Le 4 mars dernier, une cinquantaine d’universitaires et de professeurs avaient saisi le Conseil d’État afin d’obliger l’Arcom à agir face à ce qu’ils estimaient « un manque de pluralisme » sur les deux médias de Vincent Bolloré. La requête a été rejetée par le Conseil d’État ce mardi 10 mars.

Pas d’esclandre entre l’Arcom, CNews et Europe 1 cette année. Le recours en urgence portant sur le manque de pluralisme des deux médias et formé le 4 mars dernier par un collectif d’universitaires et de professionnels du droit devant le Conseil d’État a été rejeté, l’institution publique estimant notamment que les éléments apportés au dossier « ne justifi[ai]ent pas une intervention du juge des référés ».

Un recours au fond

Pour justifier l’urgence de sa requête, le collectif, emmené par Camille Broyelle, professeure de droit à l'université Paris-Panthéon-Assas, avait brandi l’argument de la période électorale – les municipales ayant lieu les 15 et 22 mars prochains – pendant laquelle les médias se doivent d’afficher un pluralisme politique irréprochable. Plus particulièrement, le recours accusait l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de « carence délibérée » à cet égard.

Pourtant, en 2024, le Conseil d’État, saisi par Reporters sans Frontières pour des raisons similaires, avait demandé à l’Arcom de revoir sa copie, rappelant ses obligations en matière de respect du pluralisme. Pas cette fois-ci. « S’ils avaient eu la volonté politique de [se] saisir [de ce recours], ils auraient pu le faire. Ce n’était pas forcément simple, mais les juges du Conseil d’État avaient les outils juridiques pour le faire », déplore Camille Broyelle, qui n’a pas dit son dernier mot.

La professeure a indiqué vouloir « continuer » et préparer un recours au fond. Pour préparer le référé-liberté, Camille Broyelle et ses collègues ont notamment visionné plusieurs émissions de Cnews et Europe 1 parmi lesquelles la matinale d’Europe 1, Face à l’info de Christine Kelly, L’Heure des pros de Pascal Praud ou encore 100% frontières et dénoncé « l’unanimisme et le caractère manifestement monochrome de ces émissions ».

RSF met la pression sur l’Arcom

De son côté, l’Arcom est en ce moment occupée à étudier une saisine déposée par Reporters Sans Frontières en janvier. L’ONG a constaté des « manquements délibérés » au pluralisme interne sur CNews et enjoint au régulateur d’agir. L’Arcom a par ailleurs affirmé examiner « toute autre saisine étayée portant sur la question du pluralisme ». « Nous n’avons pas les moyens de tout contrôler et nous accueillons très librement les saisines de tiers, comme des associations, des partis, des organisations de la société civile », expliquait Martin Ajdari, président de l’Arcom, au Monde en janvier dernier. Ce que déplore RSF et le collectif d’universitaires qui estiment que le régulateur devrait s’autosaisir directement.