Les incendies industriels représentent l’un des sinistres les plus dévastateurs pour les entreprises, tant sur le plan matériel qu’économique. En France, bien que les incendies aient diminué en nombre ces dernières années, leur coût moyen a considérablement augmenté. En 2023, le coût moyen d’un sinistre incendie était estimé à 1,5 million d’euros, contre 1,2 million en 2019, selon les données de France Assureurs1. Cette tendance s’explique par la complexité croissante des installations industrielles et la valeur élevée des équipements.


Les causes des incendies industriels

Les incendies en milieu industriel peuvent avoir diverses origines, comme par exemple des défaillances techniques : pannes électriques, courts-circuits, défaillances d’équipements, des erreurs humaines : une mauvaise manipulation de substances inflammables, une négligence dans l’entretien des installations qu’il s’agisse de celle nécessaire à la production ou de celles nécessaires à la détection/prévention de l’incendie.

Des facteurs externes tels que la foudre — voir le coup de foudre ayant frappé un dépôt de gasoil du centre pétrochimique de Repsol à Puertollano (Espagne) le 10 août 2020 déclenchant un incendie avec une colonne de fumée visible à plus de 30 km —, des actes de malveillance, ou encore la défaillance chez un fournisseur.

Les secteurs les plus exposés sont l’agroalimentaire, la chimie, la logistique et la métallurgie, en raison de la présence de matières inflammables et de processus industriels complexes. Les batteries au lithium-ion, utilisées dans les voitures, les trottinettes ou les vélos électriques, les téléphones mobiles ou encore les ordinateurs sont également à l’origine de nouveaux types de sinistres.

Exemple : le 17 février 2024, un énorme incendie s’est déclaré dans un entrepôt de 3 000 m² sur un site appartenant à la Société Nouvelle d’Affinage des Métaux (SNAM) à Viviez (12 110) dans l’Aveyron et contenant près de 1 000 tonnes de batteries au lithium, en attente de recyclage.

Cela révèle les défis techniques liés au recyclage et à la gestion massive de ­batteries au lithium.

Le rôle de l’assurance perte d’exploitation

L’assurance perte d’exploitation est conçue pour compenser les pertes financières subies par l’entreprise en raison du sinistre. Elle va garantir — sous conditions et pendant un temps — non pas la perte du chiffre d’affaires perdu, mais la perte de la marge brute, au sens assurantiel, c’est-à-dire la perte de marge sur coûts variables.

La perte de marge brute sera garantie pendant une période donnée (ex. 15 jours, 3 mois, 24 mois ou « jusqu’à ce que l’entreprise retrouve un niveau d’activité équivalent à celui qu’elle avait avant le sinistre » afin de replacer l’assurée dans la situation qui était la sienne avant la survenance du sinistre) avec application des plafonds de garantie contractuels.

La didactique pour calculer la perte de marge brute consistera à :

1. Calculer la perte de chiffre d’affaires (en faisant la différence entre le chiffre d’affaires réalisé après le sinistre et celui qui aurait été réalisé en l’absence de sinistre [en comparant avec les années précédentes, le prévisionnel, la croissance annoncée et peut-être observée sur les périodes précédant le sinistre] sur une période donnée) ;

2. Calculer la marge brute (montant du chiffre d’affaires — les achats et frais variables) et déterminer quel est le taux de marge brute par rapport au chiffre d’affaires ;

3. Appliquer le taux de marge brute au chiffre d’affaires perdu pour ­obtenir la perte de marge brute.

Exemple : une entreprise industrielle avec un taux de marge brute moyen de 30 % ayant subi un incendie sur une partie de son site voit son chiffre d’affaires post-sinistre baisser de 500 000 € par rapport à la même période l’année précédente.

La perte de marge brute sera de 500 000 € x 30 % = 150 000 €

Une garantie « frais supplémentaires » visant à prendre en charge des frais exceptionnels nécessaires à la poursuite de l’activité et/ou à la diminution de la perte subie/à subir (ex. : location de locaux/entrepôts provisoires, heures supplémentaires du personnel, équipes de commerciaux en plus, frais de communication) accompagne souvent la ­garantie « perte d’exploitation ».

Les extensions de garantie

Certaines extensions de garantie permettent d’élargir la couverture :

  • « carence fournisseur » ou « carence client » : couvre les pertes d’exploitations subies par l’entreprise assurée en raison d’un sinistre survenu chez un de ses fournisseurs ou un de ses clients sous réserve bien souvent que le ­sinistre survenu chez le fournisseur ou le client aurait été garanti s’il était survenu chez l’assurée.
  • Extension géographique : couvre les sinistres survenus dans un périmètre géographique déterminé (ex. dans un rayon de 500 mètres, 1 500 mètres), affectant l’accès à l’entreprise.
  • Extension aux événements externes : couvre les pertes dues à des événements, tels que des grèves, des actes de malveillance, des catastrophes naturelles ou des actes de terrorisme.

