Boutique de niche mono-produit pilotée par une seule fondatrice, Galembert Avocats fait figure d’exception dans le monde du contentieux haut de bilan. Le cabinet affiche pourtant une progression constante depuis sa création en 2017. Pour Décideurs, la fondatrice Noémie de Galembert fait le bilan.
Noémie de Galembert (Galembert Avocats) : "Il y a un tabou qui se lève sur les contentieux d’acquisition"
DÉCIDEURS. Le cabinet fête ses 8 ans cette année. Quel bilan dressez-vous ?
Noémie de Galembert. Je me félicite du choix du positionnement du cabinet. Faire uniquement du contentieux haut de bilan, c’est à la fois un choix stratégique, mais aussi un choix de cœur parce que c’est un contentieux technique, proche de l’entreprise et de ses acteurs. C’est aussi un contentieux qui a malheureusement le vent en poupe compte tenu du contexte économique. Dans notre métier, l’expérience fait la moitié de la valeur et le fait d’être confrontée quotidiennement à des contentieux de cette nature avec des acteurs qui se ressemblent fait de nous des avocats pertinents dans tout type de situation.
D’autre part, je ne souhaitais pas un cabinet d’associés pluridisciplinaires et le choix d’une activité unique contribue à la lisibilité et donc à la distinction du cabinet sur le marché. À tel point qu’aujourd’hui je n’ai plus à refuser de dossiers parce qu’ils ne font pas partie de mon coeur de métier ; je suis parfaitement identifiée dans mon domaine de compétences. La croissance est encore cette année au rendez- vous, ce qui prouve également que c’était un bon choix.
L’environnement économique est assez tendu. Quelles conséquences cela emporte-t-il sur le contentieux haut de bilan ?
Il y a un tabou qui se lève sur les contentieux d’acquisitions. Les deals sont de plus en plus complexes, avec des clauses de rendez-vous post-closing, qui constituent autant d’occasions de faire émerger des désaccords et donc de dégénérer en conflit.
Ajoutez à cela des actionnaires-acquéreurs déçus qui n’hésitent plus à faire valoir leurs droits, des dettes d’acquisitions qui ont été positionnées sur des attentes d’Ebitda qui ne sont pas au rendez-vous, cela entraîne des tentatives de renégociation des prix et donc de plus en plus de contentieux M&A. Résultat : le marché est sous tension, avec peu d’opérations, mais qui génèrent davantage de litiges.
Le recours au droit pénal des affaires est-il de ce fait plus fréquent ?
Le levier du pénal est actionné davantage qu’avant. J’ai dû travailler avec dix pénalistes cette année alors qu’auparavant, cela restait un épiphénomène. Dans un contentieux d’acquisition ou de gouvernance, le chiffon rouge de la citation directe est assez tentant : il permet de requalifier le dol en escroquerie et la faute de gestion en abus de confiance ou de bien social. La citation directe est par ailleurs privilégiée pour négocier parce qu’il est ensuite possible de la retirer, elle est donc une menace sans danger d’enlisement. Ce glissement est toutefois peu favorable à l’équilibre des relations sur le plan macroéconomique et à la prise de risque des dirigeants. Ce dérapage sur le plan du droit pénal s’accompagne d’ailleurs d’une recrudescence des actions en responsabilité contre les managers à laquelle il faut être tout aussi vigilant pour les mêmes raisons. En contentieux corporate, s’attaquer à la personne physique peut être tentant pour maximiser le niveau de pression mais ne doit pas être un réflexe.
« Une meilleure considération de l’article 700 du Code de procédure civile suffirait à décourager les engagements de contentieux inutiles »
Quel regard portez-vous sur la procédure amiable ?
J’y suis très favorable. Il faut qu’elle soit actionnée au bon moment et faire confiance à l’avocat qui le détermine. La médiation se fait très bien en parallèle du parcours judiciaire, sans générer de perte de temps : c’est dommage de ne pas l’essayer. En revanche, il y a un vrai travail pédagogique à faire vis-à-vis des clients parce que lorsque l’avocat s’engage dans une médiation, il change de casquette et devient davantage un avocat conseil facilitateur de l’issue amiable, qui est aussi un pan de notre métier, mais certains
clients y sont réticents.
Quid du « bon moment » ?
Le bon moment, c’est soit très en amont, c’est-à-dire avant le contentieux, soit quand le litige est bien amorcé. Une fois que le contentieux démarre, il faut avoir eu le temps d’échanger les positions, mais également que la charge émotionnelle soit retombée avant qu’une procédure amiable puisse être engagée. Cela correspond en général à huit à dix mois après le début du litige. À mon sens, la médiation doit avoir eu lieu avant la première audience de plaidoirie ou un premier jugement parce que cela crispe les positions et rebat les cartes.
Que pensez-vous de la mise en place des tribunaux des activités économiques et de la contribution pour la justice économique ?
L’engagement du TAE à faire réduire les délais de procédure peut contribuer à limiter les assignations à bref délai [autorisées par le président du tribunal en cas d’urgence lorsque le demandeur le sollicite] qui donnent lieu à des situations peu satisfaisantes, notamment au tribunal de commerce de Paris parce que le demandeur n’a pas le droit à la réplique et que l’instruction du dossier peut être insuffisante.
Si la procédure du tribunal des activités économiques permet de réduire effectivement les délais de procédure et donc le limiter le recours aux procédures à bref délai, c’est déjà un bon début.
En revanche, je m’interroge sur la mise en place de la contribution pour la justice économique. Je pense qu’une meilleure considération de l’article 700 du Code de procédure civile – qui permet à la partie gagnante d’un procès de solliciter de la partie perdante le paiement des frais non compris par les dépens, notamment
les honoraires d’avocats et les frais d’expertise – suffirait à décourager les engagements de contentieux inutiles.
À ce stade, il semble que les justiciables concernés par cette contribution sont ceux personnes physiques et morales confondues)
employant plus de 250 salariés, ce qui devrait exclure la quasi-intégralité des personnes physiques.
Mais si à l’avenir ce critère du nombre de salariés n’est plus appliqué qu’aux personnes morales (ce qui serait logique), des personnes physiques qui souhaitent faire valoir leurs droits, mais qui ont déjà perdu beaucoup d’argent, seront redevables de cette contribution (dont le montant final dépendra de leur niveau de revenus). Ce serait un frein injuste aux contentieux.
Autre tendance majeure incontournable : l’IA. Comment l’intégrez-vous au sein de votre pratique ? Quelles limites y voyez-vous ?
Pour l’instant, le sujet est source de questionnements importants en interne, notamment à l’égard du type d’outils que nous allons choisir et de la formation des jeunes collaborateurs qui découle de l’utilisation de l’IA au sein du cabinet. La seule certitude c’est que nous allons bien sûr l’intégrer dans notre pratique. Cela va demander des ressources importantes, donc nous espérons des gains d'efficacité.
« Je pense que 2025 va être une année restructuring »
Quelles tendances dégagez-vous pour 2025 ?
Malheureusement, pas beaucoup d’amélioration avec un accroissement des sujets contentieux. Je pense que 2025 va être une année restructuring. Il y a très peu de deals en ce moment, mais je prévois un certain nombre de contentieux sur les horizons de liquidités avec des échéances établies en 2025-2026.