Le procès en appel des assistants parlementaires du Rassemblement National s’est achevé la semaine dernière. Retour sur les plaidoiries de la défense dans cette affaire aux échos présidentiels.

« Vertigineux. » C’est le mot choisi par Rodolphe Bosselut pour qualifier le travail de la cour d’appel, appelée à rendre une décision aux « conséquences présidentielles ». Vertigineux d’autant plus que, selon l’avocat, Marine Le Pen s’en tiendra à l’arrêt d’appel, sans pousser l’affaire jusqu’à la Cour de cassation. Une manière de rappeler aux magistrats que ce qu’ils jugent dépasse le dossier.

Depuis le 13 janvier 2026, début du procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires du RN, la cour a jusque-là fait bonne impression à la défense qui a remercié la présidente Michèle Agi. « Cette audience a fait entrer dans le débat une complexité qui avait été évacuée dans la première instance », assure Rodolphe Bosselut, soulagé d’avoir bénéficié cette fois d’un « débat urbain », favorable au droit. Solange Doumic, l’avocate de Catherine Griset, la secrétaire de Marine Le Pen, salue l’apaisement des échanges. David Dassa-Le Deist, l’avocat du RN, évoque un « accouchement de la vérité (…) parce que la cour nous a permis de le faire ».

Dans la dernière ligne droite, les conseils ont fait bloc pour nier la dissimulation reprochée aux prévenus et le « système » de détournement des fonds du Parlement européen dénoncé par les procureurs. Mercredi 4 février 2026, l’avocat de Bruno Gollnisch, Louis Balling, avait attaqué en présentant l’organigramme du parti de 2015, mis en ligne sur le site du parti et publié le 19 février 2015 dans les colonnes du Figaro, « un titre national ». Preuve, selon lui, que rien n’était caché. C’est pourtant ce document qui, le 5 mars suivant, pousse Martin Schulz à écrire à Christine Taubira, alors garde des Sceaux, pour lui faire part de ses craintes quant à la réalité du travail des assistants parlementaires des eurodéputés du parti figurant sur ce schéma. Solange Doumic surenchérit : un organigramme ne prouve rien, il distribue des titres. « Ça fait chic ! »

Zones grises, zones de tolérance

Tous plaident la transparence. Personne, au RN, n’aurait jamais rien dissimulé au Parlement. Dix contrats d’assistants mentionnaient noir sur blanc comme lieu de travail le siège nanterrois du parti. « Le Parlement avait déjà cette information », affirme Louis Balling. Pourquoi la reprocher des années plus tard ? « Le parti a toujours eu des échanges réguliers et transparents avec l’administration », ajoute David Dassa-Le Deist. Comme Catherine Griset à qui l’on reproche d’avoir occupé un poste d’assistante parlementaire accréditée (APA) impliquant une présence à Bruxelles alors qu’elle résidait à Paris. Elle n’a jamais affirmé aux enquêteurs y passer tout son temps, nuance sa défense : elle disait s’y rendre un à deux jours par semaine, parfois par mois. En 2010, lors de la signature de son premier contrat d’APA, l’obligation de résidence ne serait pas explicitement formulée. Certes, elle l’est au moment du second contrat, alors que l’OLAF enquête déjà. Le Parlement n’aurait-il pas dû le signaler au lieu de valider le document ? Pour Solange Doumic, au pire, il s’agirait d’un manquement contractuel. Pas d’un détournement. Après avoir rappelé qu’il faut juger autant les faits que la personnalité, l’avocate conte un récit plus personnel à la cour et au public dense dans cette salle où Marine Le Pen a prêté son serment d’avocate : celui de la jeune mère cherchant à échapper à un ex-mari, de l’installation temporaire à Bruxelles, du canapé prêté par le comptable belge Charles Van Houtte, puis celui du renoncement à déraciner sa fille. 

