La Commission européenne aurait annoncé le 23 septembre 2025 le report d’un an supplémentaire du Règlement sur la déforestation. C’est pour l’eurodéputé Pascal Canfin qui l’annonce sur LinkedIn : « Une très mauvaise nouvelle à la fois pour la lutte contre la déforestation mondiale et pour les entreprises qui ont investi massivement pour se conformer à cette législation. »

Le Règlement déforestation européen va-t-il s’appliquer un jour ? Il semblerait que les 27 reculent une fois encore en matière de protection environnementale. L’eurodéputé Pascal Canfin a partagé la nouvelle sur le réseau LinkedIn, expliquant le report d’un an décidé ce 23 septembre par une « faiblesse technique ». La commissaire européenne Jessika Roswall a justifié ce délai par l’incapacité du système informatique de gérer le flux d’informations liées à la surveillance des forêts qui arrivera à partir du 1er janvier 2026. Le 30 décembre 2025, les règles devraient commencer à s'appliquer aux opérateurs et aux commerçants de taille moyenne et grande, les micro- et petites entreprises ne seront concernées qu’en juin 2026.

 Lire aussi  Déforestation et devoir de vigilance, même combat ?

Adopté il y a près de trois ans, en mai 2023, le texte qui doit interdire la commercialisation en Europe de produits issus de terres déboisées après décembre 2020 (le bois, la viande, l’huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bois) a déjà vu son application repoussée de douze mois par la Commission en 2024. Pour Pascal Canfin, ce report pouvait s’expliquer par le fait que certains éléments clés de la législation n’étaient pas encore prêts. Notamment « la liste des pays classés en fonction des zones à risque de déforestation, qui module le niveau d’exigence pour les entreprises selon qu’elles opèrent au Brésil, en Indonésie ou en Norvège ». Depuis l’adoption du texte, le rapport Draghi sur la compétitivité est passé par là, et de nombreux boucliers se sont levés pour dénoncer l’inflation normative qui entraverait le dynamisme économique européen.

Selon lui, l’Europe doit être « irréprochable » à l’heure où notre souveraineté est menacée, notamment par Donald Trump et les personnalités de son bord qui dénoncent les lois européennes sur le numérique, les normes financières, les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières et la déforestation. Le recul de Bruxelles enverrait par ailleurs un signal international très négatif au moment de la COP30 à Belém. Autre conséquence néfaste du report : la perte d’investissements pour les entreprises qui se sont conformées à la réglementation.

 Lire aussi  Le Parlement européen et le Conseil reportent l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la déforestation

La nouvelle coïncide avec la parution, le 2 septembre, d’une étude sur la forêt Amazonienne parue dans la revue scientifique Nature expliquant que la déforestation est responsable en moyenne de « 74,5 % de la réduction des précipitations pendant la saison sèche ». Ainsi, si la couverture végétale diminue de 65 %, l’Amazonie pourrait basculer vers un climat de savane sèche.

Anne-Laure Blouin

 

Prochains rendez-vous

2 juillet 2026 - Pavillon d'Armenonville, Paris
Sommet du Droit en Entreprise
Le rendez-vous privilégié des décideurs juridiques des grandes entreprises et ETI
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER VIP ● COCKTAIL ● DÎNER DE GALA ● REMISE DE PRIX
Voir le site

 

7 octobre 2026 - Salons Hoche, Paris
SAFE, Parlons Risques
Le rendez-vous des professionnels du droit et du risque
CONFÉRENCES ● COCKTAIL ● NETWORKING
Voir le site »

 

GUIDE ET CLASSEMENTS

Autopromo site Module Guide Immo 300