PFAS : faut-il appliquer le principe du pollueur-payeur pour financer la dépollution en France ?

Appliquer le principe pollueur-payeur en réponse au scandale des PFAS ? C’est ce que propose Notre Affaire à Tous (NAT) dans un rapport dévoilé le 29 janvier 2026. Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (dites PFAS) sont utilisées massivement depuis les années 1950. Présents dans nos vêtements, les produits de maquillage, les mousses anti-incendie, les emballages, les ustensiles de cuisine, mais aussi dans nos sols et nos eaux, ces polluants éternels donnent déjà lieu à de nombreux contentieux à travers le monde, notamment aux États-Unis, dès lors que leur niveau de concentration dans l’environnement expose les êtres vivants à des risques de cancers, d’infertilité, à des effets de toxicité rénale, hépatique, sur le foie ou encore sur le système immunitaire.

Plusieurs milliards d'euros par an pour dépolluer la France

Les PFAS ont la fâcheuse caractéristique d’être quasiment indestructibles et de rester durablement dans les milieux dans lesquels ils ont été rejetés. Ainsi, parallèlement aux débats judiciaires, se pose la question de savoir qui mettra la main à la poche pour financer la dépollution, dont le coût est estimé entre 710 millions et 12,2 milliards d’euros par an par le Forever Lobbying Project – une enquête publiée par un consortium de journalistes et de scientifiques en janvier 2025. Un rapport du Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan, publié en octobre 2025, évalue par ailleurs les coûts environnementaux annuels liés à la gestion des PFAS,  incluant notamment la dépollution, à 2,3 milliards d’euros, avec une fourchette particulièrement large variant de 100 millions à 24,2 milliards d’euros. Une note salée pour l’Hexagone, à laquelle il faut encore ajouter les coûts indirects, liés à l’exposition aux PFAS (notamment sanitaires), pour lesquels le HCSP a retenu une fourchette allant de 6 à 11 milliards d’euros par an, a minima. Les méthodes de calcul des coûts de la dépollution sont détaillées dans le rapport de NAT. 

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C’est dans ce contexte que Notre Affaire à Tous exploite la piste du principe du pollueur-payeur (selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ») et la piste de l’instauration d’une redevance, prévue par la première loi PFAS adoptée en février 2025. Le législateur français y a notamment prévu la création d’une redevance de 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau, laquelle serait reversée aux agences de l’eau afin de contribuer aux coûts de traitement très élevés engendrés par cette pollution.

NAT a travaillé conjointement avec la clinique juridique de l’université Paris-Dauphine à un « benchmark » des différents mécanismes mettant en œuvre le principe pollueur-payeur. Leur analyse a permis de cibler quatre grandes familles de mécanismes : les taxes environnementales, les redevances environnementales, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), et les fonds d’indemnisation. Les chercheurs coordonnés par Emma Feyeux, juriste spécialiste des PFAS pour NAT, et par la professeure Béatrice Parance, sont parvenus à élaborer un  « système articulé autour d’un fonds centralisé et financé par une combinaison de taxes et de redevances ciblées et incitatives » : une redevance sur la production et l’importation de PFAS, une redevance sur l’utilisation de PFAS, et l’extension des redevances « Eau » existantes et/ou de la TGAP « Air » et « Déchets » afin d’y intégrer les PFAS. Autre angle d’attaque : l’échelon européen. Notre Affaire à Tous suggère de regarder du côté de la responsabilité élargie du producteur (REP). Bruxelles doit, d’ici 2033, examiner la faisabilité et la pertinence de mettre en place un système de REP pour les produits générant des PFAS et des microplastiques dans les eaux urbaines résiduaires. 

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NAT résume : le principe pollueur-payeur devrait s’appliquer pour toutes les pollutions passées, présentes et futures, qu’elles soient légales ou illégales. Selon le rapport de l’association, le principe aurait vocation à s’appliquer y compris en cas de risque –  non encore matérialisé – de pollution. Une contrainte juridique permanente pèserait au-dessus des têtes des pollueurs directs et des pollueurs indirects, producteurs comme utilisateurs de PFAS. Seraient couverts tous les coûts sociaux directs et indirects : ceux de prévention, de contrôle, de santé et de remédiation.

Ne pas faire trinquer les riverains

Pour Emma Feyeux, « cette charge pèse d’ores et déjà sur le budget des collectivités – petites et grandes –, et sur les riverain·es. Une seule partie n’a que peu contribué : les industriels eux-mêmes, qui attendent qu’on les y oblige pour faire évoluer leur process et amoindrir leur impact sur le territoire ». La Métropole de Lyon a assigné le 19 mars 2024 Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon en référé expertise « pour faire la lumière sur la responsabilité éventuelle des deux industriels dans la pollution aux PFAS ». Demande à laquelle le juge des référés a fait droit en ordonnant, le 2 août 2024, qu’une expertise soit réalisée par un collège d’experts indépendants, au contradictoire des deux industriels. Leurs conclusions étaient attendues pour la fin de l’année 2025.

La métropole lyonnaise entend faire appliquer le principe pollueur-payeur à Arkema et Daikin pour leur responsabilité dans la pollution des eaux de la métropole et de ses environs, laquelle nécessiterait d’investir 5 millions d’euros et engendrerait un surcoût annuel allant jusqu’à 600 000 euros à partir de 2026, selon les déclarations de Bruno Bernard, président de la métropole du Grand Lyon, au journal Le Monde. De potentielles factures colossales pour les entreprises productrices et utilisatrices de PFAS donc. 

Anne-Laure Blouin

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