Définitivement condamné en novembre dernier dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy réclamait la confusion de cette peine avec celle infligée dans le cadre de l’affaire Bismuth pour laquelle il a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique. Cette demande a été rejetée par le tribunal correctionnel ce lundi 9 mars.
Affaire Bygmalion : le tribunal correctionnel refuse la confusion des peines pour Nicolas Sarkozy
Pas de confusion des peines pour Nicolas Sarkozy, qui devra donc exécuter la peine d’un an de prison ferme, dont six mois avec sursis, ordonnée par la cour d’appel de Paris en février 2024 pour le dépassement du plafond des dépenses électorales lors de sa campagne de 2012, une affaire plus connue sous le nom de « Bygmalion ».
Lire aussi Affaire Bygmalion : la Cour de cassation valide la condamnation de Nicolas Sarkozy
Confusion des peines
Prévue à l’article 132-4 du Code pénal, la confusion des peines permet à la personne reconnue coupable de plusieurs infractions commises successivement avant une condamnation définitive, de solliciter au tribunal correctionnel de ne pas exécuter l’une des condamnations postérieures et ainsi de la faire « fusionner » avec la première.
Déjà définitivement condamné en décembre 2024 à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique pour corruption active sur magistrat et trafic d'influence actif sur personne dépositaire de l’autorité publique dans l'affaire des écoutes téléphoniques (« Bismuth »), Nicolas Sarkozy avait purgé cette peine et porté un bracelet électronique du 7 février au 12 mai 2025, ayant obtenu une libération conditionnelle avant la moitié de la peine en raison de son âge.
L’ancien président souhaitait donc fusionner cette peine avec celle reçue en février 2024 (devenue définitive en novembre 2025 après le rejet du pourvoi en cassation), d’un an de prison ferme, dont six mois avec sursis dans le cadre de l’affaire Bygmalion ; et ainsi ne pas exécuter cette seconde.
Le jugement rendu à huis clos en « chambre du conseil » par le tribunal correctionnel a rejeté cette demande ce lundi 9 mars. L’avocat de Nicolas Sarkozy, Vincent Desry, s’est refusé à tout commentaire à l’issue de l’audience, précisant toutefois à l’AFP que la « demande de confusion de peines » était « une procédure extrêmement classique dans cette situation ».
Sous réserve d’un éventuel appel de cette décision, Nicolas Sarkozy pourrait bien de nouveau porter le bracelet électronique.
Procès libyen
Et il n’en a pas fini avec la justice : le 16 mars prochain s’ouvre le procès en appel des soupçons du financement libyen, affaire dans laquelle l’ancien locataire de l’Élysée a été condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs en première instance. Affaires à suivre.
Ilona Petit
Lire aussi Procès du financement libyen : Nicolas Sarkozy condamné à la prison