Au sommet Choose France, Emmanuel Macron a affirmé vouloir écarter, et non pas reporter, la directive sur le devoir de vigilance. Motif : se « resynchroniser » avec le reste du monde. Il appelle à alléger les exigences sur les entreprises européennes et à investir massivement dans l’IA. Un axe de développement qui fait débat.

C’est une annonce qui fait boom. Emmanuel Macron a glissé dans son discours au sommet Choose France – un sommet qu’il a lui-même instauré pour « présenter et expliquer aux grandes entreprises internationales les réformes menées pour favoriser l’activité économique de notre territoire » – une déclaration de mauvais augure pour la RSE européenne. Selon lui, « la CS3D [directive sur le devoir de vigilance] et quelques autres régulations ne doivent pas être simplement repoussées d’un an mais écartées ».

Tout en soulignant par ailleurs une « confirmation d’une voie vers la décarbonisation » avec la multiplication « par 4 de la réduction de CO2 », le 25e président de la République française attend désormais de l’Union une « simplification pour rationaliser de très nombreuses réglementations ». Par ces mots, il s’aligne sur la position du chancelier allemand, Friedrich Merz, qui avait déjà exprimé, le 9 mai, le souhait de supprimer la directive qui impose aux entreprises des règles en matière de respect de l’environnement et des droits humains dans toute leur chaîne de production.

France pionnière

Pour d’aucuns, le président français cède aux sirènes des lobbies industriels. L’inquiétude pour la survie des textes européens de protection de l’environnement et des droits humains ne date pas d’hier. À la suite de la publication d’un document par Politico et Mediapart révélant les velléités de dérégulation du gouvernement français, notamment en matière du devoir de vigilance pour lequel il demandait un report indéfini, un collectif d’ONG avait dénoncé le 24 janvier une « prise de position irresponsable, [qui] risqu[ait] de précipiter le détricotage d’un texte nécessaire face à la crise climatique et sociale, texte que la France déclare pourtant avoir soutenu ». Pour rappel, la France est le premier pays au monde à avoir légiféré après l’effondrement, en 2013, du Rana Plaza, un atelier textile pakistanais où périrent des milliers d’ouvrières qui fabriquaient des vêtements pour des marques occidentales. Emmanuel Macron s’était exprimé pour les 10 ans du drame dans un post LinkedIn sur les « conditions indignes » dans lesquelles « les victimes travaillaient pour des marques de textile, y compris françaises ». Et d’expliquer qu’il fallait changer les choses, et « obliger toutes les grandes entreprises à veiller à ce que leurs activités respectent les droits humains et environnementaux (…) au niveau européen ». Un objectif « que nous avons porté sous présidence française de l’Union », assure-t-il après avoir rappelé qu’avec sa loi sur le devoir de vigilance de mars 2017, « la France a montré la voie. »

« Une législation qui encadre mieux les activités économiques dans les limites planétaires »

Une déclaration que n’a pas manqué de rappeler Clara Alibert, chargée de plaidoyer Acteurs Économiques chez CCFD-Terre Solidaire, laquelle réagit sur le réseau LinkedIn :  « La honte, parce qu’Emmanuel Macron commémorait il y a peu les 10 ans du drame du Rana Plaza — où plus de 1 000 ouvrières ont trouvé la mort — en saluant les avancées françaises avec la loi sur le devoir de vigilance de 2017 (…) » Elle évoque aussi l’appel de « plus de 90 économistes européens [qui] déclaraient cette semaine que la #CSDDD est une avancée majeure vers une économie respectueuse des droits humains, de l’environnement & du climat ». Et selon lesquels il s’agit d’une « législation qui encadre mieux les activités économiques dans les limites planétaires, avec des retombées économiques positives attendues, en Europe comme dans les pays du Sud ». Dans un communiqué d'un collectif d'ONG (ActionAid France, Amis de la Terre France, Amnesty International France, Attac, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Ethique sur l’Étiquette, Fédération internationale pour les droits humains, Max Havelaar France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France, Reclaim Finance), on peut lire que Macron balaye les droits humains et le climat d'un revers de main. Et opère un « revirement [qui] acte un alignement préoccupant de la France avec les politiques du président américain Donald Trump ». 

Alexandra Emery, présidente et fondatrice de Prolink, a écrit un post allant dans le même sens. La directive sur le devoir de vigilance est, selon elle, « NOTRE CHANCE, alors que notre planète et notre civilisation s’enfoncent un peu plus encore dans cette course effrénée vers les limbes d’un capitalisme dépassé, et des relations internationales dévastatrices pour les droits humains et le respect de l’environnement ».

 Un autre grand défenseur du devoir de vigilance, Raphaël Glucksmann, n'a pas tardé à réagir. « Balayer avec une telle désinvolture des années de lutte, en pleine négociation au Parlement européen, c’est simplement lunaire ».  Selon son point de vue, en imposant les mêmes exigences à toutes les grandes entreprises étrangères opérant sur le marché européen, la loi sur le devoir de vigilance protège les productions européennes respectueuses des règles sociales et environnementales d’une concurrence étrangère déloyale – un argument contredit donc par les partisans de la disparition du devoir de vigilance qui y voient un frein à la croissance économique européenne et au développement de l'activité des entreprises. L'eurodéputé promet de se battre, aux côtés de ses alliés socialistes et démocrates, pour le sauvetage de ce texte qui « protège des travailleurs exploités à l’autre bout du monde, lutte contre la déforestation, permet de tenir juridiquement responsable les multinationales qui font leurs profits sur le dos des esclaves ouïghours ou en saccageant l’environnement en Afrique ou en Asie » .

