Aucune sanction pénale ne devrait découler des propos de Sophie Binet visant les dirigeants de grandes entreprises, estime le constitutionnaliste Nicolas Hervieu. La secrétaire générale de la CGT était mise en examen pour « injures publiques » après avoir comparé certains grands patrons à des « rats » qui « quittent le navire », en réaction à leurs menaces de délocalisation.

Selon Nicolas Hervieu, professeur à Sciences Po et spécialiste du contentieux public, européen et des libertés fondamentales, « en pur droit, de tels propos jouissent d’une protection maximale de la liberté d’expression ». Dans un message publié sur X (ex-Twitter), il explique son analyse par la combinaison de trois éléments : la qualité de l’auteur des propos, en l’occurrence une responsable syndicale ; la nature des personnes visées, des figures publiques « d’ailleurs non nommées », précise-t-il ; et enfin, le thème abordé, s’inscrivant dans un débat d’intérêt général.

En janvier 2025, sur RTL, Sophie Binet réagissait aux déclarations de Bernard Arnault, propriétaire de LVMH, qui jugeait qu’une surtaxe sur les entreprises — proposée par le gouvernement de François Bayrou — « pousserait à la délocalisation ». La dirigeante syndicale avait alors rétorqué : « Ce chantage à l’emploi, on n’en peut plus. Leur seul objectif, c’est l’appât du gain, les rats quittent le navire. Leurs propos et leurs attitudes sont à l’image du comportement des grands patrons aujourd’hui, qui coulent le pays. »

Plainte de l’association patronale Ethic

L’association patronale Ethic, présidée par Sophie de Menthon et représentée par l’avocat Gilles-William Goldnadel, a porté plainte pour injure publique. Selon elle, les propos de la secrétaire générale de la CGT portaient « un jugement de valeur négatif qui entach[ait] nécessairement l’honneur et la réputation » des chefs d’entreprise. La comparaison avec des rats serait, selon la plaignante, « particulièrement injurieuse ».

Sophie Binet, elle, s’est dite « choquée » par l’ouverture d’une procédure à son encontre. « Je n’ai fait que mon travail de syndicaliste : dénoncer les inégalités de répartition des richesses, le fait que les milliardaires paient toujours moins d’impôts et se sentent de moins en moins responsables de l’emploi en France », a-t-elle déclaré sur France Inter.

Depuis sa réforme, la procédure de mise en examen pour injure publique ne nécessite plus d’interrogatoire préalable : un simple courrier recommandé du juge d’instruction suffit pour notifier l’intention de mise en examen.
En cas de condamnation, l’infraction est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros.

ALB

 

 

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