Le 8 décembre 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est placée sur le terrain de la liberté d’expression pour donner raison à Yuka, l’application de notation des produits. Elle invalide ainsi la thèse du tribunal de commerce qui avait condamné la start-up pour "pratiques commerciales déloyales" et "trompeuses" et pour "dénigrement", à la demande du requérant ABC Industrie.

Yuka,"l'application mobile qui scanne votre alimentation", est tirée d’affaire par les juges de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Une affaire parmi d’autres puisqu’Yuka est visée par plusieurs plaintes de la part des industriels victimes de ses notations. Avec cet arrêt la start-up gagne donc une manche de la partie judiciaire dans laquelle elle est engagée. Les questions débattues concernaient notamment le droit pour Yuka de mentionner que la charcuterie est "cancérogène" parce qu’elle contient des nitrites et la présence sur l’application d’un lien vers une pétition soutenue par la Ligue contre le cancer et l’ONG Foodwatch appelant à l’interdiction des nitrites. Le tribunal de commerce d’Aix avait condamné l’application à verser 25 000 euros de dommages et intérêts à ABC Industries, à retirer l’appréciation "risque élevé" attribuée à l’additif E250, et enfin à supprimer toute mention précisant que les nitrites seraient "cancérogènes" ou "génotoxiques".

"Levier d’action"

Alors que le tribunal de commerce l’avait condamnée le 13 décembre 2021 sur des fondements de droit de la concurrence, les juges d’appel ont procédé à une tout autre analyse. Regardant plutôt la visée de l’activité de Yuka, ils en ont conclu qu’elle a "pour finalité l’information de tiers et la diffusion d’opinion" et qu’à ce titre, elle devait être protégée par la liberté d’expression. La cour d’appel relève encore que l’application a pour "objet d’aider les consommateurs à faire de meilleurs choix pour leur santé et représenter un levier d’action pour conduire les industriels à proposer de meilleurs produits". La cour d’appel a en outre condamné ABC Industries à verser 20 000 € à son adversaire au titre des frais de procédure. La start-up éditrice de l’application se réjouit de la reconnaissance judiciaire du "droit d’informer et d’alerter sur les risques pour la santé des nitrites ajoutés", une première.

"C’est dangereux, mais seulement si vous en consommez trop"

ABC Industries dernière conteste déjà la victoire de Yuka et a indiqué se pourvoir en cassation. En attendant, d’autres juges vont être amenés à se prononcer sur le dossier. La cour d’appel de Paris le sera en avril 2023, cette fois dans l’affaire opposant Yuka à la Fédération des charcutiers industriels et traiteurs (FCIT). Sera également examinée en appel la décision du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde du 24 septembre 2021, favorable à l’entreprise de salaisons d'Ussel Le Mont de la Coste et ses saucissons. Le président de la FCIT a indiqué à UFC Que Choisir qu’il aurait préféré que l’application indique clairement que "c’est dangereux, mais seulement si vous en consommez trop".

Anne-Laure Blouin

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