Inexorablement, la situation se tend. Les primes autant que les sinistres augmentent, les risques émergents cyber-climatiques-pandémiques se développent, les cadres réglementaires évoluent, et dans ce contexte certaines entreprises peinent même à trouver une couverture idoine. Alors, face au durcissement du marché traditionnel de l’assurance, deux mécanismes alternatifs ne cessent de se développer : les assurances captives et les Protected Cell Companies (PCC).

Aujourd’hui, si le marché mondial des captives compterait déjà plus de 7 000 structures actives, soit près de 10 % des primes d’assurance mondiale, en France, son développement est plus timoré que chez ses voisins européens (425 captives en 2026), bien que largement adopté par les grandes struc tures, sociétés du CAC 40 et du SBF 120. Entre 2023 et 2024, 6 captives d’assurance et de réassurance ont été créées et domiciliées en France, début 2026 elles sont 25 agréées par l’ACPR.

Leur développement progressif témoignant d’un intérêt croissant des entreprises pour une meilleure maîtrise de leurs risques, un contrôle de leur politique assurantielle et une réduction des coûts, leur dynamique a été boostée par une législation fiscale favorable visant à encourager leur création sur notre territoire. L’instauration notam ment de la « provision pour résilience » introduite par la loi de finances 2023 et entrée en vigueur par le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 a permis cet essor.

Outils clé de gestion alternative, flexible et stratégique des risques, pour qui ?

Le marché traditionnel domine encore.

Et si des alternatives existent, aucune n’est idéale pour tous ; le choix entre captive et PCC va concrètement dé pendre de la structure et de la taille de l’entreprise, du volume des primes à gérer, de la complexité de ses ac tivités et risques, ou encore des ressources humaines et financières disponibles pour pouvoir devenir son propre assureur.

Si la captive va donc plus certainement offrir la plus grande maîtrise à une entreprise au portefeuille de primes très important pour des risques diversifiés, la PCC re présentera une alternative plus souple et proportionnée pour une ETI ou une entreprise de taille intermédiaire qui ne veut plus – ou ne peut plus – adhérer au mar ché traditionnel et souhaite – ou doit – se tourner vers l’autoassurance, gage de sa souveraineté assurantielle.

Outil d’autoassurance intégré ou version « allégée » et mutualisée, comment choisir ?

La captive d’assurance, au regard de l’article L 350-2 du code des assurances, « assure ou réassure tout ou partie des risques auxquels sont exposés le groupe et ses filiales ».

Qu’elle soit « single » pure, de groupe, mutuelle ou de réassurance, elle se distingue en tant que compagnie d’assurance ou de réassurance détenue et contrôlée par ses propres assurés, qui créent leur filiale d’assurance à effet d’assurer ses risques en interne, plutôt que de les céder à des assureurs tiers sur le marché. Dès lors, une sinistralité faible permettra de réinvestir ou redistribuer les primes, à l’inverse, une sinistralité importante qui dépasse ses capacités, pourra être réassurée sur les mar chés, et souvent plus favorablement.

Elle offre donc l’avantage de réduire les coûts d’assu rance, d’accéder directement aux marchés de réassu rance, de personnaliser ses couvertures, de constituer des réserves propres, d’apprécier sa sinistralité et la prévention de ses risques et d’optimiser sa fiscalité.

Mais non sans certaines exigences, telles que la mise à dis position de fonds significatifs et de ressources internes dé diées à la gestion et à la réglementation , et le respect d’une réglementation stricte (ACPR, SOLVABILITE II…).

Gérer une captive, c’est gérer une compagnie d’assurance. Ce n’est donc ni à la portée de toutes les entreprises, ni même leur volonté.

C’est donc précisément parce que les besoins et les capa cités des entreprises de taille intermédiaire sont moindres que les PCC leur offrent une même souveraineté avec les avantages d’une captive sans avoir à en supporter seules les coûts.

La PCC se composant d’un noyau central « core » et de plu sieurs cellules protégées « cells » financièrement étanches entre elles, il suffit à une entreprise de créer sa propre cell au sein d’un core existant, de la capitaliser et d’y verser ses primes tout en bénéficiant d’une gestion indépendante de ses risques qui ne pourra être affectée par les difficultés éventuelles des autres cells.

Ensemble mutualisé, elle réduit ainsi les coûts de structure et propose un modèle alternatif économiquement acces sible aux entreprises disposant de budgets assurantiels plus modestes, tout en bénéficiant d’un cadre juridique solide.

Ce marché pourrait-il, sur ce même long terme, supplanter les marchés traditionnels ?

Outils de souveraineté assurantielle, on comprend bien que les assurances captives et les PCC représentent plus que de simples outils de financement du risque, mais participent d’une stratégie de projection sur le long terme de l’entreprise. Accessibles à un nombre croissant d’entreprises, ces méca nismes répondent à un environnement incertain pour lequel « maîtriser son risque, c’est aussi maîtriser son avenir ».

Mais si la création d’une captive peut s’avérer intéressante pour s’affranchir de certaines contraintes du marché, ses conditions de constitution restent restrictives puisque non seulement elle doit respecter un certain nombre de contraintes financières, mais en tant que compagnie d’as surance ou de réassurance elle doit se conformer à des exi gences réglementaires impérieuses qu’elle doit être en me sure de maîtriser.

Aujourd’hui, les captives d’assurance et de réassurance, et les structures assimilables telles que les PCC, sont intégrées au régime prudentiel Solvabilité II, avec les mêmes exigences de capital (SCR, MCR), de gouvernance, de transparence et de contrôle par les autorités nationales (en France, l’ACPR) que les assurances traditionnelles. La rigueur, la prudence et la régulation restent impératives.

Force est donc de constater que le marché traditionnel de l’assurance et de la réassurance en France reste encore très massif, avec près de 252 milliards d’euros de cotisations an nuelles en 2023, essentiellement portés par des sociétés d’as surance, mutuelles, institutions de prévoyance et réassureurs de marché, alors que le nombre de captives y domiciliées est encore marginal.

Les alternatives apportent une vraie solution aux difficultés spécifiques de certaines entreprises, mais sans mettre à mal le marché traditionnel, leur rôle est encore principalement ce lui d’un outil spécialisé de gestion des risques pour certaines entités, non significatif au regard du marché global.

Le choix pour des solutions de transfert de risque alternatif affiche une dynamique très positive en ce début 2026. En France en particulier, l’essor est porté paru une réglementation en pleine évolution, perçue comme une bouffée d'air pour les entreprises en recherche d’indépendance et d’outils stratégiques de gestion

Et au-delà, les assureurs traditionnels devraient à l’avenir se positionner davantage en partenaires incontournables des captives qu’en suppléants, qu’il s’agira de les accompagner dans leur création (étude de faisabilité, obtention d’un agré ment ACPR, constitution d’un capital dans le respect des exi gences de fonds propres) ou de se voir déléguer leur gestion ; et ce d’autant plus que la cohabitation d’un marché tradition nel et d’un marché alternatif contribuera de plus en plus à une meilleure répartition du risque entre les assureurs et les entreprises. De quoi lutter contre les difficultés du secteur, de plus en plus secoué.

CARINE DÉTRÉ fondatrice, cdavocats