Dans une tribune publiée dans Le Monde, plusieurs membres de la classe politique et du milieu associatif ont exprimé leur crainte face au déclin progressif des directives européennes relatives au devoir de vigilance. D’«Omnibus » à la pression des lobbies industriels en passant par les menaces de Donald Trump, le collectif dénonce un devoir de vigilance « au bord du précipice ».

« Abandonner l’ambition de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales constituerait une faute historique pour l’Europe ». C’est ce que clament les neuf signataires de la tribune parue dans Le Monde ce lundi 20 octobre.

Composé d’acteurs politiques ou associatifs, le collectif – Swann Bommier (directeur du plaidoyer de l’ONG Bloom), Anna Cavazzini (députée européenne Verts/ALE), Julia Faure (présidente du collectif En mode climat), Raphaël Glucksmann (député européen du groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates), Marylise Léon (secrétaire générale de la CFDT), Paul Magnette (président du Parti socialiste belge), Claire Nouvian (fondatrice de Bloom), Dominique Potier (député et rapporteur de la loi française sur le devoir de vigilance) et Lara Wolters (députée européenne et rapporteuse de la directive européenne sur le devoir de vigilance) – dénonce le « sabotage » des dispositions orchestré par les groupes de droite et d’extrême droite au Parlement européen.

Recul des normes européennes : alerte rouge

Censées lutter contre les violations de droits humains et les atteintes graves à l’environnement des multinationales et de leurs filiales, la CSRD et la CS3D ont connu quelques rétropédalages plus d’une fois critiqués par une frange de l’opinion ces derniers mois. La dernière navette remonte au 13 octobre, date à laquelle la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté un compromis sur la directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D), dans le cadre de la proposition législative « Omnibus I ».

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« La droite européenne n’a au fond jamais admis la révolution juridique que représente le devoir de vigilance » scandent les neuf signataires, pour qui « l’offensive a commencé lorsque la Commission européenne a lancé en février 2025 la directive dite “Omnibus” ». Visant à simplifier certaines dispositions des directives, jugées trop complexes, le projet Omnibus réduit considérablement leur champ d’application, limité désormais aux entreprises comptant 5 000 employés et affichant un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros. Le texte validé en mai 2024 s’appliquait aux structures de 1 000 salariés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 450 millions d’euros.

Lobbies et influence trumpiste : la pression monte

Pour le collectif, « la directive “Omnibus” transformée traduit à la fois la faiblesse des institutions européennes face aux assauts des lobbies industriels et un alignement progressif de l’Europe sur l’agenda des États-Unis trumpistes ». Selon eux, plusieurs dirigeants européens – dont le chancelier allemand Friedrich Merz, le président de la République française Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen – ont abdiqué, renonçant à l’ambition initiale des textes sous la pression de l’administration Trump, qui menaçait d’interdire aux entreprises américaines de se soumettre à ces réglementations, mettant en péril les échanges économiques transatlantiques. 

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Cette semaine, le Parlement européen devrait approuver le mandat de la commission parlementaire, ouvrant ainsi la voie à des négociations avec les gouvernements de l’UE pour finaliser le texte législatif. Dans leur tribune, les défenseurs du devoir de vigilance appellent « les groupes politiques qui ont fait adopter la loi progressiste de 2024 à ne pas se dédire et à refuser un mandat qui vise à priver cette loi de cette substance ».

« Nous appelons en particulier les députés français […] à ne pas cautionner son sabotage, alors que les entreprises françaises bénéficieraient d’un cadre législatif européen unifié », ajoutent-ils.

Le collectif craint que le même schéma ne se reproduise s’agissant du règlement relatif aux produits chimiques, au sujet duquel l’exécutif européen dévoilait en juillet le train de mesures simplificatrices « Omnibus IV » : « “Omnibus I” et les chantages politiques mis en œuvre au Parlement, avec la perspective d’une alliance assumée entre la droite et l’extrême droite, pour faire adopter ce compromis rétrograde créeraient un précédent dangereux. Car il n’est que le premier étage de la fusée. »

Ilona Petit