La haute juridiction administrative rejette le recours formé par Amazon. La plateforme contestait la légalité de la disposition fixant à 3 euros les frais de livraison des commandes de livres neufs inférieures à 35 euros lorsqu’elles ne sont pas retirées en librairie.

Peine perdue pour Amazon. Le géant de la vente en ligne militait depuis plusieurs années contre la loi du 30 décembre 2021 adoptant le principe d’une tarification minimale des frais de livraison pour les livres qui ne sont pas directement récupérés en librairie. Dans une décision rendue le 13 mai, le Conseil d’État vient mettre fin aux revendications d’Amazon et confirme la conformité de la loi française au droit de l’Union européenne.

3 euros pour protéger les librairies

 Cette disposition s’inscrivait dans le même objectif que la loi de 1981 fixant le prix unique du livre : celui de préserver la survie des librairies physiques dans un contexte d’essor de la vente en ligne et du livre numérique. Fixés à trois euros, ces frais de livraison s’appliquent à chaque commande de livres neufs inférieure à 35 euros, sauf lorsque le retrait de la commande s’effectue directement auprès d’un libraire.

Pour Amazon, cette obligation va à l’encontre de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 dite « services » et des articles 34 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, relatifs respectivement à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services au sein de l’Union.

Saisi une première fois en 2024 par Amazon, le Conseil d’État a interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’interprétation à retenir de ces différentes réglementations. Réponse de la Cour ? « Une mesure prise par un État membre en vue de protéger ou de promouvoir la diversité culturelle ou linguistique est exclue du champ d’application de la directive “services” ». Et sur la libre circulation des marchandises ? La CJUE estime que si, en principe, la fixation d’un tarif pour la livraison de livres contrevient à l’article 34 du TFUE, une telle réglementation peut toutefois « être justifiée par une raison d’intérêt général, à la double condition d’être de nature à atteindre l’objectif poursuivi et de ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre. »

Une mesure d’intérêt général

S’appuyant sur ces éléments d’interprétation, le Conseil d’État estime que le prix de 3 euros de livraison appliqués à la vente de livres vendus en ligne hors librairies poursuit bien un objectif d’intérêt général qui est celui de promouvoir une offre diversifiée d’ouvrages littéraires participant à l’animation culturelle partout en France. La mesure est d’autre part jugée adéquate et proportionnée, car elle s’inscrit dans une politique publique de long terme : favoriser le soutien des réseaux de librairies.

En clair, pour le Conseil d’État, cette disposition permet aux lecteurs en zones rurales et aux revenus plus modestes de bénéficier de la facilité de l’achat en ligne sans surcoût, au bénéfice des librairies.

« Cette décision est décevante — avant tout pour les lecteurs, qui font déjà face à la hausse du coût de la vie et supportent le coût de cette taxe sur la lecture, et pour les dizaines de millions de Français qui n'ont pas de librairie à proximité. Les faits sont clairs : cette mesure a (…) éloigné les Français du livre, et renforcé les grandes enseignes plutôt que les librairies indépendantes. Nous restons mobilisés sur notre mission : aider les lecteurs à accéder aux livres partout en France. » explique de son côté un porte-parole d’Amazon.

Contourner la loi : la stratégie des « lockers »

Pour le directeur général d'Amazon.fr Frédéric Duval,  cette mesure est « contreproductive » et pénalise les lecteurs qui payent plus cher leurs achats de livres. « Cette mesure qui devait soutenir les libraires laisse une addition salée aux Français, qui ont déjà déboursé à ce titre plus de 100 millions d'euros auprès des différents détaillants de livres en ligne », expliquait-il dans une tribune à l’AFP en 2025. Pour lui, ces centaines de milliers d’euros auraient pu bénéficier directement à la filière de l’édition et aux auteurs. En 2025, Amazon a déjà tenté de contourner la loi grâce aux « lockers » : installés notamment dans de nombreuses grandes surfaces, ces casiers permettent aux clients d’Amazon de récupérer leur commande. Grâce à eux, Amazon fait fi des frais de livraison obligatoires, considérant que lorsqu’ils sont récupérés dans un centre commercial qui dispose d’un espace culturel – et donc d’un espace librairie –, la loi imposant les frais de livraison ne s’applique pas. Comme si les clients venaient récupérer directement leurs livres en librairie, alors qu’ils passent bien par Amazon. Entre les libraires et Amazon, le bras de fer continue.

Ilona Petit