Malgré les tempêtes médiatiques et les accusations de politisation, le Parquet national financier maintient son cap. En 2025, il a réclamé près de 346 millions d’euros aux contrevenants, misant toujours davantage sur la justice négociée et la lutte contre la fraude aux finances publiques, dans un contexte de disette budgétaire.

345,67 millions. C’est le montant total des amendes, confiscations, dommages et intérêts et redressements fiscaux que le Parquet national financier (PNF) a prononcé en 2025 en faveur du Trésor public. Créé par la loi de 2013 pour répondre aux scandales de fraude fiscale et de corruption, le PNF est aujourd’hui pleinement implanté dans le paysage judiciaire français et international, assurent Pascal Prache et Jean-François Bohnert, respectivement nouveau et ancien procureurs du PNF. En 2025, 20 magistrats spécialisés, répartis en binômes ont géré en moyenne 90 dossiers chacun. Ils étaient assistés par près de 30 juristes et greffiers, ce qui leur a permis de traiter 771 procédures, un volume stable par rapport à 2024 (766) mais presque deux fois plus qu’il y a dix ans. 

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Pascal Prache a toutefois confirmé, le 12 janvier 2026, interrogé sur RTL par le journaliste Thomas Sotto, que le PNF avait toujours besoin de moyens supplémentaires. Un souci chronique que soulignait déjà en mars 2024 Transparency International à côté du constat que l’action du PNF était « régulièrement entravée par des suspicions d’interférence avec le pouvoir en place ». Avant lui encore, en 2021, Eric Alt, vice-président d'Anticor et magistrat, s’inquiétait de l’existence d’« une volonté politique de freiner les enquêtes en matière économique de corruption parce que, d'une certaine manière, ça perturbe l'ordre établi ». Après l’affaire des emplois fictifs du candidat à la présidentielle François Fillon en 2017, c’est celle du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy qui a donné l’occasion aux détracteurs du Parquet de le critiquer, de pointer surtout le caractère politique des enquêtes. Ce « procès hors norme a d’ailleurs fortement impacté son fonctionnement, mobilisant à la fois les effectifs présents à l’audience ou impliqués dans sa préparation, mais aussi toutes celles et tous ceux qui lui ont permis, durant cette période, de continuer à fonctionner normalement », ont indiqué Pascal Prache et Jean-François Bohnert dans leur édito.

Depuis dix ans, le nombre de dossiers d’atteinte à la probité a progressé de 5,8 % par an. En 2025, ces affaires représentaient 45 % des affaires traitées par le PNF, contre 47 % de dossiers de fraude fiscale. L’an passé, près de 250 dossiers sont arrivés sur le bureau du PNF. Les plus croustillants ont largement été relayés par la presse : ceux relatifs aux notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo, celui concernant l’ex-Premier ministre libanais Najib Mikati pour des biens mal acquis, celui mettant en cause deux hauts magistrats de La Réunion, ou encore très récemment celui visant Jack Lang et ses affaires avec Jeffrey Epstein. Le PNF s’est invité aussi, en juin 2025, dans les locaux de la Société générale à Paris et Luxembourg dans une enquête pour fraude fiscale ouverte en 2024. L’ancien procureur de Nanterre et le chef sortant du PNF préviennent qu’une « vigilance accrue sera portée aux procédures fiscales à fort enjeu ». Contexte de déficit public sans précédent oblige. Les dossiers d’atteinte à la probité ou à la concurrence affectant les finances publiques (détournement de fonds publics et ententes) seront logés à la même enseigne. Pour ce faire, il sera utile de collaborer avec cette toute nouvelle institution amie : le Parquet national anticriminalité organisée (PNACO), piloté par Vanessa Perrée et inauguré au début de l'année.

 

Justice négociée: toujours plus  

Autre fierté du PNF : son réseau à l’international. Il faut dire que près d’un tiers de ses procédures l’amènent à faire appel à l’entraide pénale. Rien que pour 2025, on comptabilise 58 demandes d’entraides lancées par le PNF et 101 reçues de partenaires étrangers en 2025. Il a aussi contribué à la création, en mars 2025 à Londres, d’une taskforce internationale de procureurs anticorruption avec le SFO britannique et les autorités suisses.

Ce bilan confirme la tendance à la normalisation de la justice négociée. Il fournit une nouvelle occasion pour le PNF de se féliciter de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et de son utilisation dans le scandale CumCum. Le Crédit agricole CIB a accepté de verser quelque 88,2 millions d’euros d’amende au Trésor public, un accord qui permet à la banque de s’en tirer sans procès validé le 8 septembre 2025. HSBC lui a emboîté le pas en janvier dernier et a, lui, accepté de payer 267 millions d’euros. L’avocate Sophie Scemla, associée chez Gide, confirme la place de leader de la France en matière d’application de la loi et de corruption internationale. « En 2025, le PNF a conclu cinq CJIP sur cette base, renforçant sa crédibilité dans les affaires transfrontalières et son alignement avec les normes mondiales d’application. »

Sans oublier la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC, applicable désormais sur une partie très importante du contentieux traité par le PNF et permise y compris à un stade très avancé de la procédure. Pour l’année 2025, 63 personnes ont été condamnées en audience correctionnelle collégiale, dont 30 dans le cadre d’une procédure de CRPC. Cela représente des condamnations de personnes physiques. Un chiffre inférieur à 2024 (39,18 %) mais supérieur à 2020 (19 %). Utilisée en matière fiscale dans les deux tiers des cas en 2021, la CRPC est désormais autant utilisée pour les infractions de probité et traite de plus en plus les atteintes aux marchés.

Le PNF affiche un bilan solide, donc, mais une équation reste inchangée : plus de dossiers, plus d’enjeux et toujours la même question des moyens.

Anne-Laure Blouin

 

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