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Pour Rodolphe Bosselut, les « zones grises » du dossier ne sont que des « zones de tolérance » définies par le Parlement lui-même, qui procédait à des contrôles. L’argument n’est pas nouveau : la mutualisation des assistants serait monnaie courante à Bruxelles, et jamais véritablement sanctionnée. « Arrêtez de nous parler de système », réclame la défense. L’autre avocate de Marine Le Pen, Sandra Chirac Kollarik, ironisera : au total, il ne reste qu’une dizaine de contrats litigieux sur une cinquante d’assistants parlementaires, est-ce vraiment suffisant pour parler de système ? Reste le souvenir de cette pièce évoquée en première instance, parmi les milliers d’autres qui font le dossier : la « Liste des problèmes à discuter » extraite de l’imprimante du comptable belge Charles Van Houtte. On y lisait un « problème de mutualisation des contrats, interdite par le PE » et un « problème de détournement de budget en cas de contrôle de l’OLAF (1 570 000 euros en 2011) ». Interrogé sur ce brouillon compromettant, le comptable – condamné en première instance et qui n’a pas fait appel – s’était alors contenté d’un : « Ça fait quinze ans. »

Star du Code pénal ! 

Autre angle de la défense : les difficultés d’application de l’article 432-15 du Code pénal. Tant cité, mais si incompris, « il va devenir la star du Code pénal ! », ironise Rodolphe Bosselut. Selon lui, le détournement suppose l’action d’un ordonnateur disposant des fonds. Or, l’ordonnateur serait le Parlement européen, seul compétent pour engager et rembourser les dépenses. « Quand vous détournez, vous détournez des fonds dont vous disposez ! » Au bout de dix ans de procédure, toujours autant de flou autour de cet article, cogne David Dassa-Le Deist au sujet du texte qui fonde l’accusation et incrimine par renvoi. Par renvoi, soit. Mais à quelles fonctions exactement ? Sans nier qu’il faille un lien avec le Parlement européen pour que les activités des assistants soient prises en charge par ce dernier, l’avocat interroge : qui a décrété que ce lien devait être exclusif ? Les activités d’un assistant peuvent parfaitement recouper celles du parti.

Reste qu’une ordonnance rendue le 2 juin 2022 par la Cour de justice de l’Union européenne, en réponse à l'ancienne eurodéputée Marie-Christine Arnautu, est venue préciser qu’« il [était] indispensable que l’activité de l’assistant parlementaire ait un lien direct et nécessaire avec l’exercice du mandat » pour être financée par le Parlement, ce qui « ne paraît pas pouvoir être le cas » pour des activités politiques exercées dans le cadre d’autres mandats nationaux. L’argument avait été exhumé en première instance par Bérénice de Warren. La défense, elle, continue de s’appuyer sur la porosité entre vie parlementaire européenne et vie politique française. « Quand Marine Le Pen va voir Giorgia Meloni, elle la rencontre à la fois en députée européenne et en responsable politique française pour lui parler de ce qu’elle fera quand elle accédera au pouvoir. Et elle va accéder au pouvoir ! », assure l’avocat, fidèle de Jean-Marie Le Pen depuis 2008. Le nom de Sébastien Michon refait surface. Déjà cité en première instance, le chercheur au CNRS analyse le poste d’assistant parlementaire comme un emploi politique à part entière, souvent tremplin vers une carrière européenne. Dans Les équipes parlementaires des eurodéputés. Entreprises politiques et rites d’institution, il décrit des tâches parfois subalternes – gestion d’agenda, préparation de visites, rédaction de discours, traitement du courrier – mais indissociables d’un engagement partisan. Des clés de compréhension utiles pour éclairer l’un des nœuds du dossier : le statut d’assistant parlementaire local (APL), qualifié par la défense de « trou noir » tant les textes européens en définissent peu précisément les contours. « Mais quand c’est le méchant parti et la non moins méchante madame Le Pen, il faut être précis », grince Rodolphe Bosselut.

