Le lundi 6 novembre à 14 heures, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux en exercice, comparaissait devant la Cour de justice de la République. Ciblé par des accusations de prise illégale d’intérêts, c'est au tour de l’Acquittator - avec plus d'une centaine d'acquittements à son actif- d'être défendu. Une situation inédite pour un ministre de la Justice.

Mardi 31 octobre 2021, Alexandre Nardella, directeur financier du mouvement démocrate et assistant tiers payant, était entendu par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre du procès fleuve de certains membres du Modem pour détournement de fonds publics. Au menu, quantité de questions sur le système de rémunération des assistants parlementaires, et surtout, la négation persistante des accusations.

En France, aux États-Unis et ailleurs, la licéité du mode d’apprentissage des intelligences artificielles fait débat. Les actions en justice contre OpenAI, l’entreprise de ChatGPT, se multiplient outre-Atlantique, le secteur culturel français interpelle le gouvernement sur le respect des droits d’auteur et, un peu partout sur le globe, les médias bloquent leurs contenus au robot d’exploration du Web d’OpenAI.

Prochains rendez-vous

2 juillet 2026 - Pavillon d'Armenonville, Paris
Sommet du Droit en Entreprise
Le rendez-vous privilégié des décideurs juridiques des grandes entreprises et ETI
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER VIP ● COCKTAIL ● DÎNER DE GALA ● REMISE DE PRIX
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7 octobre 2026 - Salons Hoche, Paris
SAFE, Parlons Risques
Le rendez-vous des professionnels du droit et du risque
CONFÉRENCES ● COCKTAIL ● NETWORKING
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