Dans le cadre d’une procédure lancée en 2023, ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France reprochaient à Danone de ne pas respecter les dispositions de la loi de 2017 relative au devoir de vigilance, s’agissant notamment de sa politique de déplastification. Les ONG et la multinationale ont finalement transigé.

Pour le devoir de vigilance, l’heure est à la concession. Le 21 février, à l’occasion d’une médiation, Danone, ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France sont parvenus à un accord, mettant ainsi fin à la procédure contentieuse engagée début 2023 par les ONG contre le géant de l’industrie agroalimentaire. En cause, le plan de vigilance de Danone, à qui les associations reprochaient de ne pas être suffisamment exigeant en matière de réduction du plastique.

Quatre engagements  

Ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris, la médiation a abouti à quatre engagements de la part de Danone. En premier lieu, la multinationale française précise les risques liés à l’usage du plastique dans ses emballages, admettant que ces derniers peuvent susciter “un risque saillant pour l'eau, l’air, le sol, le climat, les droits humains et la santé. Et s’engage à être attentif aux éventuelles évolutions scientifiques sur le sujet, ce dont se réjouit la porte-parole de la coalition des ONG, Bénédicte Kjær Kahlat : “La présentation actualisée par Danone des risques liés à l’utilisation du plastique, qui figure dans son plan de vigilance, représente une avancée significative. C’est un signal fort envoyé à l’ensemble du secteur agroalimentaire.”

Danone, conseillé par Jean-Daniel Bretzner et Tom Vauthier, associés au sein du cabinet Bredin Prat, renforce sa politique d’atténuation et de prévention des risques en matière de plastique et propose des mesures relatives à la gestion des déchets plastiques et au développement des emballages réutilisables et du vrac.

“Nous restons extrêmement attentifs à ce que les industriels privilégient que le plastique ne soit pas remplacé par d'autres matériaux à usage unique : la mise en place de systèmes de réemploi des emballages et la réduction, sans substitution, sont les meilleurs moyens de lutter contre la pollution plastique”, tempère la porte-parole des ONG.

Le plan de vigilance prévoit également des engagements relatifs à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs de la collecte et du recyclage.

Autre avancée : Danone met en œuvre les moyens nécessaires pour identifier le pourcentage de plastique produit sur l’ensemble de sa chaîne, chiffre que la multinationale s’engage à rendre public. “Pour un groupe comme Danone, dont la majorité du plastique identifié provient des emballages, cela passe par le développement de solutions de vrac et de réemploi. Mais seul un bilan plastique complet et transparent permettra d’évaluer l’impact des actions du groupe pour se déplastifier”, souligne Bénédicte Kjær Kahlat.

“Cet accord illustre le potentiel de la loi sur le devoir de vigilance, dans la mesure où elle rend possible un dialogue constructif entre les entreprises et la société civile afin de hiérarchiser/prioriser et atténuer les risques potentiels, mais aussi de prévenir des dommages”, analyse Sébastien Mabile, associé chez Seattle et avocat de la coalition d’ONG.

Les trois associations et Danone se réuniront chaque année jusqu’en 2027 afin de suivre l’avancée de ces mesures. Rendez-vous dans trois ans pour le bilan. 

Ilona Petit