Le TAE de Paris condamne la plateforme Uber pour concurrence déloyale

Une « double confusion » volontaire créée par Uber. C’est le motif pour lequel le TAE de Paris qualifie de « pratique commerciale déloyale » la campagne publicitaire menée par la plateforme au printemps 2025, d’après le jugement consulté par l’Agence France-Presse (AFP).

En utilisant le lumineux obligatoire – et emblématique – des taxis parisiens pour la promotion de son offre Uber Taxi, la célèbre application a, d’après la juridiction commerciale, créé une confusion entre son activité de VTC et celle des taxis – deux services concurrents qui relèvent d’ailleurs de régimes juridiques différents. Uber a remplacé la mention réglementaire de « taxi parisien » par « Uber parisien » afin de faire la publicité d’Uber Taxi – qui permet de réserver un taxi via l’application Uber.

Victoire donc pour les syndicats de taxis. Condamné par le juge consulaire qui retient un acte de « parasitisme » pour avoir indûment tiré profit de la renommée des taxis parisiens, le géant des VTC se voit interdit d’utiliser le lumineux avec d’autres mentions que « taxi parisien », et ce, sous astreinte de 50 000 euros par infraction constatée. Uber est en outre condamné à verser 40 000 euros de dommages et intérêts au bénéfice des syndicats de la profession, en plus de 10 000 euros de dépens.

La plateforme n’a pas manqué de réagir à cette décision qui ne juge en rien de la légalité du service Uber Taxi, qui profite selon elle à de nombreux chauffeurs de taxi qui ont rejoint la plateforme afin de « diversifier leurs revenus ».

Le son de cloche est différent du côté des syndicats de taxis – mais aussi de la compagnie de taxi G7 –, qui s’opposent aux tarifs forfaitaires proposés par Uber Taxi alors même que l’utilisation du compteur – le taximètre – demeure selon eux imposée par la loi.  

Yasmina Hedjam