C’est une sanction record pour les logements Airbnb. La SCI propriétaire d’un immeuble parisien a été condamnée à 585 000 euros pour avoir transformé l’intégralité des appartements en meublés touristiques, loués à l’année sur la plateforme AirBnb.

« Les abus de Airbnb à Paris, c’est fini », écrit le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire sur Instagram, réagissant au verdict rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 15 avril dernier.

585 000 euros d’amende

La juridiction condamne une SCI propriétaire d’un immeuble situé dans le 9e arrondissement de la capitale pour avoir transformé les onze logements du bâtiment en appartements meublés destinés à la location de courte durée, type Airbnb, sans autorisation.

« C’est la plus grosse amende prononcée contre un loueur. C’est une très grosse victoire, surtout qu’il s’agit d’un loueur professionnel avec onze logements, ce qui est représentatif des entreprises qui louent à la chaîne », a réagi Jacques Baudrier, adjoint PCF au Logement.

Juridiquement, un logement est destiné à un usage précis (habitation, bureau, commerce, etc.). Lorsque le propriétaire décide de changer l’usage du logement, par exemple pour le louer de façon répétée sur une courte durée, il doit demander à la mairie une autorisation, qui peut refuser ou imposer une compensation. Souvent décrite comme ville en zone tendue, Paris est particulièrement vigilante au respect de ces réglementations, qui permettent de contrôler le marché de la location et éviter les abus des propriétaires.

Autrefois résidence sociale destinée à loger les personnes en situation de précarité, l’immeuble acquis en 2022 se transforme un an plus tard en onze logements meublés, tous loués sur la plateforme Airbnb. Problème : le propriétaire n’a pas demandé l’autorisation requise à la mairie de Paris pour opérer ce changement d’usage. L’impasse lui coûtera 445 000 euros, a estimé le tribunal judiciaire le 15 avril. La juridiction a également relevé d’autres manquements, comme « l’absence de numéro d’enregistrement sur certaines annonces ainsi que le défaut de transmission de documents demandés par un contrôleur assermenté » qui alourdissent la note finale à 585 000 euros.

Dernière chose et non des moindres : le tribunal a ordonné la cessation immédiate des activités de location Airbnb dans l’immeuble sous peine de devoir débourser 1 000 euros supplémentaires par logement et par jour de poursuite de l’activité.

Paris durcit le ton face aux abus des meublés touristiques

« Dans un contexte de forte tension sur le marché du logement à Paris, marqué par des fraudes et de nombreux détournements qui retirent du parc locatif classique de longue durée un nombre important de logements, la Ville agit avec détermination », écrit la ville de Paris dans son communiqué. Et se félicite de la réponse judiciaire apportée : « Entre 2020 et 2025, près de 540 000 euros d’amendes avaient déjà été prononcés dans cet arrondissement pour des infractions similaires. Le montant de la condamnation prononcée dans cette affaire dépasse à lui seul ce total, illustrant un renforcement significatif de la réponse judiciaire. »

Cette condamnation s’inscrit dans la lignée de la politique de la Ville de Paris concernant le logement : le 14 avril, lors du Conseil de Paris extraordinaire, a été annoncée la mise en place de la Brigade de protection du logement, un service spécialisé chargé de lutter contre formes d’habitats illégaux. « La Ville estime que près de 50 000 logements, entre meublés touristiques illégaux et logements vacants, pourraient revenir sur le marché d’ici trois à quatre ans », conclut le Parisien.