« Moins par moins égale plus, les pièces à charge [qui se contredisent] deviennent à décharge ! »

Pour Solange Doumic, sa cliente a accompli les tâches de secrétariat et d’administration de l'assistant. Il aurait fallu que Catherine Griset soit oisive pour ne pas se retrouver devant la justice. Marine Le Pen elle-même avait admis qu’elle travaillait peut-être « 80 % » pour l’eurodéputée et « 20 % » pour la présidente de parti — mais qui dit, retourne la défense, que ces proportions ne pouvaient pas être 100 % pour le Parlement, et en surplus pour le parti ? Rien n’interdit à un assistant, une fois son travail parlementaire accompli, de participer à la vie du mouvement. Solange Doumic a apporté le dossier, épaissi par 500 pièces ajoutées (« trop tard ») après la répétition de l’indu, juste pour montrer l’épaisseur du dossier. « On ne produit pas cinq ans de travail, on produit ce qu’on peut. » Gestion des déplacements, corrections de discours, coordination avec les autres assistants, réponses aux demandes de stages ou d’autographes. « On ne peut pas dire que Catherine Griset était tout le temps à Bruxelles, mais on ne peut pas dire qu’elle n’a pas travaillé comme assistante parlementaire. » Même dans les zones grises, il y a du travail parlementaire, comme lorsqu’un journaliste demande à madame Griset de suivre sa patronne au Parlement et au siège du parti à Nanterre. Sans compter les pièces qui se contredisent : « Moins par moins égale plus, les pièces à charge [qui se contredisent] deviennent à décharge ! »

La défense attaque aussi la méthode. Louis Balling raille les relevés téléphoniques censés démontrer l’absence de contacts entre Bruno Gollnisch et son assistant : les numéros exploités n’étaient pas les bons. Solange Doumic démonte les calculs de badgeage au Parlement, parfois lacunaires sur plusieurs mois. Catherine Griset entre sans ressortir, ou ressort sans être entrée. Est-ce sérieux ? Didier Klethi, directeur général des finances du Parlement, affirmait en première instance qu’il était impossible d’entrer sans badger ; en appel, il admet que cela peut arriver « exceptionnellement ». À l’inverse, l'assistante de Marine Le Pen aurait badgé quotidiennement au siège du parti. Mais rien n’empêche d’y passer pour déposer un dossier. « On peut tout imaginer », ironise la défense, accusant les parquetiers d’hypothèses « absolument énormes ». Si le Parlement n’a jamais plaidé le cas spécifique de Catherine Griset, c’est bien, soutient Solange Doumic, qu’il ne voyait pas là matière à problème.

Grisette et la Gorgone

Puis vient le temps de l’humain. Solange Doumic parle de « Grisette », surnom affectueux. Pourquoi faudrait-il la punir parce qu’elle a trouvé en Marine Le Pen une grande sœur ? Celle qui l’a recrutée en 1993 alors qu’elle ne savait pas taper à la machine et qui, pour apprendre, s’est exercée jour et nuit. Celle qui l’a aidée à fuir un domicile conjugal devenu invivable, lui ordonnant de monter dans un train, promettant de payer l’amende et la course en taxi. Solidarité féminine, dit l’avocate, d’une femme qui sait ce que signifie quitter un mari avec des enfants en bas âge.

Rodolphe Bosselut dresse un portrait similaire de sa cliente, « une personne d’une qualité humaine supérieure (…) drôle et résiliente », loin de « la Gorgone qui menace la démocratie ». Il demande à la cour de ne pas détruire « l’ouvrage d’une vie », citant Kipling, et évoque ses propres souvenirs : la jeune avocate rencontrée au début de sa carrière et la mise en garde d’un associé après une bise échangée à la buvette du palais avec celle qui portait le nom de son père. Verdict le 7 juillet prochain. 

Anne-Laure Blouin 

 

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