Le 6 décembre, la Commission européenne a fait connaître ses griefs à la Deutsche Bank et Rabobank : elle leur reproche de s’être entendues lors de négociation d’obligations pour fausser la concurrence.

Des soupçons de pratiques anticoncurrentielles pèsent sur la Deutsche Bank et la Rabobank. La Commission européenne leur a communiqué un avis préliminaire sur leur potentielle concertation entre 2005 et 2016 à l’occasion de négociations d’obligations sur le marché secondaire dans l’Espace économique européen (EEE). Des traders des banques allemande et néerlandaise auraient échangé, par l’intermédiaire de messageries électroniques, des informations et coordonné leurs stratégies en matière de prix et de négociation lors de la négociation de ces obligations. Différents types d’obligations sont concernés par l’enquête de la Commission : les obligations souveraines (ou "obligations d'État européennes", EGB), des obligations SSA (supra-souveraines, souveraines étrangères, sous-souveraines/d'organismes publics), des obligations sécurisées et des obligations garanties par l'État. De tels agissements constituent une violation des règles européennes de concurrence prévues par l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par l’article 53 de l’accord EEE. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence rappelle que "pour assurer une concurrence effective, il est essentiel que les opérateurs économiques déterminent leurs prix de manière indépendante".

Étape formelle des enquêtes de la Commission européenne, la communication des griefs vise à informer les parties concernées des faits reprochés. La Deutsche Bank et la Rabobank sont maintenant invitées à prendre connaissance des documents versés au dossier pour éventuellement y répondre par écrit ou présenter leurs observations donc, en somme, à présenter leur défense. Si la Commission estime que les preuves accumulées sont suffisantes, les deux banques risquent une amende allant jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. La Deutsch Bank, interrogée par l’Agefi, affirme avoir "coopéré de manière proactive avec la Commission européenne dans cette affaire", qui lui a donc octroyé une immunité conditionnelle. La banque allemande estime qu’elle échappera à toute sanction financière conformément aux directives de Bruxelles. Quant à la Rabobank, elle s’est abstenue de tout commentaire en dehors de celui faisant part de sa coopération avec les autorités.

L’an dernier, plusieurs banques se sont vu infliger des amendes à l’occasion d’affaires similaires. En avril 2021, La Bank of America Merrill Lynch, le Crédit agricole et le Crédit Suisse ont écopé d’un montant total de 28 millions d’euros. C’est d’ailleurs la Deutsche Bank qui avait révélé l’existence d’une entente, ce qui lui a évité de contribuer à l’amende. En mai, la Commission a encore frappé et réclamé 371 millions d'euros aux banques Nomura, UBS et UniCredit. Cette fois-ci, Natwest s’est tiré d’affaire en signalant le cartel à la gardienne des traités de l’Union européenne.

Anne-Laure Blouin

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