Un an après la promulgation de la loi interdisant les polluants éternels dans plusieurs produits de consommation, Notre affaire à tous et Générations Futures déposent un recours contre le décret d’application de cette loi. Les deux associations considèrent que les modalités d’application ne sont « pas à la hauteur » des effets attendus du texte.

On n’en a pas fini avec les PFAS. Alors qu’en février 2025, la France devenait l’un des premiers pays à interdire l’usage des substances per- et polyfluoroalkylées dans les textiles d’habillement et les cosmétiques notamment, le décret d’application de cette loi anti-PFAS se trouve désormais devant la haute juridiction administrative.

Les requérants, Notre affaire à tous et Générations futures, reprochent au texte de ne pas prévoir de modalités d’application suffisantes pour limiter les émissions de PFAS dans l’eau d’ici quatre ans, comme le prévoyait la loi votée au Parlement. « Nous demandons au gouvernement un décret réellement à la hauteur, non seulement du texte voté au Parlement, mais surtout des enjeux engendrés par ces polluants extrêmement persistants », réclament les deux ONG.

En novembre 2025, date de promulgation du décret d’application, Générations Futures et Notre Affaire à tous s’étaient adressées au gouvernement, lui enjoignant d’adopter une nouvelle version avec des modalités précises et effectives afin de parvenir à une réduction effective des PFAS, comme le prévoit la loi. Sans réponse, elles entendent bien obtenir gain de cause et attaquent le texte devant le Conseil d’État. « Le gouvernement refuse donc de se donner les moyens d’endiguer réellement à la source la dissémination de PFAS dans l’environnement, qui se poursuit alors même que les coûts actuels de la dépollution en Europe ont été estimés à 1 480 milliards d’euros d’ici 2050 ! », écrit Générations Futures. 

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Doit-on s’étonner de ce recours ? Pas vraiment. Déjà au moment de la promulgation de la loi, les défenseurs de la cause environnementale restaient prudents : « Le combat ne fait que commencer », admettaient Nicolas Thierry, député porteur de la proposition de loi sur les PFAS, et l’association Générations Futures. « Ce n’est qu’une petite étape par rapport à ce que nous attendons », avançait, quant à lui, le président de l’association Bien vivre à Pierre-Bénite. Une bataille après l’autre donc. Et la prochaine sera jouera devant le Conseil d’État.

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Ilona Petit