Escroquerie au jugement : retour sur la relaxe des avocats Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras

Relaxe partielle confirmée pour les avocats Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras dont le dossier a été rouvert en avril dernier, le ministère public ayant fait appel de la décision de première instance de 2023 qui les avait déjà blanchis de l’infraction d’escroquerie au jugement. Lors des audiences qui ont eu lieu la première quinzaine d’avril 2025, tout le monde était présent : Robert Dawes, le narcotrafiquant qui a dupé ses avocats, son homme de confiance, Evan Hugues, et ses conseils, pris dans le sillon de l’appel du ministère public qui portait tant sur le sort du caïd que sur celui de ses défenseurs. Une portée (la cour était-elle saisie d’un appel général ou pas ?) qui a d’ailleurs fait l’objet de critiques de la part des avocats des avocats : Christian Saint-Palais, Steeve Ruben –  qui fut le collaborateur de Joseph Cohen-Sabban –, Matthieu Chirez et Jean-Yves Le Borgne, qui succédait à Hervé Temime décédé pendant la procédure. Les deux pénalistes Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras avaient sombré dans la tourmente avec le dossier du « drug lord » britannique, examiné par la cour d’assises spéciale de Paris en décembre 2018 pour l’importation de 1,3 tonne de cocaïne. C’est à l’occasion de ce procès que les deux avocats se sont vu reprocher la complicité d’escroquerie au jugement, pour avoir présenté au président de la cour d’assises une pièce falsifiée que leur avait fournie leur client. En toile de fond de ces péripéties judiciaires était posée une question brûlante pour le barreau : pèse-t-il sur les avocats une obligation de certification des pièces ?

 

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Violation du secret professionnel et burn-out

Au stade de l’appel, le procureur avait rassuré Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras : loin des réquisitions de la première instance portant sur des peines de prison, il avait requis la relaxe partielle pour l’infraction de l’escroquerie au jugement. La peine de 15 000 euros d’amende et les trois ans d’interdiction d’exercer avec sursis pour violation du secret professionnel écopé par les deux avocats restaient, eux, immuables. Il faut dire que les prévenus avaient reconnu avoir transmis le dossier de Robert Dawes à son homme de main, qui n’avait nullement droit d’y accéder. Grosso modo, Joseph Cohen-Sabban avait plaidé l’imminence d’un burn out. La faute à l’accumulation sur leur bureau de dossiers d’ampleur (celui du braqueur Rédoine Faïd notamment) et à la pression inhérente au type de clientèle qu’il défendait, incarnée par un « défilé de sales bobines dans son cabinet » et des « menaces diffuses » proférées par l’entourage de Robert Dawes.

Pour ce qui est du faux, la thèse de la défense tenait dans le fait que les avocats ignoraient le caractère trafiqué du jugement qu’ils avaient opposé au président de la Cour d’assises pour défendre leur client, un jugement que ce même client leur avait lui-même procuré. Cette pièce attestait du refus d’un juge d’instruction espagnol de prolonger la sonorisation sollicitée par les enquêteurs. Elle aurait pu conduire le juge à prononcer la nullité de l’écoute dans laquelle Robert Dawes évoquait sa responsabilité dans l’importation de 1,3 tonne de cocaïne si, quelques jours plus tard, la procureure nationale antidrogue espagnole n’avait pas présenté le véritable document indiquant l’autorisation judiciaire de la prolongation de la sonorisation.

 

Client ennemi de l’avocat

Joseph Cohen-Sabban, qui défend depuis près d’un demi-siècle de gros bonnets du crime, avait partagé son désarroi à la barre en janvier 2023. Jamais il n’aurait accepté de produire un faux s’il avait su. « C’est encore pour moi une sacrée leçon selon laquelle le pire ennemi de l’avocat reste son client », avait-il ajouté. Quant à son jeune confrère, Xavier Nogueras, secrétaire de la Conférence en 2013, commis d’office dans le procès des attentats du 13 novembre 2015, il admettait sa négligence dans ce dossier dont il disait s’être désengagé (n'avoir « rien foutu dans ce dossier ») depuis l’arrivée de Joseph Cohen-Sabban. C'est ainsi qu'il serait passé à côté de l’examen les pièces falsifiées et fournies par l’homme de confiance de Robert Dawes.

Quant aux discussions trouvées dans les téléphones des deux avocats saisis dans le cadre de l’enquête pour prouver ou non leur culpabilité, elles attestent que ces derniers s’inquiétaient de s’être fait rouler par leur client. Flairant l’arnaque, ils se sont également interrogés sur les moyens de justifier de l’authenticité des documents fournis au président de la Cour d’assises. Dans son ordonnance de renvoi, la juge d’instruction chargée de l’affaire ne croit pas à la négligence des deux pénalistes. « Il apparaît difficilement concevable de plaider la négligence ou l’inconséquence relativement à des pièces qui s’avéraient au cœur des éléments à charge du dossier. » C’est la raison pour laquelle elle a décidé de les renvoyer devant le tribunal correctionnel. Tribunal devant lequel, en février 2023, les procureurs Éric Serfass et Julien Goldszlagier avaient requis de la prison ferme et cinq ans d’interdiction professionnelle contre les deux avocats du narcotrafiquant. Des peines exemplaires pour marquer le coup : « Le parquet est ici pour défendre une cause, celle du débat, de la loyauté, de la conscience et de l’indépendance, la cause du procès. »

À cette époque, Éric Serfass avait toutefois réglé son sort à l’obligation de vérification : « L’avocat n’a pas à garantir l’authenticité des pièces, il ne pèse pas sur lui une obligation de résultat, ce serait une mission impossible pour le pénaliste qui n’a pas affaire à des personnes irréprochables. » Et son collègue d’affirmer que l’avocat a plutôt le devoir d’être vigilant et de procéder à des vérifications complémentaires en cas de doute, allant jusqu’à le comparer à un bijoutier qui vendrait en la présentant comme une Rolex, certificat d’authenticité à l'appui, une montre dégotée à Barbès. Éric Serfass n’avait toutefois pas mâché ses mots quand il avait évoqué la tentative de Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras de « détourner au profit de leurs clients le crédit que leur confère leur statut d’auxiliaire de justice et d’avocat ».

La vie de pénaliste

À l’heure des plaidoiries de la défense de première instance, les deux avocats de Xavier Nogueras, Matthieu Chirez et feu Hervé Temime, et ceux de Joseph Cohen-Sabban, Eric Najsztat et Christian Saint-Palais, avaient dénoncé le « procès de la défense pénale » et avaient suggéré au tribunal d’observer de plus près ce à quoi ressemblait la vie d’un avocat pénaliste, « à mettre les mains dans notre cambouis ». Hervé Temime avait affirmé que jamais la justice n’avait reconnu d’escroquerie au jugement alors que la preuve de la connaissance de la falsification par les avocats avait été apportée. La justice a une fois de plus suivi l’avis du défunt ténor.

Anne-Laure Blouin