Le monde financier connaît une transformation profonde, comme en témoigne l’engouement sans précédent pour les cryptoactifs. Entre démocratisation et propension croissante à se tourner vers des placements variés, l’investissement dans les cryptoactifs n’est plus l’apanage de quelques initiés, mais concernerait 10 % de la population en France en 2024. Alors que le cours du Bitcoin a atteint le palier symbolique 1 BTC : 100 000 USD l’année dernière, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) pose ainsi dès le 1er janvier 2025 un cadre juridique pour prévenir les abus de marché et garantir une plus grande transparence dans ce secteur en pleine évolution.

Les cryptoactifs sont des représentations numériques de valeur (communément appelées cryptomonnaies) ou de droits (i.e. : des jetons utilitaires) qui reposent sur la technologie de la blockchain, un registre décentralisé et infalsifiable qui enregistre toutes les transactions de ­manière transparente et sécurisée.

Attractifs comme toute innovation de rupture, pour leurs usages et leurs rendements potentiels, les cryptoactifs étaient jusqu’à présent épargnés (du moins en France, une décision marquante ayant été rendue aux États-Unis contre messieurs Michael Kane et Shane Hamilton pour avoir artificiellement gonflé le prix des jetons HYDRO) de la répression assurée par l’Autorité des marchés financiers qui dispose de services d’enquête performants pour la détection des dysfonctionnements du marché et d’une commission des sanctions rompue à la qualification des faits d’abus de marché.

Le manque de régulation dans l’écosystème des cryptoactifs a en effet pu laisser impunies des pratiques abusives telles que le spoofing (poster des ordres dans le carnet sans intention réelle de négocier à ce prix), le wash trading (transactions artificielles visant à gonfler les volumes), le pump and dump (inflation artificielle du prix suivie d’une vente massive), ou encore le quote stuffing (saturation ­intentionnelle du carnet d’ordres).

Face à l’expansion rapide du marché des cryptoactifs et à la nécessité de protéger l’intégrité du marché, l’Union européenne a adopté le règlement MiCA dont l’un des principaux objectifs consiste à assurer une protection accrue des consommateurs et des investisseurs.

La prévention des abus de marché dans l’écosystème des cryptoactifs

Le règlement MiCA consacre un titre VI à la prévention des abus de marché sur cryptoactifs, en s’inspirant largement du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, communément appelé « Règlement MAR », alignant ainsi le marché des cryptoactifs sur les standards juridiques des marchés traditionnels.

"Le titre VI du règlement MiCA s’applique aux actes accomplis par toute personne concernant des cryptoactifs admis à la négociation ou ayant fait l’objet d’une demande à la négociation ainsi qu’à toute transaction, tout ordre ou tout comportement concernant les cryptoactifs susvisés, indépendamment du fait que cette transaction, cet ordre ou ce comportement ait lieu sur une plateforme de négociation''

L’article 89 du règlement MiCA interdit toute utilisation d’informations privilégiées pour réaliser des transactions sur des cryptoactifs. Une personne en possession de telles informations ne peut ni en tirer profit pour elle-même ou pour un tiers ni recommander ou inciter d’autres personnes à effectuer des opérations sur la base de cette information.

L’article 90 de MiCA proscrit la divulgation d’informations privilégiées à des tiers sauf si cette communication intervient dans le cadre normal d’une activité ­professionnelle.

Enfin, l’article 91 de MiCA interdit les manipulations de marché visant à fausser le fonctionnement des marchés de ­cryptoactifs telles que le fait de fournir des indications fausses ou trompeuses sur le prix d’un ou plusieurs cryptoactifs, de fixer artificiellement le cours d’un ou plusieurs cryptoactifs, de réaliser des transactions dans le but d’influencer le prix d’un ou plusieurs cryptoactifs, ou encore de diffuser des informations erronées concernant l’offre, la demande ou le prix d’un ou plusieurs cryptoactifs.

Le règlement étend l’application de ces interdictions à toutes les personnes intervenant sur des cryptoactifs admis ou en demande d’admission à la négociation indépendamment du lieu ou du mode d’exécution des transactions.

Pour garantir la transparence et l’intégrité du marché, et donc, limiter le risque d’abus de marché, MiCA impose des obligations aux émetteurs et prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA).

La coopération dans la supervision et la répression

Le règlement MiCA dote les autorités compétentes de pouvoirs étendus pour lutter contre les abus de marché.

Les autorités nationales compétentes bénéficient par exemple d’un droit de communication général, leur permettant d’exiger des informations de toute personne impliquée dans le marché des cryptoactifs, et peuvent également procéder à des inspections sur place dans les locaux ­professionnels des entités supervisées.

Les autorités européennes ne sont pas en reste, que l’on songe au pouvoir de l’Autorité bancaire européenne (ABE) d’exiger des informations supplémentaires auprès des émetteurs, de suspendre une offre, ou de restreindre la commercialisation de certains jetons ; ou de ceux de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) lui permettant d’intervenir temporairement en cas de menace pour la protection des investisseurs ou la ­stabilité financière.

Le véritable apport du règlement MiCA réside toutefois dans la coopération qu’il instaure entre les autorités nationales
et européennes – sous réserve de réciprocité –, qui se matérialise par des échanges d’informations, des inspections conjointes ou encore une coordination étroite en cas de soupçons d’abus de marché transfrontaliers.

Cette coopération est notamment permise par l’ESMA, dont le rôle consiste à garantir l’application homogène des dispositions du règlement MiCA.

Cette combinaison d’actions nationales et européennes vise à créer un environnement réglementaire capable de s’adapter aux nouveaux défis du ­secteur des ­cryptoactifs.

"Le cabinet d&a Partners accompagne déjà ses clients sur ce sujet, notamment en élaborant un règlement intérieur visant à encadrer les transactions effectuées par les salariés, dirigeants et prestataires de services, afin de prévenir les abus de marché sur une base contractuelle"

POINTS CLÉS

  • Le règlement MiCA marque une étape clé dans la prévention des abus de marché liés aux cryptoactifs en alignant leur traitement sur des standards proches des marchés financiers traditionnels.
  • Inspiré du règlement MAR, il interdit les manipulations de marché, l’utilisation et la divulgation d’informations privilégiées, tout en imposant des obligations de transparence aux prestataires de services sur cryptoactifs (PSCA).
  • En outre, le règlement MiCA renforce les pouvoirs des autorités nationales et européennes pour superviser et réprimer les abus, favorisant une coopération étroite et coordonnée à l’échelle de l’Union.
  • Ce cadre vise à protéger les investisseurs et garantir l’intégrité du marché dans un écosystème en pleine expansion.
  • Le cabinet d&a Partners accompagne ses clients pour prévenir les abus de marché en interne et élaborer des règles applicables aux salariés, aux prestataires et aux dirigeants

SUR LES AUTEURS

Margaux Frisque est avocate associée au sein du cabinet d&a Partners.

Joseph Bohbot est avocat collaborateur au sein du cabinet d&a Partners.