San Francisco porte plainte contre 11 acteurs de l’industrie alimentaire

Les entreprises alimentaires devront-elles payer pour les conséquences sanitaires de leurs activités ? C’est le débat lancé par la ville de San Francisco qui a porté plainte, le 2 décembre 2025, contre onze fabricants de produits alimentaires américains. Dans le viseur de la city by the bay : la vente de produits ultra-transformés créant une dépendance et analysés comme étant nocifs pour la santé. La plainte portée devant la Cour supérieure du comté de San Francisco se fonde sur la concurrence déloyale et la loi sur les nuisances publiques. San Francisco reproche aux industriels d’avoir contribué à une crise de santé publique à l’échelle de la ville et du pays et à un niveau de dépenses de santé élevé causé par une mauvaise alimentation, en vendant aux consommateurs des produits néfastes grâce à des tactiques trompeuses. Parmi les sociétés citées dans la plainte : Kraft Heinz Company, Mondelez International, Post Holdings, The Coca-Cola Company, PepsiCo, General Mills, Nestlé USA, Kellogg’s, Mars Incorporated et Conagra Brands. Le procureur les accuse d’imiter « les techniques de marketing et les stratégies de création de dépendance qui ont fait le succès des grandes compagnies de tabac ». En lançant ces poursuites, David Chiu, le procureur de la ville de San Francisco, espère obtenir des sanctions civiles et un dédommagement financier pour recouvrer les coûts de santé publique supportés par les gouvernements étatsuniens pour soigner des maladies chroniques dues aux aliments ultra-transformés.

La tromperie des consommateurs a déjà été invoquée par des plaignants par le passé. Notamment dans l’affaire Pelman contre McDonald’s Corporation, lancée en 2003, et qui n’a finalement abouti à rien. Des adolescents new-yorkais recherchaient la responsabilité de l’enseigne dont la restauration était, selon eux, responsable de leur obésité. Leurs avocats avaient justement plaidé la publicité destinée aux enfants destinée à leur donner confiance dans la valeur nutritionnelle des aliments. En 2003, le tribunal du district sud de New York avait expliqué que « la question de la définition de l'étendue de la responsabilité individuelle sous-tend[ait] une grande partie du droit : où tracer la limite entre la responsabilité d'un individu de prendre soin de lui-même et la responsabilité de la société de veiller à sa protection » ? Une loi sur la responsabilité individuelle en matière de consommation alimentaire, aussi appelée le Cheeseburger Bill, avait été mise sur la table dans la foulée, en 2005. Le texte écartait la responsabilité des entreprises de production ou de distribution alimentaire de l'obésité, des maladies cardiaques ou d'autres problèmes de santé liés à la consommation de leurs produits, des consommateurs, sauf en cas de défaut de qualité ou de problème survenu pendant la manipulation des aliments. Il n’a jamais été adopté.

Lien très clair entre les aliments ultra-transformés et les maladies chroniques

Pour le procureur, et une bonne partie des spécialistes du sujet, c’est à la société de veiller à ce que ses membres aient accès à de la nourriture qui ne les rend pas malades. Cette action inédite a donc pour objectif de mettre les entreprises face à leurs responsabilités dans le déclin de la santé des Américains, qui sont plus de 200 millions à être obèses ou en surpoids, d’un point de vue médical et selon une vaste étude The Lancet. Ce qui représentait la moitié des adolescents et les trois quarts des adultes en 2021. En 2017, l’OMS tirait la sonnette d’alarme : en deux décennies, les cas d’obésité chez l’enfant et l’adolescent ont été multipliés par dix dans le monde. En 2025, l’obésité détrône l’insuffisance pondérale sur le podium des formes de malnutrition, signe que la malbouffe est devenue l’ennemi public numéro 1, alertait à la rentrée l’Unicef dans un rapport sur les environnements alimentaires des enfants de septembre 2025. Fort des avancées médicales sur le sujet, David Chiu a déclaré : « Nous avons atteint un point critique dans la recherche scientifique sur les méfaits de ces produits. » De nombreuses études démontrent aujourd’hui le « lien très clair entre les aliments ultra-transformés et les maladies chroniques [telles que] le diabète de type 2, la stéatose hépatique, les maladies cardiaques, les maladies rénales, le cancer colorectal, la maladie de Crohn et la dépression ».

Le rapport de l’Unicef pointe notamment l'environnement alimentaire qui expose les enfants et les adolescents à un approvisionnement constant d'aliments ultra-transformés et de boissons sucrées bon marché, enrobés par un marketing agressif, et dépourvu d’options nutritives et abordables. Ses auteurs dénoncent encore l'absence de politiques pour lutter contre les « environnements alimentaires néfastes ». Inspiré par des mesures progressistes mises en place dans certains pays, le rapport préconise notamment de taxer les produits « malsains » et de « mettre en place des garde-fous solides pour protéger les processus d'élaboration des politiques publiques contre toute ingérence de l'industrie agroalimentaire ultra-transformée ». Autre recommandation adressée cette fois aux industries alimentaires : « Investir dans la production, la transformation et la promotion d’aliments nutritifs, sains, abordables et durables ». Quitte à rogner sur les marges ? En France, les dirigeants politiques ont du mal à s'atteler au problème. Le gouvernement devait dévoiler le 28 novembre dernier sa « Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ». Matignon a finalement suspendu la sortie du rapport décrié pour la suppression en son sein de la mention « limiter les produits ultra-transformés ».

Problème systémique

Un an plus tôt, l’Organisation mondiale de la santé publiait également un rapport sur quatre secteurs mortifères, derrière 19 millions de décès par an dans le monde, soit 34 % de la mortalité totale. Les aliments ultra-transformés y ont leur place aux côtés du tabac, des combustibles fossiles et de l’alcool. Un constat qui avait fait réagir le vice-Premier ministre belge et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, parlant d’un « problème systémique » et de nécessité de contrecarrer les « environnements d’hyperconsommation », de limiter le marketing et bloquer l’ingérence des industries dans l’élaboration des politiques. « Pendant trop longtemps, nous avons considéré que les facteurs de risque étaient essentiellement liés à des choix individuels. »

Ne pas diaboliser les entreprises

Sarah Gallo, la vice-présidente principale chargée de la politique produit de la Consumer Brands Association contactée par la presse américaine, a rétorqué dans un communiqué, citant les progrès des entreprises alimentaires, que « les fabricants des marques alimentaires et de boissons les plus appréciées des Américains les aid[ai]ent à faire des choix plus sains et à améliorer la transparence des produits. C’est pourquoi ils contin[ai]uent de proposer de nouveaux produits plus riches en protéines et en fibres, moins sucrés et moins salés, et sans colorants artificiels ». Selon elle, il n’existe aucune définition scientifique consensuelle des aliments ultra-transformés, et l’on ne peut classer les aliments au seul motif qu’ils sont transformés. « Diaboliser certains aliments en ignorant leur valeur nutritive complète, induit les consommateurs en erreur et aggrave les inégalités en matière de santé. »

Cette affaire ouvre de nouvelles perspectives de contentieux. Habitués à devoir répondre des faits de contamination des produits qu’ils fabriquent et vendent, comme dans l’affaire des boulettes Ikea ou celle du lait infantile Lactalis, les acteurs de l’agro-industrie pourraient être sanctionnés au motif que leurs produits ne sont pas sains. Affaire à suivre donc.

Anne-Laure Blouin