COMPLIANCE-FRAUDES-INVESTIGATIONS

Publication : 2023

« Soyez vigilants ! » C’est la petite musique qui monte depuis début 2023.
Pendant que l’Europe s’attelle à ériger en norme communautaire le devoir de vigilance, la France, qui s’est dotée d’une législation en la matière dès 2017, se frotte déjà aux conséquences concrètes de son application. L’année écoulée a été marquée par les premiers contentieux lancés en fanfare par les ONG qui se fondent sur un devoir de vigilance qu’elles espèrent miraculeux. Sans succès autre que médiatique à ce jour. Il faut dire que les juges ont fait preuve de prudence : saisi dans l’affaire TotalEnergies concernant un important projet en Ouganda vertement critiqué par l’association Les Amis de la Terre, le tribunal judiciaire de Paris a fait appel, chose rare, à des amici curiae pour l’éclairer sur le devoir de vigilance. Une précaution qui l’a conduit en février 2023 à débouter de toutes leurs demandes l’ONG et d’autres associations qui l’avaient rejointe entre-temps. Premiers échecs donc pour les ONG. Reste que tout est encore possible. Les affaires n’ont pas passé le stade de la première instance (sauf sur la question de la compétence du tribunal judiciaire) et les associations, bien décidées à faire bouger les lignes, n’ont pas l’air disposé à baisser les armes. Les entreprises, elles, poursuivent leurs démarches de mise en conformité et devraient – si les choses sont bien faites – devenir quasi hermétiques aux attaques judiciaires des ONG. « Si seulement », pensent sans doute les dirigeants des grandes entreprises, premières visées tant sur le terrain de la réglementation que sur celui des actions judiciaires. Plusieurs questions restent encore sans réponse : la promesse de la compliance d’éviter en amont la survenance d’un risque par la mise en place de programmes de conformité sera-t-elle à la hauteur des coûts comme du temps investis ? Deux visions antagonistes s’affrontent sur le terrain juridique. Le contentieux sur le devoir de vigilance fera-t-il un flop ou au contraire permettra-t-il de soumettre le système capitaliste aux impératifs écologiques ? Les paris sont ouverts.