D’autres ONG avaient déposé une plainte formelle auprès de la Médiatrice européenne, le 17 février 2025, pour dénoncer le caractère non démocratique, opaque et précipité du processus par lequel la Commission européenne avait élaboré la proposition Omnibus, texte qui donne un coup de frein au train de mesures adoptées pour préserver les droits humains et l’environnement (directives (CSRD), (CSDDD) et du règlement de l’UE sur la taxonomie…). 

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« Risque de désynchronisation avec le reste du monde »

Mais pour le chef de l’État, il faut plutôt constater que l’Europe a généré « de nombreuses contraintes et régulations dans de nombreux secteurs, tout en ouvrant ses marchés à des entreprises », notamment chinoises, « pratiquant des standards moins élevés ». Il voit là un « risque de désynchronisation avec le reste du monde », et notamment les États-Unis (« sinon nous n’aurons aucune chance »), et suggère d’aller vite pour « rester dans la course ».

Pour Emmanuel Macron, il est urgent de renforcer le marché unique pour simplifier la tâche aux investisseurs à qui il s’adresse à ce sommet, souvent nombreux à avoir affaire à 27 réglementations. Autre point : réintégrer les trois secteurs clefs que sont les télécoms, l’énergie et la finance au marché unique, et exclus à sa conception. Une solution préconisée par le rapport Letta présenté au Conseil européen du 17 avril 2024 qui indiquait que « le manque d’intégration dans les secteurs de la finance, de l’énergie et des communications électroniques est une des raisons principales du déclin de la compétitivité de l’Europe ». Le président appelle à réguler pour protéger, « protection, mot quasiment tabou [dans le débat européen] », à moins de naïveté chez les Européens. L’Europe doit mettre en place des règles du jeu équitable avec les autres continents, États-Unis et Chine en tête. Il prend l’exemple de l’acier, importé de Chine en Europe avec des exigences bien inférieures à celles demandées aux producteurs européens. Ne serait-ce pas se tirer une balle dans le pied, comprend-on ?

IA, le vrai combat ?

Emmanuel Macron insiste sur la mauvaise utilisation de l’épargne européenne : « Nous sommes le continent qui possède un des plus hauts taux d’épargne, une épargne quasiment pas investie en capital et en innovation sur notre propre continent ». Il encourage à plus d’investissements, publics ou privés, dans la tech verte et l’intelligence artificielle. Un plan qui s’oppose sur ce point à ce que porte un ingénieur à qui l’on demande de plus en plus quels sont ses projets pour 2027, Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project, qui considère qu’on « est en train de se tromper de combat en mettant autant d’argent » dans l’IA. Pour celui qui cherche un million d’euros (ou plus) pour financer la production d’un grand programme d’action pour 2027 « Décarbonons la France ! », « on a tellement les yeux rivés sur les indicateurs monétaires qui ne sont pas aptes à décrire le monde physique qui nous entoure qu’on oublie de poser les yeux au bon endroit ».

Un message qui se perd dans le bruit des annonces d’investissement faites à Choose France : plus de 5 milliards dans 4 data centers en région parisienne promis par Prologis, jusqu’à 10 milliards d’euros à destination d’un site d’infrastructures d’IA à Cambrai, confirme le canadien Brookfield – une somme qui s’impute aux 20 milliards d’euros promis d’ici à 2030 par la firme lors du Sommet pour l’action sur l’IA en février. Ou encore 8,5 milliards d’euros seraient mis sur la table par Bpifrance, MGX (un fonds d’investissement des Émirats arabes unis spécialisé dans l’IA et les technologies avancées) Mistral AI, Nvidia, qui ont annoncé la création d’une joint-venture pour développer le plus grand campus d’IA d’Europe. Ces investissements massifs laissent peu de doute sur l’axe de développement adopté par le gouvernement pour la société française.

Et quel est l’avis des citoyens dans tout ça ? Une grande enquête d’Ipsos menée dans 11 pays et publiée en janvier 2025 démontrait une inquiétude plus marquée en France à l’égard de cette technologie. Chez les répondants, 38 % se disaient « plutôt d’accord », et 22 % « d’accord » avec l’affirmation « J’ai peur de l’impact que l’IA va avoir sur le monde dans lequel je vis ». En parallèle, 25 % d’entre eux répondaient « d’accord », et 41 % « plutôt d’accord » à la question « J’ai confiance dans les opportunités et solutions que l’IA va apporter dans les années à venir ». Globalement, près de 9 personnes sur 10 se prononçaient en faveur d’une régulation de l’IA, pour se protéger des pratiques commerciales agressives, préserver les libertés individuelles et la confidentialité. Des résultats à « synchroniser », peut-être, avec les investissements massifs voulus par l’État, et à mettre en perspective avec les manquements démocratiques dénoncés par les protecteurs de l’environnement et des droits humains, notamment à l’occasion du recul de l’Union européenne et de la France en matière de devoir de vigilance.

Anne-Laure Blouin