste d’entreprise en France, qui souffre, elle aussi, d’un défaut de crédibilité. La preuve en est la réticence du législateur à lui accorder le legal privilege.

« On a oublié ce que représentent le secret, la confidence, le rôle du juriste et la place du droit »

Le secret professionnel revient comme un boomerang. Rien d’étonnant pour Thomas Baudesson chez qui le sujet est un marronnier. On se souvient encore de la campagne pour le « cobâtonnat » menée avec l’avocate Clarisse Surin, très portée sur l’éthique. L’avocat a fait couler pas mal d’encre sur le legal privilege. « Je suis arrivé à la conclusion qu'une des raisons pour laquelle le secret professionnel du conseil n'est pas respecté, c’est le soupçon de la part de beaucoup de monde que ce secret est mal utilisé. » Sa remise en cause inquiète la profession, secouée par les écoutes téléphoniques de quelques têtes connues du barreau parisien dans le cadre du dossier Bismuth. La première femme élue bâtonnière du barreau de Paris, Dominique de la Garanderie, qui prend aussi part à Choc Éthique, décrypte : « Nous vivons dans une société de transparence, qui nous a fait oublier les raisons de l’existence du secret et de la confidentialité (…) On a oublié ce que représentent le secret, la confidentialité, le rôle du juriste, et la place du droit, qui sont indispensables et servent la démocratie. » Pour elle, la fin du secret trouve son origine dans un raisonnement sociétal, qui n’est juridique ni éthique.

Hostilité historique

Tous s’accordent sur le fait que la justice requiert des ajustements, voire une révolution du système selon les mots de Thomas Baudesson. « Cela doit concourir à l’opération de justice », qui elle-même doit être crédible, souligne Nicola Bonucci invoquant un vieil adage : « Justice should not only be done but should manifesty and undoubtedly be seen to be done. » Atteindre cet idéal suppose non seulement de réinjecter de la confiance entre les auxiliaires de justice, mais aussi de revoir sa copie en matière de formation. Selon l’ancien directeur juridique de l’OCDE, les magistrats et les avocats gagneraient à mieux se comprendre. Aux États-Unis, le système de passerelle totale entre les deux métiers favorise cette porosité entre les professions : beaucoup de juges sont d’anciens avocats aux États-Unis. Au Canada, un candidat pour un poste de juge doit avoir travaillé comme avocat ou notaire pendant au moins dix ans. « Il ne s’agit pas forcément de répliquer tel ou tel système, mais au moins d’en parler ensemble. » Les avocats français n’ignorent pourtant pas qu’ils seront plus efficaces dans la défense d’un client en ayant avec eux la confiance des juges. Un type de collaboration que veut doper la convention judiciaire d’intérêt public que le patron du Parquet national financier Jean-François Bonhert a qualifiée d’« instrument privilégié pour repenser [le] rapport [des juges] à l’avocat, revisiter [la] relation pour être en capacité de cheminer ensemble, non pas sur un terrain de conflictualité, mais dans un sens qui permette d’aller ensemble vers une solution pénale, qui vienne sanctionner une personne morale ». 

Mais les deux professions se sont construites dans le conflit, en perpétuelle lutte avec le pouvoir politique, avec des avocats longtemps cantonnés à un rôle d’orateurs et une « magistrature longtemps martyrisée » jusqu’à la création de leur école en 1958, le Centre national d’études judiciaires devenant l’École nationale de la magistrature en 1970 – symptôme du « corporatisme à la française » pour d’aucuns. Le conflit structurel surgit régulièrement, comme l’a montré la vindicte des syndicats de juges contre la nomination à Vendôme d’un avocat, Éric Dupond-Moretti. Daniel Soulez Larivière, du Comité d’éthique du barreau de Paris, avait ainsi résumé la question dans un rapport sur les relations magistrats-avocats : « Les bases historiques constituent un terreau favorable au développement non pas d’une concurrence, mais de l’hostilité entre les deux professions. » Et de détailler ses propos : « Les avocats extérieurs au système sont considérés comme des gêneurs par beaucoup de magistrats et les magistrats sont vus par les avocats comme des tuteurs ou une figure d’autorité paternelle dévoyée. » L’auteur préconise de faire voyager les étudiants, avocats ou magistrats, ensemble, pour qu’ils rapportent un peu de la culture étrangère avec eux. « Il faudrait extraire de leur bocal magistrats et avocats et les mettre ensemble dans un autre. » Insuffler de l’éthique dans un environnement façonné par des inimitiés historiques, où la force des principes diminue et les incivilités se banalisent, et peuplé de professionnels débordés aux conditions de travail dégradées … L’association Le Choc Éthique a de beaux jours devant elle.

Anne-Laure Blouin

 

Liste des fondateurs: 

• Olivier Attias

• Marc Bailly

• Charles-Henri Boeringer

• Stéphane Bonifassi

• Nicola Bonucci
  

• Dominique Borde

• Jacques Bouyssou

• Bernard Cazeneuve

• Philippe Coen

• Arnaud Constans

• Emmanuel Daoud

• Christian Dargham

• Dominique Dedieu

• Dominique De la Garanderie

• Stéphane de Navacelle

• Gabriel Di Chiara

• Alice Dunoyer de Segonzac

• Jean-Yves Dupeux

• Roxana Family

• Vincent Filhol

• Stéphanie Fougou

• Fabien Galivet

• Antoine Garapon

• Jean-Philippe Gille

• Bénédicte Graulle

• Olivier Gutkès

• Karl Hennessy

• Matthieu Juglar

• Maria Lancry

• Laure Lavorel

• Sophie Lévy

• Didier Makla

• Charles Merveilleux Du Vigneaux

• Nicolas Michon

• Joël Moret-Bailly

• Emmanuel Moine

• Pierre-Benoît Pabot du Châtelard

• David Père

• Laurent Pettiti

• Bénédicte Querenet-Hahn

• Peter Rosher

• Olivier Saumon

• Jean-Charles Savouré

• Thierry Schoen

• Joydeep Sengupta

• Clarisse Surin

• Mélanie Thill-Tayara

• Bernard Vatier

• Alexios van der Slikke-Kirillov

• My-Kim Yang Paya