Bilan 2024 du PNF : des indicateurs en baisse

Février 2025. Comme chaque année depuis 2017, le Parquet national financier publie ses résultats. En 2024, le PNF a enregistré une baisse des procédures traitées, une première depuis la création de l’institution. Autre indicateur en berne : le montant des sommes récoltées – amendes, confiscations, dommages et intérêts et sommes issues des contrôles fiscaux – s’élève à 203,9 millions d’euros, soit moitié moins que l’année précédente et ses 482, 8 millions d’euros. 

766 procédures : un chiffre en baisse pour la première fois en dix ans

Pour le procureur de la République financier, 2024 a néanmoins été “une année particulièrement dense en matière correctionnelle” : avec 97 condamnations, le PNF en comptabilise 6 de moins qu’en 2023, mais 27 de plus qu’en 2022. Un constat cependant à nuancer en raison du nombre important, 39, de relaxes observées devant le tribunal correctionnel, et qui inquiète le chef du PNF, lequel n’a pas manqué de souligner qu’“[ils travaillaient] à [en] analyser les causes”.

Autre donnée clé : le nombre de procédures traitées par le PNF, 766, est pour la première fois en baisse depuis dix ans. En 2023, le Parquet en avait compté 781, contre 708 en 2022. En dix ans, il a tout de même multiplié par plus de 3,5 le nombre de dossiers en cours pas an. Cette légère baisse n’est pas alarmante outre mesure : elle serait due à un nombre important de procédures clôturées cette année. Reste à voir si 2025 confirme cette supposition.

Contentieux fiscaux et atteinte à la probité

Côté délits poursuivis, pas de grandes surprises : dans la lignée des précédentes années, une part importante de l’activité de l’institution est consacrée aux contentieux fiscaux (46,87 %) aux faits d’atteinte à la probité (46,61 %) et à des poursuites lancées contre des personnes physiques, bien que “les affaires relatives à la fiscalité des entreprises constituent pour le PNF une priorité en raison des enjeux financiers qui y sont associés”, précise Jean-François Bohnert. Les atteintes aux marchés financiers représentent quant à elles 5,35 % des affaires traitées.

203,9 millions d’euros

En 2024, le travail du PNF a permis au Trésor public de récolter 203,9 millions d’euros contre 482,8 millions d’euros l’année dernière. Il faut dire qu’en 2023, le PNF avait frappé fort grâce à des saisies record de 461 millions d’euros chez un multipropriétaire du Triangle d’or parisien pour blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée. Ces sommes restent encore loin derrière 2019, l’année record en termes de sanctions prononcées par le PNF avec 5 730 millions d’euros. Avec 203,9 millions d’euros récoltés cette année, le PNF signe sa deuxième année la moins fructueuse depuis 2016, juste derrière 2021 (173,3 millions d’euros). Le montant moyen des sanctions prononcées par le PNF s’élève à 1 253,2 millions d’euros par an, avec d’importantes disparités en fonction des années.

2024 aura également été marquée par la poursuite de la politique en matière de justice négociée avec la signature de deux CJIP : une avec la Danske Bank, à hauteur de 6 millions d’euros, et la seconde avec les sociétés Areva et Orano pour un montant de 4,8 millions d’euros. L’année dernière, six CJIP ont été conclues. En 2025, le PNF a déjà ouvert le bal avec la signature d’une convention judiciaire avec la société Paprec le 11 février dernier. Le groupe spécialisé dans le traitement des déchets était poursuivi pour des soupçons de corruption, d’entente et de favoritisme.

“L’année 2024 qui s’achève a confirmé certaines tendances importantes de l’activité du PNF”, souligne Jean-François Bohnert, qui indique également qu’il faudra “consolider ce travail.”

Coopération pénale internationale et modernisation de la justice 

En 2024, le PNF a poursuivi ses efforts de coopération avec les autorités, signant notamment un protocole de coopération en juin dernier avec Tracfin. En 2025, il entend poursuivre sur sa lancée sur le plan international : “Il est nécessaire, dans une procédure sur trois suivie par le PNF, de recourir aux mécanismes de l’entraide pénale internationale”, souligne le rapport. Depuis sa création, ce sont 868 demandes d’entraide internationale qui ont été transmises par le PNF, qui contribue réciproquement à répondre aux demandes de ses homologues étrangers avec 715 sollicitations depuis 2014. En ligne de mire, les Émirats arabes unis, qui par leur “fiscalité privilégiée” et leur “opacité” ont été régulièrement sollicités. Une rencontre avec les autorités locales a été organisée en novembre dernier et un point d’étape est prévu d’ici fin 2025.

Financement libyen

Le début de l’année 2025 est marqué par la tenue du procès du « financement libyen » dans lequel sont mis en cause plusieurs personnalités politiques, et notamment l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy pour corruption, recel, détournement de fonds publics et financement illégal de sa campagne électorale. Le verdict est prévu début avril.

En attendant, le contexte géopolitique et la complexification des modes de fraude donnent du grain à moudre au PNF qui s’interroge sur une éventuelle extension de sa compétence matérielle. “Elle pourrait, en effet, utilement être étendue à la présomption de blanchiment ou encore aux violations de sanctions internationales, précise Jean-François Bohnert.

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Ilona Petit