Coup dur pour la loi anti-déforestation. Le 26 novembre, le Parlement européen a validé le report de la réglementation à la fin de l’année prochaine. Ce sursis, qui est déjà le deuxième, n’a pas laissé de marbre les organisations environnementales. L’ONG Fern, spécialisée dans la protection des forêts, n’a pas hésité à qualifier ces reports de « farce ».
Au Parlement européen, le règlement déforestation reporté à fin 2026
La loi anti-déforestation serait-elle en train de subir le même sort que la directive Omnibus ? Elle semble en tout cas en prendre le chemin.
Ce mercredi 26 novembre, le Parlement européen a validé à 402 voix contre 250 le report à fin 2026 du texte qui visait à interdire la commercialisation en Europe de produits issus de terres déboisées après décembre 2020 (le bois, la viande, l’huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bois). Le texte voté à Strasbourg reprend les termes d’un accord conclu entre les 27 États membres le 19 novembre dernier.
Ce report n’est pas sans faire penser à la directive Omnibus. Quinze jours plus tôt, l’institution strasbourgeoise avait plié à 382 voix contre 249, obtenant ainsi la simplification massive des directives CSRD et CS3D, une simplification considérée comme la « quasi suppression de deux piliers du Green Deal » par Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.
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A l’instar de ce qu’il s’est produit le 13 novembre dernier, le PPE et l’extrême droite se sont alliés pour obtenir le report du texte. Andreas Rasche, professeur d’économie à la Copenhagen Business School, spécialisé dans l’ESG et la responsabilité sociale, dénonçait cette alliance : « Cela crée un dangereux précédent », prévenait-il déjà. Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour que l’alliance entre les Républicains de François-Xavier Bellamy, le Rassemblement national de Jordan Bardella, le parti Reconquête de Sarah Knafo et le parti Identité-Libertés de Marion Maréchal Le Pen frappe de nouveau pour détricoter le Green Deal européen.
« Depuis les élections européennes de juin 2024, le poids électoral de l’extrême droite s’est accru partout en Europe, analyse Pascal Canfin, député Renew, dans une interview accordée à Libération. Et, au Parlement européen, la droite traditionnelle est en train de fabriquer un logiciel commun avec l’extrême droite sur les sujets environnementaux, d’importer un trumpisme “anti-écologie”. »
Pour l’eurodéputé, l’écologie est devenue « le cœur de la jonction idéologique et culturelle des droites ». Les sujets environnementaux étant désormais un sujet clivant et l’Europe ayant accéléré le processus en matière de réglementations, le Pacte Vert est devenu « un bouc émissaire idéal », « d’autant plus facile que la nature et le climat ne disposent d’aucun puissant lobby pour les défendre », explique Pascal Canfin.
En 2024, l’Union européenne avait déjà accordé un délai supplémentaire d’un an à l’entrée en vigueur du règlement visant notamment à permettre aux entreprises de mieux se préparer à leurs nouvelles obligations.
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« Les tentatives incessantes visant à réviser, voire à détruire, [cette loi sont] une farce », s’est exprimée l’ONG Fern, spécialisée dans la protection des forêts. Une colère d’autant plus grande qu’en plus du report, les parlementaires ont voté une clause de revoyure en avril 2026 pour permettre de se repencher sur le contenu de la loi et éventuellement réévaluer son entrée en vigueur.
Lucide, mais optimiste, Pascal Canfin croit encore au Pacte Vert : « Il y a un risque indéniable de grande régression sur certains sujets. Mais d’autres continuent d’avancer : la décarbonation de notre système énergétique se poursuit, le charbon en Pologne baisse par exemple bien plus vite que prévu, car les technologies décarbonées sont là et les renouvelables sont beaucoup moins chers. »
Face aux arguments de la droite et de l’extrême droite, l’eurodéputé appelle à rester ferme, à « renvoyer la balle », mais aussi à « s’interroger sur ce qui n’a pas marché, changer de méthode ». Il rappelle notamment le rôle du Green Deal, pas seulement sur le plan climatique, mais aussi sur le plan économique et sur le terrain du pouvoir d’achat et de la sécurité.
Une ultime réunion entre les États membres et le Parlement doit encore avoir lieu pour acter le report définitif du texte.
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Ilona Petit