Le 14 novembre dernier, la Haute Cour de Londres a rendu son verdict dans l’affaire de la rupture du barrage minier survenue au Brésil en 2015. Le géant australien BHP, l’un des copropriétaires de la société d’exploitation du barrage, est reconnu coupable de la catastrophe écologique ayant provoqué la mort de 19 personnes, la destruction de plusieurs centaines d’habitations et d’une grande partie de la faune et la flore locale.

La multinationale australienne spécialisée dans les mines et les métaux BHP a été reconnue en partie coupable de l’une des pires tragédies écologiques du Brésil. Après plus de six mois de procès, la Cour de Londres a estimé que le groupe « [était] strictement responsable en tant que pollueur des dommages causés par l’effondrement » du barrage Fundao en 2015. Elle considère que l’entreprise a « fait preuve de négligence, d’imprudence et/ou d’un manque de compétence » dans son suivi de l’état du barrage, en dépit des avertissements sur la sécurité de l’installation. « Le risque d’effondrement du barrage était prévisible », a tranché la juge.

« Un précédent historique international »

Alors que cette décision ouvre la possibilité pour les 620 000 victimes de réclamer des dommages et intérêts en Angleterre, BHP a d’ores et déjà prévu de faire appel de cette première décision. Du côté des demandeurs, le cabinet Pogust Goodhead, chargé de représenter les plaignants dans ce procès, estime que la décision « crée un précédent historique en matière de responsabilité internationale des entreprises ». Et que « les victimes peuvent désormais demander des dommages-intérêts en Angleterre ». Il s’agirait là de la plus grande action collective de la justice britannique.

Le 5 novembre 2015, le barrage Fundao situé près de la ville Mariana au sud-est du Brésil cède brutalement. La rupture du barrage, qui servait à stocker les résidus miniers (boue, eau et produits chimiques) issus de l’extraction du fer, entraîne alors le déversement d’un flot de boue toxique à travers la vallée du Rio Doce jusqu’à l’océan Atlantique sur plus de 600 km. La catastrophe provoque le décès de 19 personnes, la destruction de deux villages, privant plusieurs centaines d’habitants de leur foyer et d’eau potable. La coulée de déchets a également ravagé les milieux aquatiques et tropicaux et a durablement contaminé les eaux et les sols.

Le désastre a notamment permis de mettre en lumière les risques liés aux barrages miniers, conduisant à interroger la responsabilité environnementale des firmes multinationales exploitantes. Thiago Alves, l’un des coordinateurs du MAB, le Mouvement des personnes atteintes par les barrages, ne cache pas son enthousiasme : « [Cette décision est] une grande victoire contre l’impunité, fruit de dix ans de lutte », s’est-il exprimé au micro de Radio France International.

Et d’ajouter : « Pour nous, cela crée un précédent historique international qui servira dans d’autres affaires similaires. C’est aussi un message qui encourage au respect des grandes entreprises, notamment du Nord global qui ne peuvent pas simplement mépriser les pays du Sud et causer des morts et des dégâts à grande échelle comme ça a été le cas. »

620 000 victimes et 41 milliards d’euros de dommages et intérêts

Exploité par la société Samarco, le barrage Fundao était cogéré par BHP et Vale. Les deux entreprises ont été pénalement relaxées par la justice brésilienne en 2024, faute de preuves les accablant. Un « accord de réparation et de compensation » a tout de même été signé entre les industriels et les victimes recensées. L’accord concède une indemnisation d’une valeur de 28 milliards d’euros à « 610 000 personnes ». « Environ 240 000 plaignants de l’action collective au Royaume-Uni [ont] signé des renonciations pour les demandes connexes », souligne BHP dans son communiqué, qui estime la procédure britannique « redondante » par rapport. Si le groupe australien reconnaît « la tragédie », il nie sa responsabilité dans l’effondrement du barrage, estimant avoir bien « privilégié la sécurité. »

À Londres, les 620 000 plaignants, parmi lesquels se trouvent notamment 31 municipalités brésiliennes ainsi que des peuples et des entreprises locales, estiment quant à eux ne pas avoir été totalement indemnisés et espèrent obtenir davantage du tribunal britannique. Il y a deux ans, Pogust Goodhead avait estimé les dommages et intérêts à environ 41 milliards d’euros.

La Haute Cour de Londres, qui tient sa compétence territoriale à l’existence passée d’un siège de BHP au sein de la capitale anglaise, s’affaire déjà à l’organisation de la deuxième phase de procédure qui devrait permettre l’estimation des dommages et intérêts. À l’heure actuelle, un autre procès civil est en cours devant les tribunaux des Pays-Bas.

En 2019, un autre effondrement fait la une des journaux brésiliens : le barrage minier Brumadinho également situé dans l’État de Minas Gerais cède, ensevelissant rivières, habitations et végétation. Plus de 270 personnes y ont perdu la vie, faisant de la catastrophe l’une des plus meurtrières du Brésil. Autre point qui rapproche les deux drames : c’est la compagnie brésilienne Vale qui exploitait le barrage Brumadinho. Depuis 2020, la justice brésilienne patauge : des poursuites pénales ont été mises en œuvre avant d’être en partie suspendues, faute d’éléments probants suffisants. Au civil, Vale a conclu des accords avec des familles de victimes et d’autres habitants affectés par la catastrophe, pour un montant total d’environ 650 millions d’euros. Une somme loin de satisfaire l’ensemble des victimes pour qui le sentiment d’impunité demeure très fort. « Personne n’a payé pour ce qu’ils ont fait », témoignait à l’AFP en 2024 la cousine de l’une des victimes de l’effondrement du barrage. Peut-être la décision de la Haute Cour londonienne fera-t-elle de nouveau bouger les lignes de l’affaire Brumadinho sur le plan de l’indemnisation des victimes. Affaires à suivre.

Ilona Petit 

Crédit photo: Antonio Cruz/Agência Brasil