Un recours a été déposé par des particuliers épaulés par trois associations.

Alors que les analyses et les études scientifiques exposent, jour après jour, l’étendue de la contamination des réserves d’eau par les « polluants éternels », le sujet arrive désormais devant les juges, avec, dans le viseur, l’État français.

Le 20 avril, trois associations – Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom – ainsi que six particuliers habitant dans des zones contaminées aux PFAS ont saisi le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître l’inaction de l’État et de contraindre les autorités à réagir plus fermement. Une démarche qui n’est pas sans rappeler celle employée il y a quelques années dans le cadre de « l’Affaire du siècle ». Cette campagne judiciaire, à l’origine de laquelle se trouvait notamment Notre Affaire à Tous et trois autres associations, avait abouti à une condamnation de l’État en 2022.

Les associations et les plaignants semblent donc avoir choisi une tactique similaire. Les six particuliers concernés vivent tous dans des zones fortement contaminées. Certains résident à Rumilly, à proximité de l’usine de Tefal, tandis que d’autres viennent du sud de l’Alsace. Ces derniers soupçonnent notamment l’aéroport de Bâle-Mulhouse, qui utilise des mousses anti-incendie hautement toxiques. Or, l’État n’en a pas interdit l’usage alors même qu’il avait été alerté au sujet de la pollution des nappes phréatiques alimentant la zone en eau potable.

Le manque de réactions dans le viseur

Au-delà des demandes financières, relativement limitées – 10 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 000 euros au titre du préjudice moral –, c’est avant tout la reconnaissance du manque de réaction de plusieurs gouvernements qui est recherchée. Les rapports s’accumulent en effet depuis plus de quinze ans, tandis que les réponses politiques ont tardé à venir.

Et si le gouvernement a fini par s’attaquer au sujet à la suite de plusieurs enquêtes très médiatisées, il traîne encore des pieds pour appliquer des mesures concrètes. Une tendance illustrée par le report de l’entrée en vigueur de la taxe PFAS, censée faire payer les industriels pollueurs. Votée en février 2025, elle a vu son application repoussée à plusieurs reprises afin de laisser aux industriels le temps de se mettre en conformité – et les laisse donc libres de polluer gratuitement pendant encore au moins plus d’un an…

La procédure judiciaire est désormais lancée. Reste à voir si elle suffira à accélérer le mouvement, alors qu’une part importante de la population est exposée et que les travaux de mise en conformité devraient coûter plusieurs dizaines de milliards d’euros dans les décennies à venir.

François Arias