Entretien avec l'avocat Hassan Ben Hamadi, cofondateur du cabinet Adlane Avocats et spécialisé en responsabilité civile et en pénal des affaires, à l’occasion de la parution, le 26 mars 2026, de son ouvrage sur la responsabilité environnementale aux éditions Lefebvre Dalloz.

Vous publiez un ouvrage consacré à la responsabilité environnementale. Qu’est-ce qui vous a poussé à l’écrire ?

Ce livre est né d’un constat très concret. Il y a encore trois ans, lorsque j’ai commencé à traiter mes premiers dossiers en matière de pollution et de responsabilité environnementale, j’ai été frappé par le manque de ressources structurées. Il existait bien sûr de la doctrine de qualité, des articles, des commentaires, mais tout était extrêmement dispersé. Il n’y avait pas d’ouvrage qui rassemblait, de manière cohérente, les règles applicables en matière de responsabilité civile et pénale environnementale. Pour un praticien, c’était un vrai manque. J’ai donc écrit le livre que j’aurais aimé avoir à ce moment-là.

Ce besoin est-il lié à une évolution récente du contentieux ?

Très clairement. En quelques années, le contentieux environnemental a connu une accélération spectaculaire. Les dossiers se sont multipliés et ils ont changé de nature. On est passé de problématiques relativement techniques à des enjeux stratégiques pour les entreprises. Le risque environnemental est aujourd’hui à la fois juridique, financier et réputationnel. Et ce qui est nouveau, c’est que les décideurs eux-mêmes – directions générales, directions juridiques – se saisissent directement de ces sujets. Ce n’est plus un sujet périphérique.

En quoi ces dossiers sont-ils spécifiques pour un avocat ?

Ils sont passionnants parce qu’ils sont à la croisée de plusieurs disciplines. D’abord, ce sont des dossiers de responsabilité : il faut raisonner en termes d’imputabilité, de causalité, de preuve. Ensuite, ce sont des dossiers très techniques : on travaille avec des ingénieurs, des experts, des industriels. Il faut comprendre concrètement les processus en cause. Enfin, ce sont des dossiers à fort enjeu stratégique. Le risque réputationnel peut être considérable, parfois plus encore que le risque financier. Il influence directement la manière dont on construit une défense. Et explique notamment le recours à certains mécanismes comme la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui permet de traiter rapidement un dossier et de limiter l’exposition médiatique.

La CJIP occupe-t-elle une place importante dans votre ouvrage ?

Absolument. J’y consacre des développements spécifiques. La CJIP est particulièrement adaptée à certains dossiers environnementaux, pour plusieurs raisons : la complexité des faits, la difficulté de la preuve, la durée des procédures. Elle permet d’apporter une réponse rapide, tout en laissant aux entreprises la possibilité de gérer leur communication et leur risque réputationnel. Il faut toutefois rappeler un point essentiel : juridiquement, la CJIP n’est pas une reconnaissance de culpabilité, contrairement à ce que pourrait penser l’opinion publique.

À qui s’adresse votre livre ?

Avant tout aux praticiens : avocats, juristes d’entreprise, mais aussi à tous ceux qui sont confrontés à ces problématiques dans leur activité. Mon objectif n’était pas de proposer une œuvre théorique ou de prendre des positions doctrinales fortes. J’ai voulu créer un outil de travail : un ouvrage qui rassemble les sources, qui clarifie les mécanismes et qui permette d’aborder ces dossiers de manière opérationnelle. Il peut aussi intéresser le monde académique, mais ce n’est pas sa vocation première.

Le livre aborde-t-il également les évolutions à venir ?

Oui, notamment sur des sujets comme le devoir de vigilance – on pense à l’affaire Yves Rocher dont le verdict a été rendu juste après la publication du livre et qui précise la forme et le fond du devoir de vigilance – ou le contentieux climatique – on pense ici à l’affaire Total et sa décision attendue pour juin prochain. De nouvelles formes de contentieux émergent, avec des tentatives pour engager la responsabilité d’entreprises sur des enjeux globaux, comme les émissions de gaz à effet de serre. La question du lien de causalité reste aujourd’hui un obstacle majeur, mais les choses évoluent, notamment à l’étranger comme en témoigne l’affaire RWE dans laquelle le juge allemand a affirmé qu’une entreprise comme RWE pouvait, en principe, être tenue civilement responsable des dommages résultant de ses émissions de gaz à effet de serre.

Comment le travail d’écriture s’est-il organisé ?

C’est un travail collectif. Je l’ai écrit avec trois personnes : deux consœurs, qui ont été ou sont encore mes collaboratrices, et une docteure en droit de l’environnement. Camille Vialard, Bérangère Maisonnat, et Isadora Corrêa, avec qui nous avons commencé le projet. L’ouvrage n’aurait jamais pu voir le jour sans elles.

Envisagez-vous déjà une seconde édition ?

Je l’espère, oui. Et si c’est le cas, j’aimerais y intégrer davantage de retours d’expérience, sous forme de « business cases ». L’idée serait de montrer concrètement comment les entreprises se saisissent de ces problématiques. Mais c’est compliqué, car les entreprises restent très prudentes. Le risque réputationnel est tel qu’elles hésitent à partager leurs expériences, même de manière anonymisée.

 

 

Responsabilité environnementale des entreprises

 

 Propos recueillis par Anne-Laure Blouin