Justice

Le tribunal judiciaire de Paris épingle Volvic pour avoir indiqué sur ses bouteilles d’eau en plastique qu’elles étaient « neutre en carbone » et « 100 % recyclable ». Des allégations constitutives de « pratiques commerciales trompeuses », indique le juge.

Selon l’Informé, Sodexo, Edenred, Natixis Intertitres et Up auraient déposé devant la Cour d’appel de Paris pas moins de 87 requêtes en récusation à l’encontre de Patrick Sayer, président du TAE, et Marie-Claire Bizot-Greggory, présidente de la chambre chargée des affaires de concurrence.

À la veille du nouvel examen du projet de loi relatif à la justice criminelle par l’Assemblée nationale, le barreau de Paris organise une journée de protestation ce lundi 29 juin. Réuni le 23 juin, le Conseil de l’Ordre a décidé de lancer une opération baptisée « Justice pénale morte », destinée à marquer son opposition à plusieurs dispositions du texte.

Jeudi 25 juin à 14h, le tribunal judiciaire de Paris a tranché : le changement climatique entre bien dans le champ du devoir de vigilance des entreprises. À ce titre, le plan de vigilance de TotalEnergies était incomplet. En revanche, le juge civil refuse de décider lui-même des mesures à prendre et de se substituer à la multinationale dans la stratégie à adapter.

Le garde des Sceaux a annoncé ce mercredi 10 juin retirer de son projet de loi de réforme de la justice la mesure instaurant un plaider-coupable en matière criminelle, rejeté le matin même en commission par les députés.

Le 5 mai, le Conseil de l’Ordre a approuvé une série de recommandations formulées dans le rapport intitulé : « La défense sans droits : réformer les commissions d’enquête parlementaires ». Ce rapport, rédigé par un collectif de dix avocats et un professeur de droit, propose douze pistes concrètes pour garantir aux personnalités auditionnées leurs droits de la défense.