L’entrée en fonction de l’AMLA marque le début d’une transformation profonde du paysage européen de la lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme, renforçant à la fois ses volets préventifs et répressifs. En France, elle s’inscrit dans un contexte déjà marqué par un accroissement des poursuites en matière de blanchiment et, vraisemblablement à court terme, en matière de sanctions économiques. Cette évolution expose les institutions financières et les acteurs de la crypto à différents risques réglementaires et pénaux, que les directions juridiques et de conformité doivent anticiper ensemble.

L’évolution de la lutte contre le blanchiment : de la prévention à la répression

Le 19 juin 2024, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’une banque française pour blanchiment d’argent. Il lui était reproché d’avoir mis à la disposition de son client un compte bancaire et exécuté des virements à l’étranger, alors qu’elle ne pouvait ignorer l’origine frauduleuse des fonds au regard des informations dont elle disposait. Cet arrêt marque un tournant dans la lutte contre le blanchiment car la Cour a déduit l’élément intentionnel de l’infraction d’un simple manquement de la banque à son obligation de vigilance.

La robustesse du dispositif de compliance constitue désormais un élément central de l’infraction et un manque de vigilance, s’il permet la réalisation d’une opération de blanchiment, engagera la responsabilité pénale de l’institution et, le cas échéant, de ses dirigeants.

Cette décision est intervenue alors que l’Union européenne finalisait l’architecture de sa nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment — l’AMLA, Anti-Money Laundering Authority. L’AMLA aura vocation à harmoniser les pratiques de supervision au niveau européen, combler les disparités d’efficacité entre les différents États membres et renforcer l’échange ­d’information entre cellules de renseignement et autorités de poursuites. Une approche à 360°, au centre de laquelle l’AMLA orchestre un jeu de vases communicants entre impératifs de prévention et de répression.

Ces différentes évolutions illustrent la volonté affichée des autorités nationales et supranationales d’imposer aux institutions financières de lutter plus activement contre le blanchiment, sous peine de sanctions lourdes — y compris pénales.

 

L’AMLA, chef d’orchestre de la lutte contre le blanchiment

À compter du 1er janvier 2028 et sur la base de critères déterminés d’ici le mois de juillet 2026, l’AMLA soustraira aux régulateurs locaux la supervision d’une quarantaine d’entités européennes jugées à haut risque de blanchiment, afin de les placer sous son contrôle direct. Cette supervision concernera les grandes institutions ­financières installées sur le territoire d’au moins six États membres et certaines plateformes d’échanges de cryptoactifs. La méthodologie d’évaluation du risque de blanchiment tiendra compte des spécificités sectorielles et les prestataires de services sur actifs numériques feront l’objet d’une méthodologie distincte des établissements de crédit, afin que la sélection soit pertinente et la supervision efficace.


L’AMLA harmonisera la lutte contre le blanchiment en ­Europe, imposant dans certains pays des standards plus stricts aux institutions financières

 

Pour les autres entités non sélectionnées, l’AMLA interviendra en appui des régulateurs nationaux et disposera d’un pouvoir d’intervention directe en cas de défaillance du régulateur ou à la demande de celui-ci.

Pour garantir l’application effective de sa politique européenne en matière de lutte contre le blanchiment, l’AMLA disposera d’un large éventail de leviers répressifs : injonctions de mesures correctives, révision de la gouvernance et sanctions financières pouvant représenter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel.

Last but not least, l’AMLA jouera également un double rôle auprès des autorités partenaires : d’arbitre d’abord entre les superviseurs nationaux afin d’adopter une approche transversale des risques et harmoniser les pratiques ; de coordonnatrice ensuite avec les autres acteurs institutionnels. Elle coopérera ainsi avec le Parquet européen (EPPO) pour faciliter la transmission d’informations, échangera des données stratégiques avec Europol, contribuera à l’harmonisation des pratiques de détection d’activités suspectes par les cellules de renseignement financier et pourra signaler des infractions aux autorités judiciaires nationales. Cette coordination vise à renforcer la chaîne répressive par une identification plus rapide et efficace des schémas de blanchiment transfrontalier.

La convergence de la lutte contre le blanchiment et les sanctions économiques

L’AMLA ne se limitera pas à superviser les dispositifs LCB-FT. Elle coordonnera aussi le respect des sanctions européennes et internationales et intégrera vraisemblablement ces exigences dans le champ de ses lignes directrices. D’aucuns pourraient y voir les prémices d’un « OFAC » européen, qui pourrait à terme sanctionner le non-respect de ses standards en matière de sanctions et embargos et, le cas échéant, informer les autorités de poursuites nationales en cas de violations suspectées des programmes de sanctions européens.

En France, un manque de vigilance en matière de conformité peut, sous certaines conditions, engager la responsabilité pénale des entreprises 

Cette dynamique se retrouve aussi à l’échelle nationale, puisque le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment (COLB) français vient de se voir confier — dans le cadre de la transposition de la directive relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives du 24 avril 2024 — un rôle de coordination entre les autorités en charge de la mise en œuvre des sanctions européennes et les autorités répressives.

Les États membres avaient jusqu’au 20 mai 2025 pour transposer cette directive : le contrôle du respect des sanctions économiques devient offensif et on peut s’attendre à une intensification des ­procédures en la matière.

Bonnes Pratiques

Au regard de ces développements, les institutions financières doivent se préparer à naviguer dans un environnement où les marges d’interprétation locale seront réduites et à adopter des programmes de lutte contre le blanchiment et de respect des sanctions économiques harmonisés pour l’ensemble de leurs établissements européens.

L’évolution de la jurisprudence souligne par ailleurs la nécessité de se départir d’une approche formelle en matière de conformité afin de détecter et prévenir efficacement les risques de blanchiment et de violations des sanctions économiques, et ainsi réduire les risques de sanctions administratives et/ou pénales. Les mesures de contrôles internes et les pistes d’audit décisionnelles font partie intégrante des éléments de preuve dont les institutions peuvent se prévaloir en cas de poursuites. L’instauration d’un dialogue étroit entre les directions juridiques, Risk et Compliance devient indispensable pour une gestion intégrée des risques préventifs et répressifs sans angle mort.

 

Points clés :

  • Dès 2028, l’AMLA supervisera directement les entités financières européennes à haut risque, dont certaines plateformes crypto, pour garantir une lutte homogène contre le blanchiment.
  •  L’AMLA disposera de pouvoirs répressifs étendus : injonctions, révision de la gouvernance et sanctions pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel. 
  • La coordination avec les institutions nationales et européennes sera renforcée, permettant une meilleure détection de schémas de blanchiment transfrontaliers et ainsi le renforcement de la chaîne pénale.

Sur les auteurs :

Margot Sève, associée et docteure en droit, et Joséphine de Sonneville, collaboratrice, accompagnent des groupes français et internationaux face aux autorités de poursuite et de régulation. L’équipe Skadden conseille ses clients sur l’ensemble des enjeux de conformité (anticorruption, sanctions, blanchiment, fraude) et des besoins des entreprises (audits d’acquisition, programmes de conformité, enquêtes internes, négociations avec les autorités, défense pénale et remédiation).