CNews, Europe 1: l’Arcom devant le Conseil d’État pour avoir manqué à son devoir de faire respecter le pluralisme interne

L’Arcom pourrait se faire tirer les oreilles par le Conseil d’État. Mercredi 4 mars, 57 professeurs de droit, juristes et universitaires ont déposé un recours visant le régulateur audiovisuel devant le Conseil d’État.

Alors que la campagne des élections municipales a commencé en début de semaine, les requérants reprochent à l’Arcom de ne pas agir face au manque de pluralisme interne de deux chaînes, CNews et Europe 1. En 2024, le Conseil d’État, saisi par Reporters sans Frontières, avait déjà rappelé à l’Arcom ses obligations en matière de pluralisme de l’information, qui ne se limitent pas au décompte du temps de parole des personnalités politiques intervenantes, mais qui doit également veiller à l’existence d’une diversité des courants de pensée et d’opinion dans l’intégralité des programmes diffusés.

 Lire aussi  La décision du Conseil d’État sur l’Arcom et CNews divise les avocats

Un pluralisme qui n’est pas vraiment au rendez-vous sur CNews et Europe 1 arguent les professeurs d’université requérants. Pour Camille Broyelle, professeure de droit à l’université Paris 2 Panthéon Assas, les deux médias appartenant à Vincent Bolloré « sont des médias militants et même très militants, ce qui est interdit par la loi » et « leur impact sur l’agenda politique est considérable ». Elle ajoute : « Le pluralisme, c’est le socle de fonctionnement de la démocratie. Si on lâche là-dessus, on franchit une étape grave. »

Dans le référé-liberté, une procédure d’urgence permettant à la juridiction administrative de se prononcer dans les plus brefs délais, les requérants réclament l’ouverture d’une instruction à l’encontre de CNews et Europe 1, la mise en demeure des deux chaînes ainsi que la mise en œuvre d’un référé-communication, une mesure permettant à l’Arcom de saisir le Conseil d’État afin que ce dernier prenne des mesures d’urgence pour faire cesser l’entrave à la loi. « Nous avons jugé important d’intervenir pendant cette grande répétition générale avant la présidentielle de 2027. On n’en serait pas là du tout si l’Arcom était intervenue avant », martèle Camille Broyelle.

Interrogé devant la commission de la culture du Sénat, le président de l’Arcom Martin Ajdari estimait que le rôle du régulateur n’était pas de se saisir lui-même, mais d’attendre qu’on le saisisse. La décision rendue en 2024 par le Conseil d’État semblait pourtant avoir renforcé les pouvoirs du régulateur audiovisuel : « Avec cette interprétation renouvelée de la loi de 1986, le Conseil d’État renforce la capacité de contrôle par le régulateur des obligations de ces médias en matière d’honnêteté, de pluralisme et d’indépendance de l’information, dans le respect de leur liberté éditoriale », écrivait l’Arcom dans son communiqué.

Le Conseil d’État devrait rendre son verdict dans les prochains jours. L’Arcom, Europe 1 et CNews n’ont à ce jour pas manifesté de réactions, indiquant même « ne pas être au courant » de la procédure pour ce dernier.

 Lire aussi  L’Arcom sanctionne CNews pour absence de contradictoire

Ilona Petit