Les défis actuels pour les assureurs

  • Évaluation des risques : difficulté à évaluer précisément les risques liés aux nouvelles technologies et aux installations complexes.
  • Augmentation des coûts : hausse des coûts de réparation et de reconstruction, notamment en raison de la pénurie de matériaux et de la hausse des prix.
  • Gestion des sinistres complexes : gestion de sinistres impliquant plusieurs parties prenantes, telles que les fournisseurs, les clients et les sous­traitants.
  • Réglementation : adaptation aux évolutions réglementaires en matière de sécurité incendie et d’assurance.

En conclusion, les sinistres « incendie » représentent un risque majeur pour les entreprises, pouvant entraîner des pertes financières considérables et mettre en ­péril leur pérennité.

L’assurance perte d’exploitation doit être pensée en amont dans la mesure où elle constitue un outil essentiel pour sécuriser l’activité économique de l’entreprise après un sinistre.

Il est crucial pour les dirigeants d’entreprise de bien comprendre les garanties offertes par leur contrat d’assurance et d’envisager les extensions nécessaires pour couvrir l’ensemble des risques auxquels leur entreprise est exposée.

Une fois le sinistre survenu, il est également capital de solliciter l’avis d’un expert autre que l’intermédiaire par lequel la police a été souscrite afin de solliciter un (deuxième) avis sur la mobilisation de la garantie (1) et le montant de ­l’indemnisation à réclamer (2).

 

Points clés :

Les conséquences d’un incendie vont bien au-delà des dommages matériels :

- Arrêt de l’activité : la production est interrompue, entraînant une perte immédiate de chiffre d’affaires 2.

- Coûts fixes maintenus : les salaires, loyers, charges sociales continuent d’être dus, même en cas d’inactivité 3.

- Dégâts collatéraux : les fumées ainsi que les eaux d’extinction peuvent endommager des équipements non directement touchés par le feu.

- Perturbation de la chaîne logistique : l’entreprise pourra rencontrer des difficultés à se réapprovisionner et faire subir à ses clients des retards dans les livraisons 4. Ces difficultés peuvent toucher l’amont de l’entreprise frappée par le sinistre et, par conséquent, retarder sa remise en service opérationnelle au niveau qui était le sien avant la survenance du sinistre. Cela peut également impacter l’aval en affectant les entreprises clientes de celle sinistrée.

- Atteinte à l’image de l’entreprise : l’altération de la qualité des services ou de la production de l’entreprise pourra susciter des interrogations, voire une perte de confiance des clients, partenaires et fournisseurs ou encore un détournement de la clientèle vers la concurrence.

 - Risque de faillite : l’entreprise qui ne pourra pas faire face à ses charges fixes du fait de l’arrêt de sa production ou en raison d’une production dégradée devra rapidement trouver des solutions (ex. : achat d’outils de production neufs : plus performants que ceux utilisés avant le sinistre et livrables plus rapidement que la réparation des outils endommagés ou encore utilisation de la sous-traitance). Ces solutions ont un coût. L’objectif étant pour l’entreprise d’honorer ses livraisons et tenter de ne pas perdre sa place sur le marché et donc les chiffres qu’elle réalisait avant la survenance du sinistre.

 

Sur l'auteur :

Avocat depuis quinze ans, Me Guillaume Aksil est spécialiste en droit des assurances et dirige Lincoln Avocats conseil dont il est l’associé-gérant. Il est titulaire d’un master en management de l’innovation de l’institut Mines-Télécom Business School (IMT-BS) dont il est sorti diplômé en 2018, ce qui lui a permis d’appréhender les changements technologiques auxquels font face tant les avocats que les assureurs. Disponibilité, rigueur et pugnacité, tels sont les maîtres mots de Me Guillaume Aksil, qui est quotidiennement guidé par le succès des affaires qui lui sont confiées. Sa phrase-clé : « Pas d’excuses : des résultats. » Sur le terrain du contentieux assurantiel, Me Guillaume Aksil dispose d’une expertise de niche qui lui permet de dispenser un conseil pertinent, tenant compte de toutes les dernières décisions prises en la matière.

 

1 https://pompieractu.fr/couts-humains-et-materiels-dun-incendie-non-maitrise

2 https://www.groupama.fr/assurance-professionnels/conseils/perte-exploitation

3 https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-professionnels/assurance-des-pertes-exploitation-de-entreprise/

4 https://www.generali.fr/professionnel/dossier/perte-dexploitation-entreprise-multirisques.